Consultations Consultation des partenaires sociaux sur le taux d’intérêt minimal dans la LPP 26. août 2013 Prévoyance professionnelle Initiative parlementaire. Prévention de l’endettement par l’interdiction de la publicité en faveur des petits crédits 20. août 2013 Révision du droit pénal fiscal 20. août 2013 Impôts et finances Révision de la loi fédérale sur la protection de l’environnement – contre-projet à l’initiative populaire “Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources” 20. août 2013 Climat & énergie Initiative populaire «Pour une caisse publique d’assurance-maladie» et contre-projet indirect 3. juin 2013 Sécurité sociale Modification de la loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine 16. avril 2013 Révision totale de la loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études 11. février 2013 Révision de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) 11. février 2013 Loi sur le libre passage et loi sur la prévoyance professionnelle 6. février 2013 Prévoyance professionnelle Première page ‹‹ ‹‹ Page précédente ‹‹ … 28 29 30 … Page suivante ›› Dernière page ›› ››
Consultation des partenaires sociaux sur le taux d’intérêt minimal dans la LPP 26. août 2013 Prévoyance professionnelle
Initiative parlementaire. Prévention de l’endettement par l’interdiction de la publicité en faveur des petits crédits 20. août 2013
Révision de la loi fédérale sur la protection de l’environnement – contre-projet à l’initiative populaire “Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources” 20. août 2013 Climat & énergie
Initiative populaire «Pour une caisse publique d’assurance-maladie» et contre-projet indirect 3. juin 2013 Sécurité sociale
Révision totale de la loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études 11. février 2013
Loi sur le libre passage et loi sur la prévoyance professionnelle 6. février 2013 Prévoyance professionnelle
