Consultations Loi fédérale sur le traitement fiscal des sanctions financières (mise en œuvre de la motion 14.3450 Luginbühl) 5. avril 2016 (seulement en français) Deux traités de l’Organisation Mondiale de la Propriété intellectuelle et modification de la loi sur le droit d’auteur. Consultation. 5. avril 2016 (seulement en français) Modification de la loi sur les télécommunications. Consultation 29. mars 2016 15.430 Iv. Pa. CEATE-E- Suppression des priorités dans le réseau de transport transfrontalier 24. mars 2016 Service public Développement continu de l’assurance invalidité (AI) 21. mars 2016 AI et LAA (seulement en allemand) Révision partielle de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité (réforme des PC) 17. mars 2016 AI et LAA (en allemand seulement) Programme de stabilisation 2017–2019 4. mars 2016 Rapport du Conseil fédéral sur la politique de sécurité de la Suisse 4. mars 2016 Révision de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF) 1. mars 2016 Première page ‹‹ ‹‹ Page précédente ‹‹ … 21 22 23 … Page suivante ›› Dernière page ›› ››
Loi fédérale sur le traitement fiscal des sanctions financières (mise en œuvre de la motion 14.3450 Luginbühl) 5. avril 2016 (seulement en français)
Deux traités de l’Organisation Mondiale de la Propriété intellectuelle et modification de la loi sur le droit d’auteur. Consultation. 5. avril 2016 (seulement en français)
15.430 Iv. Pa. CEATE-E- Suppression des priorités dans le réseau de transport transfrontalier 24. mars 2016 Service public
Révision partielle de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité (réforme des PC) 17. mars 2016 AI et LAA (en allemand seulement)
