Les personnes décidant de l’accréditation des hautes écoles ont été nommées fin février 1 . Le Conseil d’accréditation nouvellement élu examinera en détail si les institutions méritent le label de qualité, a déclaré son président.
Au cours des sept prochaines années, les hautes écoles vont toutes être soumises à un nouvel examen d’accréditation. C’est à cette condition qu’elles pourront faire partie de l’espace suisse des hautes écoles et recevoir les fonds de la Confédération. Pour l’attribution des autorisations, le dernier mot revient au Conseil d’accréditation. Lors de sa première séance fin février, la Conférence suisse des hautes écoles a nommé les 18 membres de cet organe. Pour ce faire, elle a veillé à obtenir un Conseil équilibré dans sa composition : A côté des professeurs, des enseignants et assistants de différentes hautes écoles et d’orientations spécifiques, des experts en qualité étrangers sont également représentés ainsi que les étudiants et les organisations du monde du travail. La mixité géographique et la mixité homme/femme ont également été prises en compte. « Je suis très satisfait de la composition du Conseil », a dit le président nouvellement élu, Jean-Marc Rapp. Jusqu’en 2006, ce professeur de droit a été recteur de l’université de Lausanne et en même temps président de la Conférence suisse des recteurs d’universités. Il a ensuite présidé la « European University Association ».
Le Conseil d’accréditation collabore étroitement avec l’Agence pour l’accréditation et l’assurance qualité (AAQ). C’est elle qui envoie des équipes d’experts sur place et qui examine les institutions. Il ne s’agit pas, à cet effet, d’évaluer quelques cours ou certaines filières d’études. Les experts se concentrent bien plus sur les systèmes internes de management de la qualité. Ces derniers doivent garantir que des défaillances éventuelles puissent être détectées et corrigées à tous les niveaux et que les écoles atteignent leurs objectifs. Il est également envisageable que d’autres agences pour la qualité soient mises à contribution, par exemple provenant d’une région frontalière.
Pas seulement un organe qui donne son assentiment sans mot dire
Le Conseil d’accréditation s’orientera dans la plupart des cas selon les recommandations de l’AAQ, nous a confié Jean-Marc Rapp. S’agit-il donc simplement d’un organe qui donne son assentiment sans mot dire ? Pas du tout, insiste Rapp. Il est tout à fait possible que certaines personnes posent des questions ou découvrent des failles dans le déroulement de l’assurance qualité. « Six yeux voient mieux que deux. » Comme les membres du Conseil d’accréditation ne sont pas sur place et qu’ils ont à faire avec les représentants des hautes écoles, ils ont une perspective disposant de plus de recul que l’agence. Les membres, quant à eux, doivent se récuser lorsque la négociation porte sur leur propre employeur. Le Conseil a la possibilité de lier l’accréditation à des conditions. Il peut arriver, dans des cas exceptionnels, que le Conseil d’accréditation renvoie le rapport à l’agence pour qu’il soit révisé, ajoute Rapp. La manière dont les deux organisations collaborent correspond au standard international.
Les premières accréditations vont encore se faire attendre
Pourtant, il va encore s’écouler un certain temps, jusqu’à ce que le Conseil statue sur les premières accréditations institutionnelles. En effet, les hautes écoles disposent d’une période de sept ans pour effectuer leur tâche. Ensuite, elles devront renouveler ce processus tous les sept ans. Lors des premières séances du Conseil d’accréditation, il s’agira d’abord d’apprendre à se connaître ainsi que de définir les processus et les lignes directrices, précise Jean-Marc Rapp. Qui plus est, l’organe va faire des propositions pour l’élaboration des honoraires que les agences auront le droit de facturer aux hautes écoles.
A côté des accréditations institutionnelles prescrites, lors desquelles l’ensemble de la haute école sera examiné à la loupe, des accréditations facultatives pour certaines filières d’études pourront aussi être obtenues sur demande. L’AAQ a également reçu des demandes de la part d’institutions de formation privées, qui souhaiteraient être considérées officiellement comme des hautes écoles suisses. La désignation est, en effet, convoitée : D’un côté, elle fait office de label de qualité et de l’autre, elle garantit un droit de participation aux organes importants.