Consultations

Nationalratssaal

En tant que partenaire social national, Travail.Suisse prend régulièrement position dans le cadre de consultations. Vous trouverez un aperçu ici:

Modification du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants. AVS21

Loi fédérale sur la déduction fiscale des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante

Impôts et finances

Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)

Climat & énergie

Loi fédérale sur l’imposition individuelle

Impôts et finances

Révision partielle de la loi sur l’assurance-chômage

Marché du travail

Les employés de start-up détenant des participations dans l'entreprise doivent être libérés de l'obligation de saisir leur temps de travail

15. février 2023

Marché du travail

Perfectionnement des conditions-cadres du transport de marchandises en Suisse

6. février 2023

Modification de la loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF) : financement durable des CFF

6. février 2023

Mesures en vue d'une association à part entière de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe

18. janvier 2023

Europe / International

Modifications d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN)

15. décembre 2022

Climat & énergie

Mesures de gestion réglementée en cas de pénurie d’électricité

12. décembre 2022

Climat & énergie

Exercer un mandat politique en cas de maternité

23. novembre 2022

Maternité et paternité