Stopper l’attaque contre les salaires minimums !
L'attaque contre les salaires adoptée par le Parlement vise à faire en sorte que les salaires minimums cantonaux et communaux ne s’appliquent plus à l’ensemble des travailleuses et travailleurs, même lorsque les cantons ou les communes ont explicitement décidé le contraire. Les salarié-e-s couvert-e-s par une convention collective de travail (CCT) déclarée de force obligatoire seront exclu-e-s de la protection des nouveaux salaires minimums. Il s’agit en particulier du personnel de service, les coiffeuses et coif-feurs, ainsi que des vendeuses et vendeurs en boulangerie.
Ce n’est pas seulement une attaque contre celles et ceux qui gagnent déjà trop peu. C’est aussi une offensive menée par la Berne fédérale contre des décisions prises démocratiquement lors de vota-tions populaires. Si le projet est accepté, la population des cantons et des villes n’aura plus la possibi-lité de décider de salaires minimums. Nous devons empêcher cette attaque contre notre démocratie directe.
Faits et arguments
La modification de la législation prévue permettra de vider de leur substance les salaires minimums légaux au niveau cantonal et communal. En instaurant des conventions collectives de travail (CCT) déclarées de force obligatoire, il sera possible de fixer des salaires inférieurs au minimum fixé par les cantons ou les communes.
Or ces salaires minimums ont été définis volontairement, et souvent confirmés en votation, afin de garantir un revenu permettant de vivre dignement. Les personnes les plus durement touchées seront les salarié·e·s des secteurs à bas salaires, qui peinent déjà aujourd’hui à boucler les fins de mois.
Près de deux tiers des personnes rémunérées au salaire minimum sont des femmes. Elles sont surre-présentées dans les branches à bas salaires, dont l’hôtellerie-restauration, le nettoyage et la coiffure. De plus, elles y occupent souvent les emplois les plus mal payés. Les salaires minimums améliorent donc en premier lieu les revenus des femmes et réduisent les inégalités salariales. Le projet frappera ainsi les femmes de manière disproportionnée.
L’expérience genevoise démontre que les salaires minimums fonctionnent. Deux ans après leur intro-duction, la proportion de femmes dont le salaire reste en deçà du minimum a été réduite de moitié. Le projet menace précisément ces avancées.
Selon la Constitution fédérale, les cantons sont responsables de la politique sociale. Les salaires minimums légaux sont une mesure de politique sociale reconnue par le Tribunal fédéral et le Parlement. Or, le projet de loi vise à retirer aux cantons leur compétence constitutionnelle dans ce domaine. Cela va à l’encontre du fédéralisme et du principe de subsidiarité.
Faire primer des accords privés sur des décisions populaires va à l’encontre des principes de l’État de droit, viole la Constitution et porte atteinte au fédéralisme. Même le Conseil fédéral est d’avis que le projet est contraire à la Constitution.
Mais si ! C’est tellement choquant ! Les salaires minimums cantonaux ont été acceptés lors de votations populaires et sont donc légitimés par la démocratie directe. Les torpiller par une loi fédérale constitue une atteinte aux droits populaires et à la démocratie.
Là où les salaires minimums sont en vigueur, les salaires de misère disparaissent progressivement sans que des emplois ne passent à la trappe. En fin de compte, ils remplissent précisément leur but : les salarié·e·s les moins bien payé·e·s disposent de plus d’argent pour vivre.
Les salaires minimums cantonaux ne protègent pas seulement quelques personnes isolées. Ils stabilisent l’ensemble du niveau des salaires. À l’inverse, affaiblir les salaires minimums accroît la pression à la baisse sur les salaires en général. Les entreprises qui paient correctement leur personnel sont confrontées à des concurrents peu scrupuleux qui pratiquent le dumping salarial.
Cette proposition de loi est rejetée par les syndicats, le Conseil fédéral et les cantons. Les représentant·e·s des villes, des partis tels que le PS et les Vert·e·s, mais aussi des politicien·ne·s des partis bourgeois s’opposent à cette attaque contre les salaires minimums cantonaux. En outre, diverses associations sociales et même des associations patronales, notamment en Suisse romande, rejettent le projet.
