Consultations Disposition constitutionnelle concernant un système incitatif en matière climatique et énergétique 26. mai 2015 Modification de la loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr): renforcement de la formation professionnelle supérieure 21. avril 2015 (seulement en allemand) Loi fédérale relative à l’application des principes du débiteur et de l’agent payeur à l’impôt anticipé. Consultation. 7. avril 2015 Révision du code des obligations (Droit de la société anonyme) 10. mars 2015 (seulement en allemand) Deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) 16. février 2015 Prolongation de la loi fédérale sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est 16. février 2015 Stratégie Réseaux électriques 16. février 2015 Arrêté fédéral sur la deuxième étape de l’ouverture du marché de l’électricité : ouverture de la procédure de consultation 20. janvier 2015 Loi fédérale sur l’optimisation des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes 16. décembre 2014 (seulement en allemand) Première page ‹‹ ‹‹ Page précédente ‹‹ … 24 25 26 … Page suivante ›› Dernière page ›› ››
Disposition constitutionnelle concernant un système incitatif en matière climatique et énergétique 26. mai 2015
Modification de la loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr): renforcement de la formation professionnelle supérieure 21. avril 2015 (seulement en allemand)
Loi fédérale relative à l’application des principes du débiteur et de l’agent payeur à l’impôt anticipé. Consultation. 7. avril 2015
Arrêté fédéral sur la deuxième étape de l’ouverture du marché de l’électricité : ouverture de la procédure de consultation 20. janvier 2015
Loi fédérale sur l’optimisation des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes 16. décembre 2014 (seulement en allemand)
