Consultations Révision de l’art. 4 OLT 5. Consultation. 31. janvier 2018 Etape d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire 2030/35 (EA 2030/35). Consultation. 17. janvier 2018 Projet fiscal (PF17). Consultation 29. novembre 2017 Avant-projet de loi fédérale sur le soutien à l’institution nationale des droits de l’homme (LIDH). Consultation. 31. October 2017 Révision de la loi sur l’utilisation des forces hydrauliques 2. October 2017 Révision totale de la loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales 2. October 2017 Formation professionnelle 2030 2. October 2017 (seulement en allemand) Loi fédérale sur le calcul de la réduction pour participation en cas d’émission d’instruments dans le cadre du régime des établissements financiers trop grands pour être mis en faillite 2. October 2017 Modification du règlement sur l’assurance-invalidité (RAI) – L’invalidité pour les assurés exerçant une activité lucrative à temps partiel (méthode mixte) 11. septembre 2017 (seulement en allemand) Première page ‹‹ ‹‹ Page précédente ‹‹ … 17 18 19 … Page suivante ›› Dernière page ›› ››
Etape d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire 2030/35 (EA 2030/35). Consultation. 17. janvier 2018
Avant-projet de loi fédérale sur le soutien à l’institution nationale des droits de l’homme (LIDH). Consultation. 31. October 2017
Révision totale de la loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales 2. October 2017
Loi fédérale sur le calcul de la réduction pour participation en cas d’émission d’instruments dans le cadre du régime des établissements financiers trop grands pour être mis en faillite 2. October 2017
Modification du règlement sur l’assurance-invalidité (RAI) – L’invalidité pour les assurés exerçant une activité lucrative à temps partiel (méthode mixte) 11. septembre 2017 (seulement en allemand)
