Consultations Loi sur les professions de la santé, LPSan (titre provisoire). Consultation 16. avril 2014 Conditions de travail (seulement en allemand) Reglement über die Organisation der Schweizerischen Hochschulkonferenz (OReg-SHK) – Anhörungsantwort(nur Deutsch) 16. avril 2014 Réforme prévoyance vieillesse 2020 24. mars 2014 AVS & AI Modification de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) (seulement en allemand) 3. mars 2014 Conditions de travail Audition: Modification de l’article 25 de l’Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) (seulement en allemand) 27. janvier 2014 Conditions de travail Révision partielle de la loi fédérale sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (LASRE) et de son ordonnance d’exécution (OASRE) 22. janvier 2014 Révision de l’art. 60, al. 2, de l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) : rémunération des pauses d’allaitement 16. janvier 2014 Egalité & conciliation Passage d’un système d’encouragement à un système d’incitation / Variantes d’un système d’incitation dans la politique énergétique 2. décembre 2013 Intégration & migration Protocole III concernant l’extension de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) du 21 juin 1999 à la Croatie 28. novembre 2013 Marché du travail Première page ‹‹ ‹‹ Page précédente ‹‹ … 27 28 29 … Page suivante ›› Dernière page ›› ››
Loi sur les professions de la santé, LPSan (titre provisoire). Consultation 16. avril 2014 Conditions de travail (seulement en allemand)
Reglement über die Organisation der Schweizerischen Hochschulkonferenz (OReg-SHK) – Anhörungsantwort(nur Deutsch) 16. avril 2014
Modification de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) (seulement en allemand) 3. mars 2014 Conditions de travail
Audition: Modification de l’article 25 de l’Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) (seulement en allemand) 27. janvier 2014 Conditions de travail
Révision partielle de la loi fédérale sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (LASRE) et de son ordonnance d’exécution (OASRE) 22. janvier 2014
Révision de l’art. 60, al. 2, de l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) : rémunération des pauses d’allaitement 16. janvier 2014 Egalité & conciliation
Passage d’un système d’encouragement à un système d’incitation / Variantes d’un système d’incitation dans la politique énergétique 2. décembre 2013 Intégration & migration
Protocole III concernant l’extension de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) du 21 juin 1999 à la Croatie 28. novembre 2013 Marché du travail
