Consultations Dérogations à l'interdiction des travaux dangereux pour les jeunes de plus de 15 ans dans les programmes de préparation à la formation professionnelle initiale 11. juillet 2023 Conditions de travail Modification de l’ordonnance sur l’imposition des véhicules automobiles 3. juillet 2023 Service public Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN). Consultation. 3. juillet 2023 Climat & énergie Modification de la loi sur les banques 20. juin 2023 Impôts et finances Modification du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants. AVS21 11. avril 2023 AVS & AI Loi fédérale sur la déduction fiscale des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante 3. avril 2023 Impôts et finances Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE) 28. mars 2023 Climat & énergie Loi fédérale sur l’imposition individuelle 10. mars 2023 Impôts et finances Révision partielle de la loi sur l’assurance-chômage 7. mars 2023 Marché du travail Première page ‹‹ ‹‹ Page précédente ‹‹ … 3 4 5 … Page suivante ›› Dernière page ›› ››
Dérogations à l'interdiction des travaux dangereux pour les jeunes de plus de 15 ans dans les programmes de préparation à la formation professionnelle initiale 11. juillet 2023 Conditions de travail
Modification de l’ordonnance sur l’imposition des véhicules automobiles 3. juillet 2023 Service public
Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN). Consultation. 3. juillet 2023 Climat & énergie
Loi fédérale sur la déduction fiscale des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante 3. avril 2023 Impôts et finances
Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE) 28. mars 2023 Climat & énergie