Oui à l’imposition individuelle mais sans pertes fiscales et sans pénaliser certains types de familles

Le Conseil fédéral vient d’adopter son message sur l’imposition individuelle.Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, est en faveur de l’imposition individuelle. Toutefois, le projet du Conseil fédéral, qui fait office de contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale « Pour une imposition individuelle indépendante de l’état civil (initiative pour des impôts équitables) » devra être corrigé par le Parlement pour pouvoir être soutenu par Travail.Suisse ; car il engendre trop de pertes fiscales et pénalise certains types de familles.

Travail.Suisse est favorable à l’imposition individuelle car, indépendante de l’état civil, c’est le meilleur modèle pour l’égalité entre femmes et hommes et le marché du travail, le second revenu, en général celui de la femme, n’étant plus pénalisé fiscalement. L’imposition individuelle est aussi très positive pour contribuer à atténuer la pénurie de personnel.

Mais la question des pertes fiscales est centrale, d’autant plus dans le contexte actuel plus tendu des finances fédérales. « Il n’est donc pas soutenable en l’état que ce projet fasse baisser les recettes fiscales de l’impôt fédéral direct d’environ un milliard de francs et sans doute de plusieurs autres milliards dans les impôts cantonaux sans modification des barèmes », indique Adrian Wüthrich, président de Travail.Suisse. Les pertes fiscales doivent donc être éliminées par la correction des barèmes d’imposition et/ou contrefinancées de manière sociale. 

« Il est aussi très important que l’aménagement de l’imposition individuelle n’induise pas de nouvelles inégalités, notamment pour les couples qui n’ont qu’un seul revenu ou les familles monoparentales », précise encore Denis Torche, responsable du dossier politique fiscale à Travail.Suisse. C’est pourquoi Travail.Suisse plaide pour une imposition individuelle modifiée qui trouve un meilleur équilibre entre les effets favorables attendus pour l’égalité et le marché du travail et la nécessité de ne pas pénaliser certains types de familles.