Consultations Réponse à la consultation relative au Paquet « stabilisation et développement des relations Suisse-UE » 22. October 2025 Europe / International La violation des conditions de travail obligatoires constitutive de concurrence déloyale qualifiée doit être poursuivie pénalement 19. août 2025 Conditions de travail Réponse à la consultation relative à la révision de l'ordonnance sur la poste (OPOS) 7. août 2025 Service public Réponse à la consultation concernant l’attrait de la formation professionnelle (projet partiel « Analyser les bases ») 3. juillet 2025 Prise de position sur la mise en œuvre de l'initiative parlementaire Grossen 26. mai 2025 Sécurité sociale Programme d'allégement budgétaire 2027 15. avril 2025 Consultations La pauvreté n'est pas un crime 17. mars 2025 Sécurité sociale Protéger l’avoir de prévoyance en cas de sortie d’un plan de prévoyance 1e 3. février 2025 AVS & AI Modification de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) 3. décembre 2024 Hautes écoles 1 2 3 … Page suivante ›› Dernière page ›› ››
Réponse à la consultation relative au Paquet « stabilisation et développement des relations Suisse-UE » 22. October 2025 Europe / International
La violation des conditions de travail obligatoires constitutive de concurrence déloyale qualifiée doit être poursuivie pénalement 19. août 2025 Conditions de travail
Réponse à la consultation relative à la révision de l'ordonnance sur la poste (OPOS) 7. août 2025 Service public
Réponse à la consultation concernant l’attrait de la formation professionnelle (projet partiel « Analyser les bases ») 3. juillet 2025
Prise de position sur la mise en œuvre de l'initiative parlementaire Grossen 26. mai 2025 Sécurité sociale
Modification de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) 3. décembre 2024 Hautes écoles
