Consultations Modification de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) (seulement en allemand) 3. mars 2014 Conditions de travail Audition: Modification de l’article 25 de l’Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) (seulement en allemand) 27. janvier 2014 Conditions de travail Révision partielle de la loi fédérale sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (LASRE) et de son ordonnance d’exécution (OASRE) 22. janvier 2014 Révision de l’art. 60, al. 2, de l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) : rémunération des pauses d’allaitement 16. janvier 2014 Egalité & conciliation Passage d’un système d’encouragement à un système d’incitation / Variantes d’un système d’incitation dans la politique énergétique 2. décembre 2013 Intégration & migration Protocole III concernant l’extension de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) du 21 juin 1999 à la Croatie 28. novembre 2013 Marché du travail Révision de l’ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG) 19. novembre 2013 Ouverture de l’audition concernant l’adaptation de l’ordonnance sur l’énergie (OEne): mise en œuvre de l’initiative parlementaire 12.400 au niveau de l’ordonnance 12. novembre 2013 Climat & énergie Politique européenne : projet de mandat de négociation du Conseil fédéral sur les questions institutionnelles Suisse-UE 5. novembre 2013 Première page ‹‹ ‹‹ Page précédente ‹‹ … 27 28 29 … Page suivante ›› Dernière page ›› ››
Modification de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) (seulement en allemand) 3. mars 2014 Conditions de travail
Audition: Modification de l’article 25 de l’Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) (seulement en allemand) 27. janvier 2014 Conditions de travail
Révision partielle de la loi fédérale sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (LASRE) et de son ordonnance d’exécution (OASRE) 22. janvier 2014
Révision de l’art. 60, al. 2, de l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) : rémunération des pauses d’allaitement 16. janvier 2014 Egalité & conciliation
Passage d’un système d’encouragement à un système d’incitation / Variantes d’un système d’incitation dans la politique énergétique 2. décembre 2013 Intégration & migration
Protocole III concernant l’extension de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) du 21 juin 1999 à la Croatie 28. novembre 2013 Marché du travail
Révision de l’ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG) 19. novembre 2013
Ouverture de l’audition concernant l’adaptation de l’ordonnance sur l’énergie (OEne): mise en œuvre de l’initiative parlementaire 12.400 au niveau de l’ordonnance 12. novembre 2013 Climat & énergie
Politique européenne : projet de mandat de négociation du Conseil fédéral sur les questions institutionnelles Suisse-UE 5. novembre 2013
