Consultations Rapport sur la tarification de la mobilité 20. août 2015 Climat & énergie Approbation d’un protocole d’amendement de l’accord sur la fiscalité de l’épargne entre la Suisse et l’UE 20. août 2015 Impôts et finances Motion Niederberger 14.3728 “Coût des réglementations pour les entreprises. Supprimer les travaux inutiles dans le domaine de l’AVS 18. août 2015 AVS & AI (seulement en allemand) Révision de l’ordonnance sur l’assurance accidents 9. juillet 2015 AI et LAA (en allemand seulement) Loi sur le fonds de compensation 9. juillet 2015 Prévoyance professionnelle (en allemand seulement) Dénomination des titres en anglais pour les diplômes de la formation professionnelle 6. juillet 2015 (seulement en allemand) Révision de la loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir 28. juin 2015 Marché du travail (seulement en allemand) Projets de modification de la loi sur les étrangers 2. Adaptation du projet de modification de la loi fédérale sur les étrangers (intégration). Consultation. 27. mai 2015 Révision partielle de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr) Consultation 26. mai 2015 (seulement en allemand) Première page ‹‹ ‹‹ Page précédente ‹‹ … 23 24 25 … Page suivante ›› Dernière page ›› ››
Approbation d’un protocole d’amendement de l’accord sur la fiscalité de l’épargne entre la Suisse et l’UE 20. août 2015 Impôts et finances
Motion Niederberger 14.3728 “Coût des réglementations pour les entreprises. Supprimer les travaux inutiles dans le domaine de l’AVS 18. août 2015 AVS & AI (seulement en allemand)
Dénomination des titres en anglais pour les diplômes de la formation professionnelle 6. juillet 2015 (seulement en allemand)
Révision de la loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir 28. juin 2015 Marché du travail (seulement en allemand)
Projets de modification de la loi sur les étrangers 2. Adaptation du projet de modification de la loi fédérale sur les étrangers (intégration). Consultation. 27. mai 2015
Révision partielle de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr) Consultation 26. mai 2015 (seulement en allemand)
