Consultations Réforme structurelle de la prévoyance professionnelle: modifications d’ordonnances et nouvelle ordonnance sur les fondations de placement 24. février 2011 Prévoyance professionnelle Révision partielle du code des obligations (sanction en cas de congé abusif ou injustifié) 11. janvier 2011 Ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI) 5. janvier 2011 LACI Loi fédérale sur l’imposition d’après la dépense 15. décembre 2010 Impôts et finances Avant-projet de disposition constitutionnelle de caractère général sur le service universel 26. novembre 2010 Service public Modification de la loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence 8. novembre 2010 Marché du travail Assurance-invalidité – 6e révision de l’AI, deuxième volet (révision 6b) 13. October 2010 AI et LAA Taux d’intérêt minimal dans la LPP 25. août 2010 Prévoyance professionnelle Révision de l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) 9. avril 2010 Conditions de travail Première page ‹‹ ‹‹ Page précédente ‹‹ … 34 35 36 … Page suivante ›› Dernière page ›› ››
Réforme structurelle de la prévoyance professionnelle: modifications d’ordonnances et nouvelle ordonnance sur les fondations de placement 24. février 2011 Prévoyance professionnelle
Révision partielle du code des obligations (sanction en cas de congé abusif ou injustifié) 11. janvier 2011
Ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI) 5. janvier 2011 LACI
Avant-projet de disposition constitutionnelle de caractère général sur le service universel 26. novembre 2010 Service public
Modification de la loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence 8. novembre 2010 Marché du travail
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