Consultations Révision de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables et de l’ordonnance sur l’énergie. Consultation. 12. juin 2019 Modification de la loi sur les banques (garantie des dépôts, insolvabilité) 12. juin 2019 Consultation sur le projet d’un accord cadre institutionnel avec l’UE 9. avril 2019 Marché du travail (seulement en allemand) Loi sur la Haute école fédérale en formation professionnelle (Loi sur la HEFP) 9. avril 2019 LEHE (seulement en allemand) Consultation. Loi fédérale relative à l’approbation des accords de libre-échange 28. mars 2019 Suppression des droits de douane sur les produits industriels. Consultation. 19. mars 2019 Révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité (ouverture complète du marché de l’électricité, réserve de stockage et modernisation de la régularisation du réseau) 23. janvier 2019 Service public Iv.pa. 18.441 «Contre-projet indirect à l’initiative pour un congé de paternité» 7. janvier 2019 Conciliation Modification de l’ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA) – dispositions d’exécution relatives à l’observation des assurés 21. décembre 2018 AI et LAA (seulement en allemand) Première page ‹‹ ‹‹ Page précédente ‹‹ … 16 17 18 … Page suivante ›› Dernière page ›› ››
Révision de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables et de l’ordonnance sur l’énergie. Consultation. 12. juin 2019
Consultation sur le projet d’un accord cadre institutionnel avec l’UE 9. avril 2019 Marché du travail (seulement en allemand)
Loi sur la Haute école fédérale en formation professionnelle (Loi sur la HEFP) 9. avril 2019 LEHE (seulement en allemand)
Révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité (ouverture complète du marché de l’électricité, réserve de stockage et modernisation de la régularisation du réseau) 23. janvier 2019 Service public
Iv.pa. 18.441 «Contre-projet indirect à l’initiative pour un congé de paternité» 7. janvier 2019 Conciliation
Modification de l’ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA) – dispositions d’exécution relatives à l’observation des assurés 21. décembre 2018 AI et LAA (seulement en allemand)
