Consultations Modification de la loi sur les cartels en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale «Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables (initiative pour des prix équitables)» 22. novembre 2018 (seulement en allemand) Modification de l’ordonnance 2 sur l’asile et de l’ordonnance sur l’intégration des étrangers; mise en œuvre de l’Agenda Intégration Suisse et indemnisation des cantons pour les frais se rapportant aux mineurs non accompagnés dans le domaine de l’asile et 21. novembre 2018 Travail.Suisse : Consultation sur la loi fédérale sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches 15. novembre 2018 CI Proches aidants: Consultation sur la loi fédérale sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches 15. novembre 2018 Stabilisation de l’AVS (AVS21) 16. October 2018 (seulement en allemand) Nouvelle loi fédérale sur les médias électroniques 16. October 2018 Révision partielle de l’ordonnance sur l’admission, le séjour et l’exercice d’une activité lucrative (OASA; annexes 1 et 2). Fixation des nombres maximums pour l’année 2019 25. juillet 2018 Marché du travail Modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (LAPG). Rallonger la durée de l’allocation de maternité en cas de séjour prolongé du nouveau-né à l’hôpital 7. juin 2018 Marché du travail Iv.pa. 13.478 «Introduire des allocations en cas d’adoption d’un enfant» 17. mai 2018 Parentalité et congé familial Première page ‹‹ ‹‹ Page précédente ‹‹ … 16 17 18 … Page suivante ›› Dernière page ›› ››
Modification de la loi sur les cartels en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale «Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables (initiative pour des prix équitables)» 22. novembre 2018 (seulement en allemand)
Modification de l’ordonnance 2 sur l’asile et de l’ordonnance sur l’intégration des étrangers; mise en œuvre de l’Agenda Intégration Suisse et indemnisation des cantons pour les frais se rapportant aux mineurs non accompagnés dans le domaine de l’asile et 21. novembre 2018
Travail.Suisse : Consultation sur la loi fédérale sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches 15. novembre 2018
CI Proches aidants: Consultation sur la loi fédérale sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches 15. novembre 2018
Révision partielle de l’ordonnance sur l’admission, le séjour et l’exercice d’une activité lucrative (OASA; annexes 1 et 2). Fixation des nombres maximums pour l’année 2019 25. juillet 2018 Marché du travail
Modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (LAPG). Rallonger la durée de l’allocation de maternité en cas de séjour prolongé du nouveau-né à l’hôpital 7. juin 2018 Marché du travail
Iv.pa. 13.478 «Introduire des allocations en cas d’adoption d’un enfant» 17. mai 2018 Parentalité et congé familial
