Consultations Révision de l’ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) 29. mai 2017 (seulement en allemand) Révision de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) 29. mai 2017 (seulement en allemand) Modification de l’ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse 16. mai 2017 (seulement en allemand) Révision totale de l’ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnais-sance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES) 28. mars 2017 (consultation seulement en allemand) Contre-projet direct à l’initiative populaire «Sortons de l’impasse ! Renonçons à rétablir des contingents d’immigration» 1. mars 2017 (Consultation seulement en allemand) Consultation sur les principes directeurs relatifs à la mise en œuvre de la MP 1 1. février 2017 (seulement en allemand) Accélération des procédures d’asile (Restructuration du domaine de l’asile). Consultation. 25. janvier 2017 Adapter le droit du mandat et l’article 404 CO au XXIe siècle 22. décembre 2016 Conditions de travail 15.410 Initiative parlementaire de Buman « Ancrer durablement le taux spécial de TVA applicable à l’hébergement » 20. décembre 2016 Première page ‹‹ ‹‹ Page précédente ‹‹ … 19 20 21 … Page suivante ›› Dernière page ›› ››
Révision de l’ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) 29. mai 2017 (seulement en allemand)
Révision de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) 29. mai 2017 (seulement en allemand)
Modification de l’ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse 16. mai 2017 (seulement en allemand)
Révision totale de l’ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnais-sance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES) 28. mars 2017 (consultation seulement en allemand)
Contre-projet direct à l’initiative populaire «Sortons de l’impasse ! Renonçons à rétablir des contingents d’immigration» 1. mars 2017 (Consultation seulement en allemand)
Consultation sur les principes directeurs relatifs à la mise en œuvre de la MP 1 1. février 2017 (seulement en allemand)
Accélération des procédures d’asile (Restructuration du domaine de l’asile). Consultation. 25. janvier 2017
Adapter le droit du mandat et l’article 404 CO au XXIe siècle 22. décembre 2016 Conditions de travail
15.410 Initiative parlementaire de Buman « Ancrer durablement le taux spécial de TVA applicable à l’hébergement » 20. décembre 2016
