Le Conseil fédéral a présenté aujourd’hui la modification de l’ordonnance sur la saisie du temps de travail. On fixe ainsi des règles claires pour savoir quand on peut renoncer à saisir le temps de travail et quand on peut le documenter seulement de manière facilitée. Ces nouvelles règles se basent sur un compromis des partenaires sociaux. Pour Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, il est clair qu’il faut appliquer strictement ces nouvelles règles pour le contrôle du temps de travail et exclure des assouplissements supplémentaires.
Les horaires de travail sont d’une importance centrale pour les conditions de travail des travailleurs et travailleuses. C’est pourquoi aujourd’hui presque tous les salariés sont soumis à l’obligation de saisir la durée de leur temps de travail. En même temps, cette obligation de saisie du temps de travail n’a été qu’insuffisamment contrôlée dans les cantons au cours de ces dernières années. Certes, la modification de l’ordonnance assouplit le devoir de saisie du temps de travail mais les conditions qui doivent aussi protéger la majorité des travailleurs et travailleuses dans le futur demeurent.
A l’avenir, il sera possible de régler dans une convention collective de travail avec les partenaires sociaux représentatifs la possibilité d’exclure du devoir de saisie du temps de travail les travailleurs et travailleuses qui disposent d’une grande autonomie dans leur travail et temps de travail et qui gagnent plus de 120’000 francs par an.
Travail.Suisse demande que l’on applique de manière restrictive les nouvelles règles et en particulier que l’on améliore à nouveau les contrôles déficients de la saisie du temps de travail des dernières années. Il est aussi clair que les exigences qui vont au-delà, et qui sont encore en partie pendantes au Parlement, doivent être écartées.
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Gabriel Fischer, responsable du dossier de politique économique, Tél. 076 412 30 53