Comment une convention collective de travail peut-elle contribuer à l’intégration au marché du travail de personnes handicapées?

Lors de la dernière révision de la loi sur l’assurance-invalidité AI, le parlement a décidé qu’environ 17‘000 personnes, qui touchent une rente AI, doivent être à nouveau intégrées au marché primaire du travail. On n’a pas formulé de conditions concrètes à l’économie mais le Parlement a misé pour sa politique de réinsertion sur les mesures volontaires des employeurs.

La réinsertion n’est toutefois pas un jeu d’enfant. Et la liberté accordée ne signifie pas la passivité mais la propre responsabilité, l’engagement et une bonne mise en réseau de différents acteurs de l’intégration (Offices AI, organisations de personnes handicapées et qui leur viennent en aide, entreprises, médecins, assurances sociales, partenaires sociaux etc.). Que cela signifie-t-il ? Que peut-on faire concrètement ? Voici trois exemples :

Pour intégrer les personnes handicapées au marché du travail, les employeurs ont fondé l’association Compasso. Son but est entre-autres « d’encourager activement la réinsertion professionnelle sur le marché primaire du travail et de mettre à disposition des employeurs toute information, toute adresse et tout instrument utiles à cette fin ». On trouve ces documents – étapes à suivre, checklistes et exemples pratiques sur le site internet www.compasso.ch. Le Think Tank, le conseil consultatif et les membres de Compasso doivent rendre possible la mise en réseau nécessaire, le transfert de connaissances et le développement de pratiques tournées vers l’innovation.

 
h2. Conférence nationale pour l’intégration au marché du travail des personnes handicapées

Suite à la pression parlementaire (Postulat Bruderer 15.3206), le Conseil fédéral a été chargé « d’examiner la possibilité de convoquer une conférence nationale afin de coordonner, élargir et faire avancer les mesures destinées à améliorer l’intégration des personnes handicapées sur le marché du travail.» Car, malgré l’augmentation des mesures, « la part de personnes occupant un emploi atteintes d’un handicap est resté stable au cours des dernières années selon l’Office fédéral de la statistique…et les personnes handicapées continuent de rencontrer des difficultés considérables pour trouver un emploi. » La mise en œuvre du postulat Bruderer doit maintenant être réalisée par l’organisation de trois conférences au cours de 2017. Elles auront lieu le 26 janvier, le 18 mai et le 23 novembre 2017. Les partenaires de l’intégration professionnelle de personnes handicapées doivent fixer en se fondant sur la pratique actuelle les nécessités d’action, les options à disposition pour agir et la suite de la procédure.

Les partenaires sociaux disposent de l’instrument des conventions collectives de travail qui les aident à régler de façon indépendante les besoins propres à une branche tout en prenant en considération les exigences des employeurs et des travailleurs. On peut aussi appliquer cet instrument pour développer l’intégration au marché du travail des personnes handicapées. C’est la thèse de départ du projet « Favoriser l’intégration de personnes handicapées au marché du travail par la voie des conventions collectives de travail » de Travail.Suisse. Dans une première phase, il s’agit de développer des idées à l’aide d’entretiens avec des personnes représentants les partenaires des conventions collectives de travail sur la façon dont celles-ci peuvent aider à mieux intégrer au marché du travail les personnes handicapées. Dans une deuxième phase, il s’agira de faire connaître les idées élaborées à tous les partenaires des conventions collectives de travail de manière à pouvoir reprendre ces idées lors de la négociation des CCT et les intégrer en cas d’accord par les partenaires de négociation. Dans une troisième phase, on examinera les résultats atteints par le projet. Le projet est soutenu par le Bureau de l’égalité pour les personnes handicapées et par l’Office fédéral des assurances sociales.