Consultations Travail du dimanche dans les quartiers touristiques urbains 21 décembre 2023 Marché du travail Les employés de start-up détenant des participations dans l'entreprise doivent être libérés de l'obligation de saisir leur temps de travail 30 novembre 2023 Marché du travail Contre-projet direct à l’initiative populaire « L’argent liquide, c’est la liberté » 27 novembre 2023 Service public Révision de la loi sur le transport de voyageurs 23 novembre 2023 Service public Initiative parlementaire Silberschmidt (20.406) 8 novembre 2023 Marché du travail Reconnaître les logements protégés dans les prestations complémentaires à l’AVS 24 octobre 2023 AVS & AI Modification de la loi sur l’approvisionnement en électricité (réserve d’électricité) 11 octobre 2023 Climat & énergie Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire / contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2026 - 2028 10 octobre 2023 Service public Reconnaissance des qualifications professionnelles étrangères : Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni 3 octobre 2023 Formation professionnelle Première page ‹‹ ‹‹ Page précédente ‹‹ … 6 7 8 … Page suivante ›› Dernière page ›› ››
Les employés de start-up détenant des participations dans l'entreprise doivent être libérés de l'obligation de saisir leur temps de travail 30 novembre 2023 Marché du travail
Contre-projet direct à l’initiative populaire « L’argent liquide, c’est la liberté » 27 novembre 2023 Service public
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