Consultations Initiative populaire «Pour une caisse publique d’assurance-maladie» et contre-projet indirect 3. juin 2013 Sécurité sociale Modification de la loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine 16. avril 2013 Révision totale de la loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études 11. février 2013 Révision de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) 11. février 2013 Loi sur le libre passage et loi sur la prévoyance professionnelle 6. février 2013 Prévoyance professionnelle Stratégie énergétique 2050 24. janvier 2013 Déplafonnement du pourcent de solidarité de l’assurance-chômage 24. janvier 2013 Construction et financement d’un corridor de quatre mètres pour le fret ferroviaire sur l’axe du Saint-Gothard 18. décembre 2012 Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (imposition équilibrée des couples et des familles) 29. novembre 2012 Impôts et finances Première page ‹‹ ‹‹ Page précédente ‹‹ … 30 31 32 … Page suivante ›› Dernière page ›› ››
Initiative populaire «Pour une caisse publique d’assurance-maladie» et contre-projet indirect 3. juin 2013 Sécurité sociale
Révision totale de la loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études 11. février 2013
Loi sur le libre passage et loi sur la prévoyance professionnelle 6. février 2013 Prévoyance professionnelle
Construction et financement d’un corridor de quatre mètres pour le fret ferroviaire sur l’axe du Saint-Gothard 18. décembre 2012
Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (imposition équilibrée des couples et des familles) 29. novembre 2012 Impôts et finances
