Consultations Contrat-type de travail pour les travailleurs de l’économie domestique 4 octobre 2022 Conditions de travail Projets d’ordonnances sur les interdictions et les restrictions d’utilisation de gaz et sur le contingentement du gaz 23 septembre 2022 Climat & énergie Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers 9 septembre 2022 Europe / International Loi sur l’infrastructure des marchés financiers. Sanctions en cas d’indications fausses ou incomplètes dans les offres publiques d’achat 7 septembre 2022 Impôts et finances Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles 6 septembre 2022 Conciliation Ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques 30 juin 2022 Climat & énergie Loi sur l’énergie et autres adaptations de l’ordonnance sur l’énergie 30 juin 2022 Climat & énergie Loi fédérale sur le transport international de voyageurs et de marchandises par la route 30 mai 2022 Europe / International Modification de la loi sur l’énergie du 30 septembre 2016 20 mai 2022 Climat & énergie Première page ‹‹ ‹‹ Page précédente ‹‹ … 10 11 12 … Page suivante ›› Dernière page ›› ››
Contrat-type de travail pour les travailleurs de l’économie domestique 4 octobre 2022 Conditions de travail
Projets d’ordonnances sur les interdictions et les restrictions d’utilisation de gaz et sur le contingentement du gaz 23 septembre 2022 Climat & énergie
Loi sur l’infrastructure des marchés financiers. Sanctions en cas d’indications fausses ou incomplètes dans les offres publiques d’achat 7 septembre 2022 Impôts et finances
Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles 6 septembre 2022 Conciliation
Loi fédérale sur le transport international de voyageurs et de marchandises par la route 30 mai 2022 Europe / International
