Consultations Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE) 28. mars 2023 Climat & énergie Loi fédérale sur l’imposition individuelle 10. mars 2023 Impôts et finances Révision partielle de la loi sur l’assurance-chômage 7. mars 2023 Marché du travail Les employés de start-up détenant des participations dans l'entreprise doivent être libérés de l'obligation de saisir leur temps de travail 15. février 2023 Marché du travail Perfectionnement des conditions-cadres du transport de marchandises en Suisse 6. février 2023 Service public Modification de la loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF) : financement durable des CFF 6. février 2023 Service public Mesures en vue d'une association à part entière de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe 18. janvier 2023 Europe / International Modifications d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) 15. décembre 2022 Climat & énergie Mesures de gestion réglementée en cas de pénurie d’électricité 12. décembre 2022 Climat & énergie Première page ‹‹ ‹‹ Page précédente ‹‹ … 6 7 8 … Page suivante ›› Dernière page ›› ››
Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE) 28. mars 2023 Climat & énergie
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Perfectionnement des conditions-cadres du transport de marchandises en Suisse 6. février 2023 Service public
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