Consultations Contre-projet direct à l’initiative populaire « L’argent liquide, c’est la liberté » 27 novembre 2023 Service public Révision de la loi sur le transport de voyageurs 23 novembre 2023 Service public Initiative parlementaire Silberschmidt (20.406) 8 novembre 2023 Marché du travail Reconnaître les logements protégés dans les prestations complémentaires à l’AVS 24 October 2023 AVS & AI Modification de la loi sur l’approvisionnement en électricité (réserve d’électricité) 11 October 2023 Climat & énergie Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire / contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2026 - 2028 10 October 2023 Service public Reconnaissance des qualifications professionnelles étrangères : Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni 3 October 2023 Formation professionnelle Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation 2025-2028 19 septembre 2023 Formation Loi fédérale sur des mesures visant à alléger les finances fédérales à partir de 2025 14 septembre 2023 Impôts et finances Première page ‹‹ ‹‹ Page précédente ‹‹ … 6 7 8 … Page suivante ›› Dernière page ›› ››
Contre-projet direct à l’initiative populaire « L’argent liquide, c’est la liberté » 27 novembre 2023 Service public
Reconnaître les logements protégés dans les prestations complémentaires à l’AVS 24 October 2023 AVS & AI
Modification de la loi sur l’approvisionnement en électricité (réserve d’électricité) 11 October 2023 Climat & énergie
Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire / contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2026 - 2028 10 October 2023 Service public
Reconnaissance des qualifications professionnelles étrangères : Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni 3 October 2023 Formation professionnelle
Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation 2025-2028 19 septembre 2023 Formation
Loi fédérale sur des mesures visant à alléger les finances fédérales à partir de 2025 14 septembre 2023 Impôts et finances
