Consultations Modification de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative 28. août 2023 Intégration & migration Message sur la stratégie de coopération internationale 2025-2028 22. août 2023 Consultations Dérogations à l'interdiction des travaux dangereux pour les jeunes de plus de 15 ans dans les programmes de préparation à la formation professionnelle initiale 11. juillet 2023 Conditions de travail Modification de l’ordonnance sur l’imposition des véhicules automobiles 3. juillet 2023 Service public Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN). Consultation. 3. juillet 2023 Climat & énergie Modification de la loi sur les banques 20. juin 2023 Impôts et finances Modification du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants. AVS21 11. avril 2023 AVS & AI Loi fédérale sur la déduction fiscale des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante 3. avril 2023 Impôts et finances Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE) 28. mars 2023 Climat & énergie Première page ‹‹ ‹‹ Page précédente ‹‹ … 5 6 7 … Page suivante ›› Dernière page ›› ››
Modification de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative 28. août 2023 Intégration & migration
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