Consultations Concession octroyée à SRG SSR 4. avril 2018 Modification de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative et révision totale de l’ordonnance sur l’intégration des étrangers 12. mars 2018 Contributions de la Confédération aux Jeux olympiques et paralympiques d’hiver «Sion 2026» 28. février 2018 Révision de l’art. 4 OLT 5. Consultation. 31. janvier 2018 Etape d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire 2030/35 (EA 2030/35). Consultation. 17. janvier 2018 Projet fiscal (PF17). Consultation 29. novembre 2017 Avant-projet de loi fédérale sur le soutien à l’institution nationale des droits de l’homme (LIDH). Consultation. 31. October 2017 Révision de la loi sur l’utilisation des forces hydrauliques 2. October 2017 Révision totale de la loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales 2. October 2017 Première page ‹‹ ‹‹ Page précédente ‹‹ … 17 18 19 … Page suivante ›› Dernière page ›› ››
Modification de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative et révision totale de l’ordonnance sur l’intégration des étrangers 12. mars 2018
Contributions de la Confédération aux Jeux olympiques et paralympiques d’hiver «Sion 2026» 28. février 2018
Etape d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire 2030/35 (EA 2030/35). Consultation. 17. janvier 2018
Avant-projet de loi fédérale sur le soutien à l’institution nationale des droits de l’homme (LIDH). Consultation. 31. October 2017
Révision totale de la loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales 2. October 2017
