Consultations Réponse à la consultation contre-projet indirect à l'initiative pour l’inclusion 9. décembre 2025 Consultations Réponse à la consultation: Entreprises fédérales en concurrence avec le secteur privé. Clarifier les règles du jeu 8. décembre 2025 Consultations Réponse à la consultation Ordonnance portant modification de diverses ordonnances dans la prévoyance professionnelle 2026 2. décembre 2025 Consultations Réponse à la consultation Prolongation du congé pour les activités de jeunesse extrascolaires 1. décembre 2025 Jeunesse.Suisse Réponse à la consultation « Assouplissement temporaire des heures d’ouverture des magasins» 18. novembre 2025 Conditions de travail Réponse à la consultation relative au Paquet « stabilisation et développement des relations Suisse-UE » 22. October 2025 Europe / International La violation des conditions de travail obligatoires constitutive de concurrence déloyale qualifiée doit être poursuivie pénalement 19. août 2025 Conditions de travail Réponse à la consultation relative à la révision de l'ordonnance sur la poste (OPOS) 7. août 2025 Service public Réponse à la consultation concernant l’attrait de la formation professionnelle (projet partiel « Analyser les bases ») 3. juillet 2025 1 2 3 … Page suivante ›› Dernière page ›› ››
Réponse à la consultation contre-projet indirect à l'initiative pour l’inclusion 9. décembre 2025 Consultations
Réponse à la consultation: Entreprises fédérales en concurrence avec le secteur privé. Clarifier les règles du jeu 8. décembre 2025 Consultations
Réponse à la consultation Ordonnance portant modification de diverses ordonnances dans la prévoyance professionnelle 2026 2. décembre 2025 Consultations
Réponse à la consultation Prolongation du congé pour les activités de jeunesse extrascolaires 1. décembre 2025 Jeunesse.Suisse
Réponse à la consultation « Assouplissement temporaire des heures d’ouverture des magasins» 18. novembre 2025 Conditions de travail
Réponse à la consultation relative au Paquet « stabilisation et développement des relations Suisse-UE » 22. October 2025 Europe / International
La violation des conditions de travail obligatoires constitutive de concurrence déloyale qualifiée doit être poursuivie pénalement 19. août 2025 Conditions de travail
Réponse à la consultation relative à la révision de l'ordonnance sur la poste (OPOS) 7. août 2025 Service public
Réponse à la consultation concernant l’attrait de la formation professionnelle (projet partiel « Analyser les bases ») 3. juillet 2025
