Consultations Contrat-type de travail pour les travailleurs de l’économie domestique 4. October 2022 Conditions de travail Projets d’ordonnances sur les interdictions et les restrictions d’utilisation de gaz et sur le contingentement du gaz 23. septembre 2022 Climat & énergie Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers 9. septembre 2022 Europe / International Loi sur l’infrastructure des marchés financiers. Sanctions en cas d’indications fausses ou incomplètes dans les offres publiques d’achat 7. septembre 2022 Impôts et finances Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles 6. septembre 2022 Conciliation Ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques 30. juin 2022 Climat & énergie Loi sur l’énergie et autres adaptations de l’ordonnance sur l’énergie 30. juin 2022 Climat & énergie Loi fédérale sur le transport international de voyageurs et de marchandises par la route 30. mai 2022 Europe / International Modification de la loi sur l’énergie du 30 septembre 2016 20. mai 2022 Climat & énergie Première page ‹‹ ‹‹ Page précédente ‹‹ … 8 9 10 … Page suivante ›› Dernière page ›› ››
Contrat-type de travail pour les travailleurs de l’économie domestique 4. October 2022 Conditions de travail
Projets d’ordonnances sur les interdictions et les restrictions d’utilisation de gaz et sur le contingentement du gaz 23. septembre 2022 Climat & énergie
Loi sur l’infrastructure des marchés financiers. Sanctions en cas d’indications fausses ou incomplètes dans les offres publiques d’achat 7. septembre 2022 Impôts et finances
Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles 6. septembre 2022 Conciliation
Loi fédérale sur le transport international de voyageurs et de marchandises par la route 30. mai 2022 Europe / International
