Consultations Loi fédérale sur la déduction fiscale des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante 3. avril 2023 Impôts et finances Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE) 28. mars 2023 Climat & énergie Loi fédérale sur l’imposition individuelle 10. mars 2023 Impôts et finances Révision partielle de la loi sur l’assurance-chômage 7. mars 2023 Marché du travail Les employés de start-up détenant des participations dans l'entreprise doivent être libérés de l'obligation de saisir leur temps de travail 15. février 2023 Marché du travail Perfectionnement des conditions-cadres du transport de marchandises en Suisse 6. février 2023 Service public Modification de la loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF) : financement durable des CFF 6. février 2023 Service public Mesures en vue d'une association à part entière de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe 18. janvier 2023 Europe / International Modifications d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) 15. décembre 2022 Climat & énergie Première page ‹‹ ‹‹ Page précédente ‹‹ … 6 7 8 … Page suivante ›› Dernière page ›› ››
Loi fédérale sur la déduction fiscale des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante 3. avril 2023 Impôts et finances
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