Consultations Modification de l’ord. rel. à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (statut des artistes de cabaret) 3. October 2012 Intégration & migration Consultation: renvoi des étrangers criminels (mise en oeuvre art. 121 al. 3.6 Cst) 24. septembre 2012 Intégration & migration Taux d’intérêt minimal dans la LPP 4. août 2012 Prévoyance professionnelle Modifications de l’ordonnance 2 sur OA 2, OIE et OERE 24. juillet 2012 Intégration & migration OASA “Accès à l’apprentissage pour les jeunes sans statut légal” 6. juin 2012 Formation professionnelle Politique européenne – consultation des partenaires sociaux sur les principes relatifs aux questions institutionnelles Suisse-UE 31. mai 2012 Europe / International Convention entre la Confédération et les cantons sur la coopération dans le domaine des hautes écoles (Convention de coopération) 21. mai 2012 Ordonnance sur le cadre national des certifications pour les diplômes de la formation professionnelle 21. mai 2012 Formation professionnelle Rapport sur l’avenir du 2e pilier 26. avril 2012 Prévoyance professionnelle Première page ‹‹ ‹‹ Page précédente ‹‹ … 30 31 32 … Page suivante ›› Dernière page ›› ››
Modification de l’ord. rel. à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (statut des artistes de cabaret) 3. October 2012 Intégration & migration
Consultation: renvoi des étrangers criminels (mise en oeuvre art. 121 al. 3.6 Cst) 24. septembre 2012 Intégration & migration
OASA “Accès à l’apprentissage pour les jeunes sans statut légal” 6. juin 2012 Formation professionnelle
Politique européenne – consultation des partenaires sociaux sur les principes relatifs aux questions institutionnelles Suisse-UE 31. mai 2012 Europe / International
Convention entre la Confédération et les cantons sur la coopération dans le domaine des hautes écoles (Convention de coopération) 21. mai 2012
Ordonnance sur le cadre national des certifications pour les diplômes de la formation professionnelle 21. mai 2012 Formation professionnelle
