Thèmes – Politique sociale – Prévoyance professionnelle

Un démantèlement précipité des rentes remet en cause la prévoyance vieillesse professionnelle

Pour Travail.Suisse, le 7 mars 2010 l’avenir de la prévoyance professionnelle est en jeu. Une épargne forcée d’un ordre de grandeur de plusieurs douzaines de milliards de francs par an ne peut se réaliser et se justifier que si la population peut avoir confiance dans les prestations des caisses de pension. Un démantèlement à la légère des rentes remet en question la légitimité de la prévoyance professionnelle. suite

Pour Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, une réduction supplémentaire du taux de conversion est précipitée et inutile. Ni l’espérance de vie, ni les perspectives de rendement justifient le démantèlement des rentes :

- L’argumentation basée sur l’augmentation de l’espérance de vie ne convainc pas car cette augmentation, bien étayée jusqu’ici par la statistique, a déjà été prise en compte dans la dernière révision de la LPP. Il n’y a pas de nécessité d’agir sur ce plan.

- Le taux de conversion représente un niveau à long terme. Ce ne sont pas les évolutions à court et moyen terme sur les marchés financiers qui sont déterminantes pour le taux de conversion. C’est ainsi que le taux de conversion n’a pas été relevé aussi dans les périodes de taux élevés des années nonante ou lors des années où la bourse affichait des résultats records. Les indicateurs à long terme indiquent qu’un taux de conversion de 6,8% est justifié.

Un démantèlement à la légère des rentes mine la confiance dans le 2e pilier

La baisse du taux de conversion n’a pas seulement un effet matériel mais aussi un effet psychologique. Si les prestations se détériorent régulièrement, la confiance s’en va. La réduction prévue du taux de conversion entraîne une baisse des rentes de 10% dans un très court délai. Les travailleurs et travailleuses concernés juste avant d’avoir atteint l’âge de la retraite auront eu une vraie malchance. Car cette perte n’est pas corrigible pour eux. Cela vaut en particulier pour les travailleurs et employés aux revenus modestes pour lesquels la rente de la prévoyance professionnelle a une grande signification pour la sécurité financière lors de la retraite. La conception des associations économiques de vouloir forger la confiance dans le 2e pilier avec un démantèlement des rentes est pour le moins curieuse. C’est le contraire en fait qui est vrai : de telles réductions de rentes prises à la légère et à court terme minent gravement la confiance des travailleurs et travailleuses dans le 2e pilier et aussi la légitimation politique.

06 janvier 2010, Martin Flügel, Président et Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale Drucker-icon

Une réduction précipitée des rentes sape la confiance dans le deuxième pilier

Travail.Suisse dit Non à un nouvel abaissement du taux de conversion, parce qu’il est précipité. Ni l’espérance de vie ni les perspectives de rendement ne permettent de justifier le moment, le rythme et l’ampleur des diminutions de rentes. La confiance des travailleurs dans un deuxième pilier planifiable sera sapée par des diminutions inconsidérées des rentes, non assorties de mesures d’accompagnement.

Annexe Dimension

PD Une réduction précipitée des rentes sape la confiance dans le deuxième pilier.doc 45 KB

23 novembre 2009, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale Drucker-icon

Assainissement des caisses de pension : la situation n’est pas dramatique, mais reste sérieuse

Ces derniers mois, la situation boursière s’est améliorée. En corollaire, les caisses de pension ont connu un léger mieux. Ce qui ne permet toutefois pas à de nombreuses caisses de retraite de quitter la fourchette de sous-couverture. Dans bien des cas, seules des mesures d’assainissement le permettront. Les bases légales nécessaires existent déjà. Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleuses et des travailleurs, tient à éviter toute dramatisation, mais souligne que la situation reste sérieuse. Dans le papier de prise de positon ci-joint, Travail.Suisse apprécie différentes mesures et avance des propositions en faveur d’une répartition équitable des charges d’assainissement. suite

La plupart des caisses reposent certes sur des bases solides. Mais il reste un fait avéré que le deuxième pilier dépend des marchés financiers. Et les crises qui affectent le marché de la finance laissent inévitablement leurs traces sur le 2ème pilier.

Identifier le besoin d’assainissement sans assainir à l’avance
De manière générale, nier la nécessité d’assainir les caisses de pension ne résoudrait rien. Et même avec l’amélioration de la situation boursière, plusieurs caisses devront engager des mesures d’assainissement ou l’ont déjà fait. Cela dit, la situation peut largement différer d’une caisse à l’autre et elle doit être analysée avec précision. Pour Travail.Suisse, cela signifie que la situation est à prendre au sérieux. Sans toutefois donner lieu à des réactions exagérées équivalant à un assainissement à l’avance.

Existence des bases légales
Après la crise boursière du début de ce siècle, les bases légales prévoyant les mesures d’assainissement de la prévoyance professionnelle ont été créées. Aujourd’hui, ce texte est soumis à une première épreuve. Dans un papier de prise de position, Travail.Suisse décrit et apprécie les éventuelles mesures d’assainissement et leurs différentes combinaisons envisageables à partir des dispositions légales.

Pas de solutions unilatérales et protection de l’assurance obligatoire LPP
L’assainissement de caisses de pension constitue également une remise en question de la confiance dont bénéficie le 2ème pilier auprès de la population. Toute solution unilatérale ruinerait cette confiance largement acquise, il convient donc de les éviter. C’est pourquoi Travail.Suisse plaide en faveur d’une répartition équitable des charges d’assainissement, en association avec les employeurs. Pour les mesures concernant les salariés, l’assurance obligatoire LPP, le cœur même de la politique sociale du 2ème pilier, doit être protégée. En outre, un assainissement ne doit pas intervenir dans quelques années déjà. Mieux vaut exploiter la marge de manœuvre légale (10 ans), pour rendre les mesures supportables.

Annexe Dimension

f Sanierung von Pensionskassen def.doc 114 KB

21 août 2009, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale Drucker-icon

Une réduction précipitée des rentes mine la confiance dans la fiabilité du deuxième pilier

Travail.Suisse dit non à une nouvelle diminution du taux de conversion parce qu’elle est précipitée. Ni l’espérance de vie ni les expectatives de rendement ne parviennent à justifier le moment, le rythme et la mesure de la réduction des rentes. La réduction irréfléchie mine la confiance des travailleuses et des travailleurs dans la fiabilité du deuxième pilier. suite

C’est une réaction exacerbée qui dicte aujourd’hui le rythme et la mesure de la nouvelle diminution du taux de conversion. Or, le taux de conversion n’est pas une valeur à court terme. C’est pourquoi, il ne s’agit pas de prendre comme rendement déterminant l’humeur du jour des marchés financiers, mais les valeurs moyennes à long terme. Ainsi, pendant la phase à fort taux d’intérêt des années 90 par exemple, l’expectative de rendement (le taux d’intérêt technique) et par conséquent le taux de conversion n’ont pas été augmentés. La réduction précipitée des rentes mine la confiance dans la fiabilité du deuxième pilier.

Les mesures d’accompagnement manquent
Contrairement à la 1ère révision de la LPP, la révision envisagée ne prévoit aucune mesure d’accompagnement. Celles et ceux qui doivent endurer une réduction de leur rente juste avant la retraite jouent tout simplement de malchance. Le renoncement aux mesures d’accompagnement met en danger l’objectif des prestations (maintien du niveau de vie habituel). Sans mesures d’accompagnement un abaissement si rapide est insupportable notamment pour les personnes aux revenus les plus faibles et il est irresponsable du point de vue de la politique sociale.

Réduction au profit des assureurs-vie
Avec l’abaissement du taux de conversion, on cède à la pression des assureurs-vie. Les sociétés d’assurances sur la vie font de bonnes affaires avec la prévoyance professionnelle. Et même plus : elles distribuent une grande partie des excédents aux actionnaires et aux managers au préjudice des assurés. Un taux de conversion encore plus bas entraînera un flux de fonds encore plus important en faveur des actionnaires et des managers, et ce au détriment des travailleurs et des rentiers. Il est inadmissible qu’une assurance sociale fixe une valeur aussi fondamentale que le taux de conversion en fonction des bénéfices escomptés par les sociétés privées d’assurance sur la vie.

08 avril 2009, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale Drucker-icon

Prévoyance professionnelle : restaurer la confiance au lieu de diminuer les rentes

En décembre, le Parlement a décidé de diminuer le taux de conversion de la prévoyance professionnelle, donc les nouvelles rentes, à partir de 2011. Après la réduction du taux d’intérêt minimal, intervenue en 2003, et une première diminution du taux de conversion, en cours, c’est la troisième dégradation des prestations de la prévoyance professionnelle en quelques années. La raison invoquée ne change pas: assurer la prévoyance vieillesse. Des prestations trop élevées menaceraient la stabilité financière de la prévoyance professionnelle et, partant, la sûreté des rentes.

Annexe Dimension

PD Restaurer la confiance au lieu de diminuer les rentes.doc 28 KB

30 mars 2009, Martin Flügel, Président Drucker-icon