Consultations Réponse à la consultation contre-projet indirect à l'initiative pour l’inclusion 9 décembre 2025 Consultations Réponse à la consultation: Entreprises fédérales en concurrence avec le secteur privé. Clarifier les règles du jeu 8 décembre 2025 Consultations Réponse à la consultation Ordonnance portant modification de diverses ordonnances dans la prévoyance professionnelle 2026 2 décembre 2025 Consultations Réponse à la consultation Prolongation du congé pour les activités de jeunesse extrascolaires 1 décembre 2025 Jeunesse.Suisse Réponse à la consultation « Assouplissement temporaire des heures d’ouverture des magasins» 18 novembre 2025 Conditions de travail Réponse à la consultation relative au Paquet « stabilisation et développement des relations Suisse-UE » 22 octobre 2025 Europe / International Réponse à la consultation «Convention no 190 de l'OIT» 20 août 2025 Consultations Réponse à la consultation «Convention no 191 de l'OIT» 20 août 2025 Consultations La violation des conditions de travail obligatoires constitutive de concurrence déloyale qualifiée doit être poursuivie pénalement 19 août 2025 Conditions de travail Première page ‹‹ ‹‹ Page précédente ‹‹ 1 2 3 … Page suivante ›› Dernière page ›› ››
Réponse à la consultation contre-projet indirect à l'initiative pour l’inclusion 9 décembre 2025 Consultations
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La violation des conditions de travail obligatoires constitutive de concurrence déloyale qualifiée doit être poursuivie pénalement 19 août 2025 Conditions de travail
