Consultations Construction et financement d’un corridor de quatre mètres pour le fret ferroviaire sur l’axe du Saint-Gothard 18. décembre 2012 Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (imposition équilibrée des couples et des familles) 29. novembre 2012 Impôts et finances Ordonnance 1 sur la Loi sur le travail (renonciation à l’enregistrement de la durée du travail) 26. novembre 2012 Conditions de travail Iv. pa. Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs 12. novembre 2012 Climat & énergie Modification du code civil, du code de procédure civile et de la loi fédérale en matière d’assistance (entretien de l’enfant) 5. novembre 2012 Parentalité et congé familial Contributions de la Confédération pour les Jeux olympiques d’hiver 2022 en Suisse. Consultation 29. October 2012 Impôts et finances Concept pour la promotion de la mobilité dans la formation professionnelle. Rapport à l’attention de la Conférence des places d’apprentissage 9. October 2012 Modification de l’ord. rel. à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (statut des artistes de cabaret) 3. October 2012 Intégration & migration Consultation: renvoi des étrangers criminels (mise en oeuvre art. 121 al. 3.6 Cst) 24. septembre 2012 Intégration & migration Première page ‹‹ ‹‹ Page précédente ‹‹ … 31 32 33 … Page suivante ›› Dernière page ›› ››
Construction et financement d’un corridor de quatre mètres pour le fret ferroviaire sur l’axe du Saint-Gothard 18. décembre 2012
Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (imposition équilibrée des couples et des familles) 29. novembre 2012 Impôts et finances
Ordonnance 1 sur la Loi sur le travail (renonciation à l’enregistrement de la durée du travail) 26. novembre 2012 Conditions de travail
Iv. pa. Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs 12. novembre 2012 Climat & énergie
Modification du code civil, du code de procédure civile et de la loi fédérale en matière d’assistance (entretien de l’enfant) 5. novembre 2012 Parentalité et congé familial
Contributions de la Confédération pour les Jeux olympiques d’hiver 2022 en Suisse. Consultation 29. October 2012 Impôts et finances
Concept pour la promotion de la mobilité dans la formation professionnelle. Rapport à l’attention de la Conférence des places d’apprentissage 9. October 2012
Modification de l’ord. rel. à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (statut des artistes de cabaret) 3. October 2012 Intégration & migration
Consultation: renvoi des étrangers criminels (mise en oeuvre art. 121 al. 3.6 Cst) 24. septembre 2012 Intégration & migration
