Consultations Modification de la loi sur les finances 26 novembre 2021 Impôts et finances Modification de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds 26 novembre 2021 Service public Consultation sur l'accréditation simplifiée 4 October 2021 Hautes écoles Consultation sur l’augmentation des déductions fiscales pour les primes d’assurance-maladie obligatoire et d’assurance-accidents 30 septembre 2021 Impôts et finances Consulation sur la modification de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail 9 septembre 2021 Conditions de travail Deuxième paquet de mesures de soutien pour les transports publics dans la crise du Covid-19 6 septembre 2021 Service public Consultation sur l’allégement des coûts de la réglementation 16 août 2021 Consultations Consultation ODiTr 5 juillet 2021 Conditions de travail Réponse de la consultation au "modèle des trois phases" 6 mai 2021 Consultations Première page ‹‹ ‹‹ Page précédente ‹‹ … 12 13 14 … Page suivante ›› Dernière page ›› ››
Modification de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds 26 novembre 2021 Service public
Consultation sur l’augmentation des déductions fiscales pour les primes d’assurance-maladie obligatoire et d’assurance-accidents 30 septembre 2021 Impôts et finances
Consulation sur la modification de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail 9 septembre 2021 Conditions de travail
Deuxième paquet de mesures de soutien pour les transports publics dans la crise du Covid-19 6 septembre 2021 Service public
