Consultations Mesures immédiates portant sur l’imposition des couples mariés 30. novembre 2005 Impôts et finances Dispositions d’exécution des mesures d’accompagnement renforcées décidées dans le cadre de l’élargissement de la libre circulation des personnes 10. novembre 2005 Europe / International 11e révision de l’AVS (mesures relatives aux prestations) 29. juin 2005 AVS & AI Introduction de prestations complémentaires pour familles au niveau fédéral (“modèle tessinois”) 25. juin 2005 Allocations familiales Initiative parlementaire (03.454 é. Loi sur la nationalité. Modification) 16. février 2005 Intégration & migration Programme d’allégement 2004 (PAB 04) 22. novembre 2004 Impôts et finances Assainissement de l’AI: la 5e révision de l’AI, le financement additionnel de l’AI et la simplification de la procédure de l’AI 21. October 2004 AI et LAA Protocole additionnel concernant l’extension à l’accord sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de l’UE 16. septembre 2004 Europe / International Loi fédérale sur l’approvisionnement en électricité et révision partielle de la loi sur l’électricité 16. septembre 2004 Climat & énergie Première page ‹‹ ‹‹ Page précédente ‹‹ … 36 37 38 Page suivante ›› Dernière page ›› ››
Dispositions d’exécution des mesures d’accompagnement renforcées décidées dans le cadre de l’élargissement de la libre circulation des personnes 10. novembre 2005 Europe / International
Introduction de prestations complémentaires pour familles au niveau fédéral (“modèle tessinois”) 25. juin 2005 Allocations familiales
Initiative parlementaire (03.454 é. Loi sur la nationalité. Modification) 16. février 2005 Intégration & migration
Assainissement de l’AI: la 5e révision de l’AI, le financement additionnel de l’AI et la simplification de la procédure de l’AI 21. October 2004 AI et LAA
Protocole additionnel concernant l’extension à l’accord sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de l’UE 16. septembre 2004 Europe / International
Loi fédérale sur l’approvisionnement en électricité et révision partielle de la loi sur l’électricité 16. septembre 2004 Climat & énergie
