Consultations Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation 2025-2028 19. septembre 2023 Formation Loi fédérale sur des mesures visant à alléger les finances fédérales à partir de 2025 14. septembre 2023 Impôts et finances Loi fédérale sur l’imposition du travail mobile dans le contexte international 12. septembre 2023 Impôts et finances L’imposition minimale des grands groupes d’entreprises 11. septembre 2023 Impôts et finances Modification de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative 28. août 2023 Intégration & migration Message sur la stratégie de coopération internationale 2025-2028 22. août 2023 Consultations Dérogations à l'interdiction des travaux dangereux pour les jeunes de plus de 15 ans dans les programmes de préparation à la formation professionnelle initiale 11. juillet 2023 Conditions de travail Modification de l’ordonnance sur l’imposition des véhicules automobiles 3. juillet 2023 Service public Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN). Consultation. 3. juillet 2023 Climat & énergie Première page ‹‹ ‹‹ Page précédente ‹‹ … 5 6 7 … Page suivante ›› Dernière page ›› ››
Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation 2025-2028 19. septembre 2023 Formation
Loi fédérale sur des mesures visant à alléger les finances fédérales à partir de 2025 14. septembre 2023 Impôts et finances
Loi fédérale sur l’imposition du travail mobile dans le contexte international 12. septembre 2023 Impôts et finances
Modification de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative 28. août 2023 Intégration & migration
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