Consultations Loi sur l’infrastructure des marchés financiers. Sanctions en cas d’indications fausses ou incomplètes dans les offres publiques d’achat 7. septembre 2022 Impôts et finances Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles 6. septembre 2022 Conciliation Ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques 30. juin 2022 Climat & énergie Loi sur l’énergie et autres adaptations de l’ordonnance sur l’énergie 30. juin 2022 Climat & énergie Loi fédérale sur le transport international de voyageurs et de marchandises par la route 30. mai 2022 Europe / International Modification de la loi sur l’énergie du 30 septembre 2016 20. mai 2022 Climat & énergie Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère 19. mai 2022 Parentalité et congé familial Loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité 2. mai 2022 Service public Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration 2. mai 2022 Europe / International Première page ‹‹ ‹‹ Page précédente ‹‹ … 8 9 10 … Page suivante ›› Dernière page ›› ››
Loi sur l’infrastructure des marchés financiers. Sanctions en cas d’indications fausses ou incomplètes dans les offres publiques d’achat 7. septembre 2022 Impôts et finances
Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles 6. septembre 2022 Conciliation
Loi fédérale sur le transport international de voyageurs et de marchandises par la route 30. mai 2022 Europe / International
Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère 19. mai 2022 Parentalité et congé familial
Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration 2. mai 2022 Europe / International
