Consultations

Nationalratssaal

En tant que partenaire social national, Travail.Suisse prend régulièrement position dans le cadre de consultations. Vous trouverez un aperçu ici:

Reconnaissance des qualifications professionnelles étrangères : Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni

3. October 2023

Formation professionnelle

Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation 2025-2028

19. septembre 2023

Loi fédérale sur des mesures visant à alléger les finances fédérales à partir de 2025

14. septembre 2023

Impôts et finances

Loi fédérale sur l’imposition du travail mobile dans le contexte international

12. septembre 2023

Impôts et finances

L’imposition minimale des grands groupes d’entreprises

11. septembre 2023

Impôts et finances

Modification de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative

Intégration & migration

Message sur la stratégie de coopération internationale 2025-2028

Dérogations à l'interdiction des travaux dangereux pour les jeunes de plus de 15 ans dans les programmes de préparation à la formation professionnelle initiale

11. juillet 2023

Conditions de travail

Modification de l’ordonnance sur l’imposition des véhicules automobiles

3. juillet 2023

Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN). Consultation.

3. juillet 2023

Climat & énergie

Modification de la loi sur les banques

Impôts et finances

Modification du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants. AVS21