Consultations Iv. pa. Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs 12. novembre 2012 Climat & énergie Modification du code civil, du code de procédure civile et de la loi fédérale en matière d’assistance (entretien de l’enfant) 5. novembre 2012 Parentalité et congé familial Contributions de la Confédération pour les Jeux olympiques d’hiver 2022 en Suisse. Consultation 29. October 2012 Impôts et finances Concept pour la promotion de la mobilité dans la formation professionnelle. Rapport à l’attention de la Conférence des places d’apprentissage 9. October 2012 Modification de l’ord. rel. à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (statut des artistes de cabaret) 3. October 2012 Intégration & migration Consultation: renvoi des étrangers criminels (mise en oeuvre art. 121 al. 3.6 Cst) 24. septembre 2012 Intégration & migration Taux d’intérêt minimal dans la LPP 4. août 2012 Prévoyance professionnelle Modifications de l’ordonnance 2 sur OA 2, OIE et OERE 24. juillet 2012 Intégration & migration OASA “Accès à l’apprentissage pour les jeunes sans statut légal” 6. juin 2012 Formation professionnelle Première page ‹‹ ‹‹ Page précédente ‹‹ … 30 31 32 … Page suivante ›› Dernière page ›› ››
Iv. pa. Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs 12. novembre 2012 Climat & énergie
Modification du code civil, du code de procédure civile et de la loi fédérale en matière d’assistance (entretien de l’enfant) 5. novembre 2012 Parentalité et congé familial
Contributions de la Confédération pour les Jeux olympiques d’hiver 2022 en Suisse. Consultation 29. October 2012 Impôts et finances
Concept pour la promotion de la mobilité dans la formation professionnelle. Rapport à l’attention de la Conférence des places d’apprentissage 9. October 2012
Modification de l’ord. rel. à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (statut des artistes de cabaret) 3. October 2012 Intégration & migration
Consultation: renvoi des étrangers criminels (mise en oeuvre art. 121 al. 3.6 Cst) 24. septembre 2012 Intégration & migration
OASA “Accès à l’apprentissage pour les jeunes sans statut légal” 6. juin 2012 Formation professionnelle
