Consultations Réponse à la consultation relative au Paquet « stabilisation et développement des relations Suisse-UE » 22. October 2025 Europe / International Réponse à la consultation «Convention no 190 de l'OIT» 20. août 2025 Consultations Réponse à la consultation «Convention no 191 de l'OIT» 20. août 2025 Consultations La violation des conditions de travail obligatoires constitutive de concurrence déloyale qualifiée doit être poursuivie pénalement 19. août 2025 Conditions de travail Réponse à la consultation relative à la révision de l'ordonnance sur la poste (OPOS) 7. août 2025 Service public Réponse à la consultation concernant l’attrait de la formation professionnelle (projet partiel « Analyser les bases ») 3. juillet 2025 Prise de position sur la mise en œuvre de l'initiative parlementaire Grossen 26. mai 2025 Sécurité sociale Réponse à la consultation Expertises médicales dans l’Al 24. avril 2025 Consultations Programme d'allégement budgétaire 2027 15. avril 2025 Consultations Première page ‹‹ ‹‹ Page précédente ‹‹ 1 2 3 … Page suivante ›› Dernière page ›› ››
Réponse à la consultation relative au Paquet « stabilisation et développement des relations Suisse-UE » 22. October 2025 Europe / International
La violation des conditions de travail obligatoires constitutive de concurrence déloyale qualifiée doit être poursuivie pénalement 19. août 2025 Conditions de travail
Réponse à la consultation relative à la révision de l'ordonnance sur la poste (OPOS) 7. août 2025 Service public
Réponse à la consultation concernant l’attrait de la formation professionnelle (projet partiel « Analyser les bases ») 3. juillet 2025
Prise de position sur la mise en œuvre de l'initiative parlementaire Grossen 26. mai 2025 Sécurité sociale
