Consultations

Stratégie énergétique 2050

24. janvier 2013

Déplafonnement du pourcent de solidarité de l’assurance-chômage

24. janvier 2013

Construction et financement d’un corridor de quatre mètres pour le fret ferroviaire sur l’axe du Saint-Gothard

18. décembre 2012

Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (imposition équilibrée des couples et des familles)

29. novembre 2012

Impôts et finances

Ordonnance 1 sur la Loi sur le travail (renonciation à l’enregistrement de la durée du travail)

26. novembre 2012

Conditions de travail

Iv. pa. Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs

12. novembre 2012

Climat & énergie

Modification du code civil, du code de procédure civile et de la loi fédérale en matière d’assistance (entretien de l’enfant)

5. novembre 2012

Parentalité et congé familial

Contributions de la Confédération pour les Jeux olympiques d’hiver 2022 en Suisse. Consultation

29. October 2012

Impôts et finances

Concept pour la promotion de la mobilité dans la formation professionnelle. Rapport à l’attention de la Conférence des places d’apprentissage

9. October 2012