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Consultations

Mesures en vue d'une association à part entière de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe

18. janvier 2023
International
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Modifications d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN)

15. décembre 2022
Énergie et climat
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Mesures de gestion réglementée en cas de pénurie d’électricité

12. décembre 2022
Énergie et climat
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Exercer un mandat politique en cas de maternité

23. novembre 2022
Maternité et paternité
En savoir plus

Ordonnance sur l’utilisation de centrales de réserve pour l’hiver 2022/2023

21. novembre 2022
Énergie et climat
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Loi fédérale sur l’identité électronique et les autres moyens de preuve électroniques

20. October 2022
Autres thèmes
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Imposition minimale de l'OCDE

20. October 2022
Impôts et finances
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Révision de l’ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale et de la convention administrative concernant la reconnaissance des certificats de maturité

12. October 2022
Formation professionnelle supérieure
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Prescriptions applicables aux véhicules – révision partielle de quatre ordonnances du droit de circulation routière

7. October 2022
Service public
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Au sujet Travail.Suisse

Travail.Suisse est une organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses qui compte dix fédérations (voir la rubrique fédérations membres). Ces fédérations représentent 150'000 membres de diverses branches et domaines de l’économie privée et du service public. 

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