Consultations Révision de la loi sur le CO2 28. mars 2022 Climat & énergie Révision de l’ordonnance sur les services de télécommunication 25. mars 2022 Service public Développer l’économie circulaire en Suisse. Révision partielle de la loi sur la protection de l’environnement 15. février 2022 Consultations Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration 31. janvier 2022 Intégration & migration Réponse à la consultation : modification du règlement Covid-19 15. décembre 2021 Marché du travail Loi fédérale sur l’institution financière de développement SIFEM SA 15. décembre 2021 Impôts et finances Modification de la loi sur les finances 26. novembre 2021 Impôts et finances Modification de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds 26. novembre 2021 Service public Consultation sur l'accréditation simplifiée 4. October 2021 Hautes écoles Première page ‹‹ ‹‹ Page précédente ‹‹ … 10 11 12 … Page suivante ›› Dernière page ›› ››
Développer l’économie circulaire en Suisse. Révision partielle de la loi sur la protection de l’environnement 15. février 2022 Consultations
Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration 31. janvier 2022 Intégration & migration
Loi fédérale sur l’institution financière de développement SIFEM SA 15. décembre 2021 Impôts et finances
Modification de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds 26. novembre 2021 Service public
