Consultations Ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) 12. novembre 2015 Sécurité sociale (en allemand seulement) Ordonnance relative à la loi sur la formation continue 30. septembre 2015 Formation continue (en allemand seulement) Arrêté fédéral concernant le nouveau régime financier 2021 22. septembre 2015 Impôts et finances Loi fédérale sur l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation (loi relative à Innosuisse) 31. août 2015 Marché du travail (en allemand seulement) Consultation Taux minimal LPP 2016 27. août 2015 Prévoyance professionnelle (seulement en allemand) Rapport sur la tarification de la mobilité 20. août 2015 Climat & énergie Approbation d’un protocole d’amendement de l’accord sur la fiscalité de l’épargne entre la Suisse et l’UE 20. août 2015 Impôts et finances Motion Niederberger 14.3728 “Coût des réglementations pour les entreprises. Supprimer les travaux inutiles dans le domaine de l’AVS 18. août 2015 AVS & AI (seulement en allemand) Révision de l’ordonnance sur l’assurance accidents 9. juillet 2015 AI et LAA (en allemand seulement) Première page ‹‹ ‹‹ Page précédente ‹‹ … 23 24 25 … Page suivante ›› Dernière page ›› ››
Ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) 12. novembre 2015 Sécurité sociale (en allemand seulement)
Ordonnance relative à la loi sur la formation continue 30. septembre 2015 Formation continue (en allemand seulement)
Loi fédérale sur l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation (loi relative à Innosuisse) 31. août 2015 Marché du travail (en allemand seulement)
Approbation d’un protocole d’amendement de l’accord sur la fiscalité de l’épargne entre la Suisse et l’UE 20. août 2015 Impôts et finances
Motion Niederberger 14.3728 “Coût des réglementations pour les entreprises. Supprimer les travaux inutiles dans le domaine de l’AVS 18. août 2015 AVS & AI (seulement en allemand)
