Consultations Groupe RL. Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois (09.503 Iv.pa.) Consultations 6. avril 2020 Réforme de la prévoyance professionnelle LPP Consultations 24. février 2020 Loi sur l’approvisionnement en gaz Consultations 17. février 2020 Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) : restriction des voyages à l’étranger et modification du statut de l’admission provisoire. Consultation. Consultations 17. décembre 2019 Consultation sur la réforme du transport régional de voyageurs 22. août 2019 Coopération internationale 2021-2024. Consultation. 22. août 2019 Nouvelle ordonnance relative à la loi sur la surveillance des marchés financiers. Consultation. 22. août 2019 RFFA: consultation portant sur l’ordonnance relative à la déduction fiscale pour autofinancement des personnes morales et sur les ordonnances relatives à l’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source AHV 3. juillet 2019 Révision partielle de l’ordonnance sur le CO2 en raison du couplage des systèmes d’échange de quotas d’émissions de la Suisse et de l’UE. Consultation. 12. juin 2019 1 2 3 … Page suivante ›› Dernière page ›› ››
Groupe RL. Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois (09.503 Iv.pa.) Consultations 6. avril 2020
Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) : restriction des voyages à l’étranger et modification du statut de l’admission provisoire. Consultation. Consultations 17. décembre 2019
Nouvelle ordonnance relative à la loi sur la surveillance des marchés financiers. Consultation. 22. août 2019
RFFA: consultation portant sur l’ordonnance relative à la déduction fiscale pour autofinancement des personnes morales et sur les ordonnances relatives à l’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source AHV 3. juillet 2019
Révision partielle de l’ordonnance sur le CO2 en raison du couplage des systèmes d’échange de quotas d’émissions de la Suisse et de l’UE. Consultation. 12. juin 2019
