Consultations Assurance-invalidité – 6e révision de l’AI, deuxième volet (révision 6b) 13. October 2010 AI et LAA Taux d’intérêt minimal dans la LPP 25. août 2010 Prévoyance professionnelle Révision de l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) 9. avril 2010 Conditions de travail Code civil (Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce) 25. mars 2010 Prévoyance professionnelle Loi fédérale sur les tâches de police de la Confédération (loi sur les tâches de police) 8. mars 2010 Service public Projet de modification de la loi sur l’asile et de la loi fédérale sur les étrangers concernant le remplacement des décisions de non-entrée en matière 25. février 2010 Intégration & migration Consultation sur la révision totale de la loi sur la nationalité 16. février 2010 Intégration & migration Révision totale de la loi fédérale du 6 octobre 1989 concernant l’encouragement des activités de jeunesse extra-scolaires (loi sur les activités de jeunesse, LAJ) 14. janvier 2010 Formation professionnelle Loi fédérale sur l’imposition de la propriété privée du logement (imposition de la propriété du logement) 12. janvier 2010 Impôts et finances Première page ‹‹ ‹‹ Page précédente ‹‹ … 33 34 35 … Page suivante ›› Dernière page ›› ››
Révision de l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) 9. avril 2010 Conditions de travail
Code civil (Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce) 25. mars 2010 Prévoyance professionnelle
Loi fédérale sur les tâches de police de la Confédération (loi sur les tâches de police) 8. mars 2010 Service public
Projet de modification de la loi sur l’asile et de la loi fédérale sur les étrangers concernant le remplacement des décisions de non-entrée en matière 25. février 2010 Intégration & migration
Consultation sur la révision totale de la loi sur la nationalité 16. février 2010 Intégration & migration
Révision totale de la loi fédérale du 6 octobre 1989 concernant l’encouragement des activités de jeunesse extra-scolaires (loi sur les activités de jeunesse, LAJ) 14. janvier 2010 Formation professionnelle
Loi fédérale sur l’imposition de la propriété privée du logement (imposition de la propriété du logement) 12. janvier 2010 Impôts et finances
