Consultations Loi sur l’énergie et autres adaptations de l’ordonnance sur l’énergie 30. juin 2022 Climat & énergie Loi fédérale sur le transport international de voyageurs et de marchandises par la route 30. mai 2022 Europe / International Modification de la loi sur l’énergie du 30 septembre 2016 20. mai 2022 Climat & énergie Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère 19. mai 2022 Parentalité et congé familial Loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité 2. mai 2022 Service public Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration 2. mai 2022 Europe / International Introduction du trust dans le droit suisse 25. avril 2022 Impôts et finances Arrêté fédéral sur une imposition particulière des grands groupes d'entreprises 11. avril 2022 Impôts et finances Plafond de dépenses pour promouvoir le transport combiné accompagné à travers les Alpes 28. mars 2022 Service public Première page ‹‹ ‹‹ Page précédente ‹‹ … 9 10 11 … Page suivante ›› Dernière page ›› ››
Loi fédérale sur le transport international de voyageurs et de marchandises par la route 30. mai 2022 Europe / International
Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère 19. mai 2022 Parentalité et congé familial
Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration 2. mai 2022 Europe / International
Arrêté fédéral sur une imposition particulière des grands groupes d'entreprises 11. avril 2022 Impôts et finances
Plafond de dépenses pour promouvoir le transport combiné accompagné à travers les Alpes 28. mars 2022 Service public
