Consultations Ouverture de l’audition concernant l’adaptation de l’ordonnance sur l’énergie (OEne): mise en œuvre de l’initiative parlementaire 12.400 au niveau de l’ordonnance 12. novembre 2013 Climat & énergie Politique européenne : projet de mandat de négociation du Conseil fédéral sur les questions institutionnelles Suisse-UE 5. novembre 2013 Projet de modification de la loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile. Ouverture de la procédure de consultation 7. October 2013 Iv.pa. Contre-projet indirect à l’initiative populaire «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration!» 30. septembre 2013 Impôts et finances Mesures visant à renforcer la compétitivité fiscale de la Suisse (Réforme de l’imposition des entreprises III) 28. août 2013 Impôts et finances Consultation des partenaires sociaux sur le taux d’intérêt minimal dans la LPP 26. août 2013 Prévoyance professionnelle Initiative parlementaire. Prévention de l’endettement par l’interdiction de la publicité en faveur des petits crédits 20. août 2013 Révision du droit pénal fiscal 20. août 2013 Impôts et finances Révision de la loi fédérale sur la protection de l’environnement – contre-projet à l’initiative populaire “Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources” 20. août 2013 Climat & énergie Première page ‹‹ ‹‹ Page précédente ‹‹ … 29 30 31 … Page suivante ›› Dernière page ›› ››
Ouverture de l’audition concernant l’adaptation de l’ordonnance sur l’énergie (OEne): mise en œuvre de l’initiative parlementaire 12.400 au niveau de l’ordonnance 12. novembre 2013 Climat & énergie
Politique européenne : projet de mandat de négociation du Conseil fédéral sur les questions institutionnelles Suisse-UE 5. novembre 2013
Projet de modification de la loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile. Ouverture de la procédure de consultation 7. October 2013
Iv.pa. Contre-projet indirect à l’initiative populaire «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration!» 30. septembre 2013 Impôts et finances
Mesures visant à renforcer la compétitivité fiscale de la Suisse (Réforme de l’imposition des entreprises III) 28. août 2013 Impôts et finances
Consultation des partenaires sociaux sur le taux d’intérêt minimal dans la LPP 26. août 2013 Prévoyance professionnelle
Initiative parlementaire. Prévention de l’endettement par l’interdiction de la publicité en faveur des petits crédits 20. août 2013
Révision de la loi fédérale sur la protection de l’environnement – contre-projet à l’initiative populaire “Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources” 20. août 2013 Climat & énergie
