Consultations Ordonnance sur la protection du climat 25. avril 2024 Climat & énergie Révision partielle de la loi sur l'égalité des personnes handicapées (LHand) 8. avril 2024 Egalité & conciliation Alignement des prestations APG 8. avril 2024 Sécurité sociale Loi fédérale sur les systèmes d'information dans les assurances sociales (LSIAS) 28. mars 2024 Sécurité sociale Aides financières prévues par la loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (LEEJ) 28. mars 2024 Consultations Révision partielle de la LAVS : adaptation des rentes de survivants 27. mars 2024 AVS & AI Changement de l'ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance 11. mars 2024 Sécurité sociale Changement de la loi fédérale sur l’assurance-accidents 11. mars 2024 Sécurité sociale Révision partielle de la loi sur les épidémies 7. mars 2024 Marché du travail Première page ‹‹ ‹‹ Page précédente ‹‹ … 2 3 4 … Page suivante ›› Dernière page ›› ››
Révision partielle de la loi sur l'égalité des personnes handicapées (LHand) 8. avril 2024 Egalité & conciliation
Loi fédérale sur les systèmes d'information dans les assurances sociales (LSIAS) 28. mars 2024 Sécurité sociale
Aides financières prévues par la loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (LEEJ) 28. mars 2024 Consultations
Changement de l'ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance 11. mars 2024 Sécurité sociale
