Consultations Modification de la loi sur les finances Impôts et finances 26. novembre 2021 Modification de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds Service public 26. novembre 2021 Consultation sur l'accréditation simplifiée Hautes écoles spécialisées 4. October 2021 Consultation sur l’augmentation des déductions fiscales pour les primes d’assurance-maladie obligatoire et d’assurance-accidents Impôts et finances 30. septembre 2021 Consulation sur la modification de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail Conditions de travail 9. septembre 2021 Deuxième paquet de mesures de soutien pour les transports publics dans la crise du Covid-19 Service public 6. septembre 2021 Consultation sur l’allégement des coûts de la réglementation Consultations 16. août 2021 Consultation ODiTr Conditions de travail 5. juillet 2021 Réponse de la consultation au "modèle des trois phases" Consultations 6. mai 2021 1 2 3 … Page suivante ›› Dernière page ›› ››
Modification de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds Service public 26. novembre 2021
Consultation sur l’augmentation des déductions fiscales pour les primes d’assurance-maladie obligatoire et d’assurance-accidents Impôts et finances 30. septembre 2021
Consulation sur la modification de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail Conditions de travail 9. septembre 2021
Deuxième paquet de mesures de soutien pour les transports publics dans la crise du Covid-19 Service public 6. septembre 2021
