Consultations Mesures en vue d'une association à part entière de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe 18. janvier 2023 International Modifications d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) 15. décembre 2022 Énergie et climat Mesures de gestion réglementée en cas de pénurie d’électricité 12. décembre 2022 Énergie et climat Exercer un mandat politique en cas de maternité 23. novembre 2022 Maternité et paternité Ordonnance sur l’utilisation de centrales de réserve pour l’hiver 2022/2023 21. novembre 2022 Énergie et climat Loi fédérale sur l’identité électronique et les autres moyens de preuve électroniques 20. October 2022 Autres thèmes Imposition minimale de l'OCDE 20. October 2022 Impôts et finances Révision de l’ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale et de la convention administrative concernant la reconnaissance des certificats de maturité 12. October 2022 Formation professionnelle supérieure Prescriptions applicables aux véhicules – révision partielle de quatre ordonnances du droit de circulation routière 7. October 2022 Service public 1 2 3 … Page suivante ›› Dernière page ›› ››
Mesures en vue d'une association à part entière de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe 18. janvier 2023 International
Modifications d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) 15. décembre 2022 Énergie et climat
Ordonnance sur l’utilisation de centrales de réserve pour l’hiver 2022/2023 21. novembre 2022 Énergie et climat
Loi fédérale sur l’identité électronique et les autres moyens de preuve électroniques 20. October 2022 Autres thèmes
Révision de l’ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale et de la convention administrative concernant la reconnaissance des certificats de maturité 12. October 2022 Formation professionnelle supérieure
Prescriptions applicables aux véhicules – révision partielle de quatre ordonnances du droit de circulation routière 7. October 2022 Service public
