Consultations Modification de la loi fédérale sur le travail dans les entreprises de transports publics (Loi sur la durée du travail, LDT). Consultation. 17. avril 2014 Conditions de travail (seulement en allemand) Modification de l’Ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (OLT 5), Audition 16. avril 2014 Conditions de travail (seulement en allemand) Loi sur les professions de la santé, LPSan (titre provisoire). Consultation 16. avril 2014 Conditions de travail (seulement en allemand) Reglement über die Organisation der Schweizerischen Hochschulkonferenz (OReg-SHK) – Anhörungsantwort(nur Deutsch) 16. avril 2014 Réforme prévoyance vieillesse 2020 24. mars 2014 AVS & AI Modification de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) (seulement en allemand) 3. mars 2014 Conditions de travail Audition: Modification de l’article 25 de l’Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) (seulement en allemand) 27. janvier 2014 Conditions de travail Révision partielle de la loi fédérale sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (LASRE) et de son ordonnance d’exécution (OASRE) 22. janvier 2014 Révision de l’art. 60, al. 2, de l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) : rémunération des pauses d’allaitement 16. janvier 2014 Egalité & conciliation Première page ‹‹ ‹‹ Page précédente ‹‹ … 26 27 28 … Page suivante ›› Dernière page ›› ››
Modification de la loi fédérale sur le travail dans les entreprises de transports publics (Loi sur la durée du travail, LDT). Consultation. 17. avril 2014 Conditions de travail (seulement en allemand)
Modification de l’Ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (OLT 5), Audition 16. avril 2014 Conditions de travail (seulement en allemand)
Loi sur les professions de la santé, LPSan (titre provisoire). Consultation 16. avril 2014 Conditions de travail (seulement en allemand)
Reglement über die Organisation der Schweizerischen Hochschulkonferenz (OReg-SHK) – Anhörungsantwort(nur Deutsch) 16. avril 2014
Modification de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) (seulement en allemand) 3. mars 2014 Conditions de travail
Audition: Modification de l’article 25 de l’Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) (seulement en allemand) 27. janvier 2014 Conditions de travail
Révision partielle de la loi fédérale sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (LASRE) et de son ordonnance d’exécution (OASRE) 22. janvier 2014
Révision de l’art. 60, al. 2, de l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) : rémunération des pauses d’allaitement 16. janvier 2014 Egalité & conciliation
