Consultations Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère 19. mai 2022 Parentalité et congé familial Loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité 2. mai 2022 Service public Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration 2. mai 2022 Europe / International Introduction du trust dans le droit suisse 25. avril 2022 Impôts et finances Arrêté fédéral sur une imposition particulière des grands groupes d'entreprises 11. avril 2022 Impôts et finances Plafond de dépenses pour promouvoir le transport combiné accompagné à travers les Alpes 28. mars 2022 Service public Révision de la loi sur le CO2 28. mars 2022 Climat & énergie Révision de l’ordonnance sur les services de télécommunication 25. mars 2022 Service public Développer l’économie circulaire en Suisse. Révision partielle de la loi sur la protection de l’environnement 15. février 2022 Consultations Première page ‹‹ ‹‹ Page précédente ‹‹ … 9 10 11 … Page suivante ›› Dernière page ›› ››
Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère 19. mai 2022 Parentalité et congé familial
Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration 2. mai 2022 Europe / International
Arrêté fédéral sur une imposition particulière des grands groupes d'entreprises 11. avril 2022 Impôts et finances
Plafond de dépenses pour promouvoir le transport combiné accompagné à travers les Alpes 28. mars 2022 Service public
Développer l’économie circulaire en Suisse. Révision partielle de la loi sur la protection de l’environnement 15. février 2022 Consultations
