Consultations Convention entre la Confédération et les cantons sur la coopération dans le domaine des hautes écoles (Convention de coopération) 21. mai 2012 Ordonnance sur le cadre national des certifications pour les diplômes de la formation professionnelle 21. mai 2012 Formation professionnelle Rapport sur l’avenir du 2e pilier 26. avril 2012 Prévoyance professionnelle Révision totale de la législation postale : dispositions d’exécution de la loi sur la poste (ordonnance sur la poste) 24. avril 2012 Service public Révision partielle de la loi fédérale sur les étrangers (chapitre sur l’intégration et lois spéciales) 21. mars 2012 Intégration & migration Taux d’intérêt minimal dans la LPP 29. août 2011 Prévoyance professionnelle Projet de financement et d’aménagement de FAIF comme contre-projet à l’initiative populaire « pour les transports publics » 29. juin 2011 Service public Projet de financement et d’aménagement de FAIF comme contre-projet à l’initiative populaire « pour les transports publics » 29. juin 2011 Service public Iv. Pa. Ratification de la Convention n° 183 de l’OIT sur la protection de la maternité 24. juin 2011 Parentalité et congé familial Première page ‹‹ ‹‹ Page précédente ‹‹ … 31 32 33 … Page suivante ›› Dernière page ›› ››
Convention entre la Confédération et les cantons sur la coopération dans le domaine des hautes écoles (Convention de coopération) 21. mai 2012
Ordonnance sur le cadre national des certifications pour les diplômes de la formation professionnelle 21. mai 2012 Formation professionnelle
Révision totale de la législation postale : dispositions d’exécution de la loi sur la poste (ordonnance sur la poste) 24. avril 2012 Service public
Révision partielle de la loi fédérale sur les étrangers (chapitre sur l’intégration et lois spéciales) 21. mars 2012 Intégration & migration
Projet de financement et d’aménagement de FAIF comme contre-projet à l’initiative populaire « pour les transports publics » 29. juin 2011 Service public
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Iv. Pa. Ratification de la Convention n° 183 de l’OIT sur la protection de la maternité 24. juin 2011 Parentalité et congé familial
