Consultations Révision partielle de la loi fédérale sur les étrangers (chapitre sur l’intégration et lois spéciales) 21. mars 2012 Intégration & migration Taux d’intérêt minimal dans la LPP 29. août 2011 Prévoyance professionnelle Projet de financement et d’aménagement de FAIF comme contre-projet à l’initiative populaire « pour les transports publics » 29. juin 2011 Service public Projet de financement et d’aménagement de FAIF comme contre-projet à l’initiative populaire « pour les transports publics » 29. juin 2011 Service public Iv. Pa. Ratification de la Convention n° 183 de l’OIT sur la protection de la maternité 24. juin 2011 Maternité et paternité Modification de la loi sur la vignette autoroutière dans le cadre de l’adaptation de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes 24. juin 2011 Impôts et finances Projet de loi sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (LSAMal) 9. mai 2011 Sécurité sociale Convention internationale du 13 décembre 2006 sur les droits des personnes handicapées 8. avril 2011 AI et LAA Révision de l’ordonnance sur l’énergie 4. mars 2011 Climat & énergie Première page ‹‹ ‹‹ Page précédente ‹‹ … 31 32 33 … Page suivante ›› Dernière page ›› ››
Révision partielle de la loi fédérale sur les étrangers (chapitre sur l’intégration et lois spéciales) 21. mars 2012 Intégration & migration
Projet de financement et d’aménagement de FAIF comme contre-projet à l’initiative populaire « pour les transports publics » 29. juin 2011 Service public
Projet de financement et d’aménagement de FAIF comme contre-projet à l’initiative populaire « pour les transports publics » 29. juin 2011 Service public
Iv. Pa. Ratification de la Convention n° 183 de l’OIT sur la protection de la maternité 24. juin 2011 Maternité et paternité
Modification de la loi sur la vignette autoroutière dans le cadre de l’adaptation de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes 24. juin 2011 Impôts et finances
Projet de loi sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (LSAMal) 9. mai 2011 Sécurité sociale
Convention internationale du 13 décembre 2006 sur les droits des personnes handicapées 8. avril 2011 AI et LAA
