Thèmes – Politique sociale – Prévoyance professionnelle

Problèmes avec les prestations du 2e pilier – Améliorations indispensables pour les personnes aux revenus bas et moyens – Stopper la sortie de capitaux en faveur des assurances vie

Le deuxième pilier a un problème de prestations. Les rentes moyennes des caisses de pension des nouveaux rentiers et rentières baissent depuis quelques années, bien que les salaires augmentent et malgré la croissance économique. Et bien que ces cinq dernières années les caisses de pension aient généré un rendement moyen de 5%. Les deux organisations faîtières syndicales USS et Travail.Suisse exigent que le mandat constitutionnel soit appliqué: les rentes de l’AVS et du deuxième pilier doivent permettre de „maintenir de manière appropriée le niveau de vie antérieur“, aussi pour les personnes à faibles et moyens revenus. suite

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04 juin 2018, Adrian Wüthrich, Président et Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale Drucker-icon

Axa confirme un mauvais rapport coûts-prestation de l’assurance complète

Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, prend connaissance du retrait d’Axa du marché de l’assurance complète LPP. Visiblement, Axa espère faire encore plus de bénéfices avec des solutions semi-autonomes. suite

Avec le retrait annoncé aujourd’hui du domaine de l’assurance complète LPP, Axa confirme que l’assurance complète n’est pas attractive pour les travailleuses et travailleurs assurés. Le chant de louanges des assureurs de la fiabilité de l’assurance complète comme la seule solution pour les PME n’est semble-t-il plus valable Axa espère ainsi faire encore plus de bénéfices avec des solutions semi- autonomes. D’une manière ou d’une autre, les bénéfices élevés restent problématiques dans une assurance sociale. Pour les PME, il y a suffisamment d’alternatives fiables auprès de fondations collectives indépendantes qui n’ont pas comme but premier le profit.

Travail.Suisse continuera à s’engager pour que l’on réduise les bénéfices des prestataires privés dans la prévoyance professionnelle. Cela vaut aussi pour les solutions semi-autonomes d’Axa. Car les bénéfices réduisent les moyens devant être à disposition des rentes.

Pour d’autres renseignements :
Matthias Kuert Killer, responsable du dossier politique sociale, Tél. 079 777 24 69

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10 avril 2018, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale Drucker-icon

Comment poursuivre avec la prévoyance professionnelle ?

Après le rejet l’an passé de la prévoyance vieillesse 2020, une nouvelle ronde se dessine : alors qu’un nouveau projet pour l’AVS avance vite, dans le 2ème pilier, il revient d’abord aux partenaires sociaux d’élaborer des propositions de réforme. Avant de discuter de mesures concrètes, il vaut la peine de se pencher sur le mal actuel qui ronge la prévoyance professionnelle et les raisons de la grande méfiance du peuple envers les caisses de pension. suite

Après 2009 on a échoué une nouvelle fois avec la Prévoyance vieillesse 2020 à réformer politiquement le 2ème pilier –malgré le fait qu’hormis la baisse du taux de conversion minimal, il y avait aussi des améliorations qui étaient prévues, comme une assurance un peu meilleure des personnes travaillant à temps partiel.

Insécurité et grandes différences

De nombreux travailleurs et travailleuses sont très insécurisés. Ils ont vu, au cours des dernières années, comment leur caisse de pension s’est retrouvée sous pression du fait de la forte baisse des taux de conversion des caisses de pension dites « enveloppantes ». Des taux de conversion s’approchant de 5 pourcent ne sont plus rares, que ce soit dans le privé (par ex. CP de Roche, CP de Tamedia, du Credit Suisse), le public (par ex. BVK, Publica, Bassellandschaftliche PK) et dans des caisses de pension proches de la Confédération (par ex. CP de Ruag, de la Poste, des CFF). Le travailleur ou la travailleuses qui a de la poisse, parce que son employeur n’injecte pas d’argent, voit sa rente fortement diminuée juste avant la retraite. Parallèlement, il faut payer le plus souvent des cotisations plus élevées.

Un autre problème tient au fait que les prestations des caisses de pension divergent de plus en plus : certaines caisses continuent à offrir des taux de conversion raisonnablement élevés alors que les taux diminuent massivement parmi d’autres. Les unes rémunèrent, lors de bonnes années pour les placements, l’argent des travailleurs et des travailleuses avec 2 à 4 pourcent d’intérêts pendant que beaucoup d’autres caisses – en particulier les assureurs-vie – avec seulement le taux d’intérêt minimal de 1 pourcent. Certaines caisses atteignent un rendement de 7 pourcent avec de bas coûts d’administration pendant que d’autres paient pour le même rendement des coûts quatre fois plus élevés. C’est donc souvent une question de chance pour le travailleur et la travailleuse d’atterrir avec son employeur dans telle ou telle institution de prévoyance.

Les différences de prestations ont beaucoup à faire avec les différentes structures d’âge des caisses de pension : toutes veulent les jeunes assurés et personne les plus âgés. C’est ainsi que les fondations collectives peuvent offrir de meilleures conditions et prestations avec des assurés plus jeunes que celles avec des assurés plus âgés et les sociétés d’assurance escomptent aussi faire plus de bénéfices avec des assurés jeunes. Le thème de la sélection des risques ne concerne donc pas seulement le domaine des assureurs-maladie.

Les caisses de pension vivent de la solidarité

L’opinion domine à l’échelle du pays que dans le 2ème pilier chacun n’épargne que pour lui-même. Il s’agit là d’une conclusion erronée, la prévoyance professionnelle vivant de différentes solidarités. Dans une caisse de pension, on fait partie d’une communauté de risques et on profite de la manière dont l’argent est placé. Il y a entre autres la solidarité entre les travailleurs/euses et les employeurs, les actifs et les retraité-e-s ou la solidarité entre les actifs de diverses catégories d’âge et de classes de revenus. S’il n’y avait pas ces solidarités, on pourrait supprimer la prévoyance professionnelle et reporter l’argent vers le 1er et le 3ème pilier. Mais à l’heure actuelle, les assurés ne jugent pas fiables ces solidarités car souvent spécifiques aux caisses et donc affaire de chance. C’est pourquoi la solidarité dépassant la caisse de pension devient toujours plus importante. Il faut aussi des institutions centrales fortes si l’on veut que la solidarité soit perçue positivement aussi dans le 2ème pilier. Elles pourront apporter de la fiabilité et de la confiance. Il faut garantir au-delà de la caisse de pension individuelle que l’on ne désavantage pas systématiquement certaines cohortes. Il existe déjà de telles institutions avec les fondations Fonds de garantie et de la caisse supplétive LPP mais qui n’ont encore qu’une faible importance. De nouvelles propositions, comme par exemple un adoucissement systématique et à long terme par le Fonds de garantie d’une trop forte baisse du taux de conversion est à l’étude.1 On pourrait ainsi renforcer la solidarité entre les différentes caisses de pension et aussi entre les catégories d’âge représentées de manière très différente. Mais aujourd’hui, l’évolution est malheureusement inverse : le 2ème pilier est toujours plus individualisé, la pression pour des plans d’économie individuels augmente et les institutions de prévoyance veulent reporter si possible tous les risques sur les assurés. Cela hypothèque le futur et mine le sens de la prévoyance professionnelle.

Pour atteindre le but des prestations, il faut une rémunération des intérêts décente pour tous

La Constitution fédérale prescrit que le 1er et le 2ème pilier doivent permettre d’atteindre un niveau de vie approprié. On parle aussi de but de prestation. On part en général du fait qu’avec le 1er et le 2ème pilier on assure une rente égale à au moins 60 pourcent du denier salaire.2 Pour véritablement atteindre le but de la Constitution, il faut un paramètre de prestations qui les garantisse. La rémunération des intérêts du capital vieillesse joue un rôle déterminant sur ce point. Si les intérêts sont trop bas au cours des années, il ne sera pas possible d’atteindre le but de prestation. Le taux d’intérêt minimal, qui est fixé par le Conseil fédéral sur recommandation de la commission LPP, devrait justement le garantir. Au cours des dernières années, le taux d’intérêt minimal a baissé continuellement, malgré les bons rendements procurés par les actions et l’immobilier. La raison : le taux d’intérêt minimal n’a pas suffisamment été orienté sur les placements réels des caisses de pension, mais en grande partie sur des obligations d’Etat dont les rendements sont quasiment nuls. Un taux d’intérêt minimal trop bas a comme conséquence que la rémunération des intérêts, et donc l’atteinte de l’objectif de prestation conforme à la Constitution pour les assurés, est une affaire de chance. Le Conseil fédéral décidera en automne prochain s’il apporte des corrections en direction d’un meilleur taux d’intérêt minimal. Pour Travail.Suisse, il s’agit là d’une condition pour avoir confiance dans la prévoyance professionnelle.

Les assureurs-vie sont une partie du problème

La prévoyance professionnelle est déjà assez compliquée. A cela s’ajoute le fait qu’avec les assureurs-vie, il y a aussi des sociétés d’assurance privées qui agissent dans la prévoyance professionnelle. Ils font l’éloge de solutions pour les petites entreprises. Leur client est l’employeur et les employé-e-s ne les intéressent pas. C’est ainsi que les solutions pour les travailleurs et les travailleuses sont la plupart du temps mauvaises et chères. Il faut payer des primes élevées, la rémunération des intérêts est faible et l’on ne garantit le plus souvent que le minimum des prestations. En règle générale, les assureurs-vie n’accordent aux travailleurs et travailleuses que le taux d’intérêt minimal. Et si l’on est assuré au-delà de la partie obligatoire, donc là où les institutions de prévoyance sont libres, on est encore moins bien loti avec les assureurs-vie : selon la Finma, la rémunération des intérêts de la partie sur-obligatoire a été au cours des douze dernières années constamment plus mauvaise que le taux d’intérêt minimal.3 De plus, la loi et les ordonnances permettent aux sociétés d’assurance d’encaisser des primes surfaites et de soustraire dix pourcent du volume global des primes, malgré l’environnement d’un risque d’entreprise très prévisible. On ne s’étonne pas dès lors que Swiss Life et compagnie font avec le 2ème pilier, année après année, entre 600 et 700 millions de francs de bénéfices. Cet argent sort de l’assurance sociale et finit dans les poches des actionnaires et des managers.

La législation laxiste permet aux assureurs-vie d’obtenir des bénéfices garantis excessifs. Il faut que cela change dès lors qu’une nouvelle discussion politique a lieu sur le 2ème pilier. Les assurés ont besoin d’une protection légale pour la défense de leurs intérêts. C’est pourquoi, les possibilités de gains des assureurs-vie doivent être clairement réduites. La population considère à juste titre comme injuste la solution consistant en « des prestations plus basses pour les travailleurs et travailleuses et des bénéfices plus élevés pour les sociétés d’assurance. » Une marge de manœuvre légale encore plus forte et des taux d’intérêts minimaux encore plus bas, comme le demandent les assureurs-vie, ne sont en revanche pas soutenables. L’expérience a montré en effet que les assureurs exploiteraient cette marge de manœuvre d’abord pour eux et non pas pour les assurés.

Davantage d’assurance sociale au lieu d’insécurité sociale

Dans ce contexte de « se serrer encore plus la ceinture », des différences croissantes de prestations et de l’insécurité régnante sur les futures prestations, de nombreux acteurs sont actifs pour tirer profit de la prévoyance professionnelle. Hormis les assureurs-vie déjà mentionnés, il s’agit d’acteurs actifs dans la gestion de fortune, des conseillers et aussi des courtiers et des intermédiaires. A raison, de nombreux assurés ne font pas confiance à ces acteurs et ne voient pas pourquoi ils devraient se serrer davantage la ceinture mais pas les acteurs privés. Ce climat de défiance et d’insécurité se répercute négativement sur la sensibilisation que la population peut avoir pour une réforme. La réussite d’une prochaine réforme dépendra de la façon dont on lèvera l’insécurité et la défiance par le biais de mesures concrètes. Si l’on veut discuter sérieusement du 2ème pilier, il ne s’agit pas seulement de la question du taux de conversion minimal. Il en va aussi du but de prestation de la Constitution fédérale et donc des taux d’intérêts. Il en va aussi d’une meilleure solidarité et de la régulation des bénéfices dans une assurance sociale telle que l’est la prévoyance professionnelle. Il faut maintenant des mesures plus fortes contre le retrait des bénéfices de la prévoyance professionnelle, il faut octroyer un taux d’intérêt décent du capital-vieillesse pour tous les assurés et il faut davantage de solidarité allant au-delà des entreprises, respectivement des caisses.


1 Modèle des experts des caisses de pension Oliver Deprez : pk-netz.ch/2018/03/23/leistungserhalt-durch-transparente-kompensation/
2 60 pourcent du maintien d’un niveau de vie approprié ne suffit de loin pas pour les bas revenus.
3 Finma. Rapport sur la transparence dans les comptes d’exploitation 2016. Graphiques 16 et 17, pages 27/28.

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03 avril 2018, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale Drucker-icon

Décision du Conseil fédéral relative à la prévoyance vieillesse : Travail.Suisse demande seulement une base de financement

Les propositions pour la réforme de la prévoyance vieillesse que le Conseil fédéral a présentées aujourd’hui démontrent ce qui est connu depuis longtemps : la prochaine révision sera plus coûteuse – en premier lieu en raison de la pression démographique qui s’accroît. Pour Travail.Suisse, l’organisation indépendante des travailleurs et des travailleuses, il est clair que l’AVS a besoin d’un financement additionnel solide. Le point fort de la prochaine réforme doit obligatoirement être celui-ci. Dans cette optique, la décision du Conseil fédéral est positive. Des réductions de prestations n’entrent pas en ligne de compte – nous devenons toujours plus vieux et serons toujours plus nombreux à la retraite, mais nous n’aurons pas besoin de moins d’argent pour vivre. suite

La population est prête à participer davantage au financement de la prévoyance vieillesse si les prestations sont assurées. Cela vaut particulièrement pour l’AVS. Travail.Suisse défend par conséquent seulement une base de financement, sans réductions de prestations. Le cœur de la proposition doit au minimum prévoir un pourcent de TVA supplémentaire dit des « baby-boomers ». En plus, il faut trouver d’autres sources de financement, comme le relèvement des cotisations salariales. D’autres sources de financement sont à examiner afin de répartir le financement sur le plus grand nombre d’épaules possible. Du point de vue du niveau de financement, les propositions du Conseil fédéral vont dans la bonne direction.

Un âge de la retraite des femmes plus élevé est difficile

Un financement supplémentaire combiné avec un âge plus élevé de la retraite des femmes, comme le Conseil fédéral le propose, est problématique. Payer plus et pour cela travailler plus longtemps n’est pas accepté par la population. Matthias Kuert Killer, responsable de la politique sociale chez Travail.Suisse, le dit : « Nous doutons beaucoup qu’une telle proposition soit capable de rassembler une majorité ». Si l’on doit aussi parler des prestations, il faut dès lors de meilleures rentes AVS pour les revenus les plus bas. La réforme actuelle des rentes est par conséquent à vérifier.

En ce qui concerne le second pilier, le Conseil fédéral veut élaborer des propositions avec les partenaires sociaux. Kuert Killer avertit : « Nous sommes prêts à nous atteler à cette tâche, même si la méfiance de la population est très grande. Le fait que les banques et que les assurances gagnent beaucoup d’argent avec la prévoyance professionnelle et verse d’énormes gains à des actionnaires privés joue un rôle déterminant ». Si l’on discute à nouveau de la baisse du taux de conversion minimal, il est indispensable de régler ces problèmes. De plus il est clair que la baisse du taux de conversion minimal dans la prévoyance professionnelle doit être compensée. Des baisses de rentes dans le cadre obligatoire de la LPP n’entrent pas en ligne de compte. Le but constitutionnel de maintenir le niveau de vie après la retraite doit être assuré.

Plus d’informations :
Matthias Kuert Killer, responsable de la politique sociale, Travail.Suisse, Mobile: 079 777 24 69

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2018 03 02 MM Bundesratsentscheid-zur-Altersvorsorge f.docx 40 KB

02 mars 2018, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale Drucker-icon

Prévoyance vieillesse : un financement supplémentaire est nécessaire, pas des réductions de prestations

L’Union patronale suisse pense pouvoir assainir la prévoyance vieillesse avec des réductions de prestations. C’est une fausse piste. Ce n’est pas parce que les gens vivent plus longtemps et qu’ils sont plus nombreux à atteindre l’âge de la retraite qu’ils ont besoin de moins pour vivre. Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, demande un financement supplémentaire solide. suite

Qui agit comme si la prévoyance vieillesse pouvait continuer à afficher une bonne santé sans autre, méconnaît les réalités d’aujourd’hui. Des coûts de santé élevés, des problèmes non résolus parmi les travailleurs âgés, mais aussi des mesures d’économies dans les prestations complémentaires pour les bas revenus mettent sous pression la prévoyance vieillesse des futurs rentiers et rentières. Dans le 2e pilier, on a fortement réduit dans bien des cas les rentes dans le domaine sur-obligatoire malgré de bons rendements des placements. Le but constitutionnel – le maintien d’un niveau de vie approprié après la prise de la retraite – est mis en danger pour beaucoup de personnes concernées. C’est pourquoi, Travail.Suisse demande dans l’’AVS un pourcent de TVA « baby-boomer » et d’autres sources de financement. La population est prête à admettre que la prévoyance vieillesse coûte un peu plus si l’on garantit les prestations. Mais pas avec un âge de la retraite des femmes plus élevé. La proposition de l’Union patronale suisse aux travailleuses se résumant à « Payer plus et travailler plus pour ça » ne recueillera pas de majorité, l’augmentation de l’âge de la retraite des femmes ayant été une des principales raisons pour le rejet de la prévoyance vieillesse 2020. On a au contraire besoin d’une meilleure rente AVS pour les bas revenus. La formule des rentes actuelle doit ainsi être revue.

Pour mémoire : l’Union patronale suisse a aidé, par son non à Prévoyance vieillesse 2020, à empêcher la baisse du taux de conversion minimal. Cette baisse aurait été supportable parce qu’elle aurait été compensée dans le 1er et 2e pilier. L’Union patronale paraît maintenant être mal à l’aise à cet égard. Pour Travail.Suisse, il faut compenser intégralement des baisses du taux de conversion minimal dans la partie obligatoire de la prévoyance professionnelle. Il n’y a pas de place pour des baisses de rentes. On a vu que la méfiance de la population est forte vis-à-vis du 2e pilier. Le fait que les banques et les assurances gagnent beaucoup d’argent avec la prévoyance professionnelle et distribuent des bénéfices importants à des actionnaires privés y joue un rôle décisif. Avant de revenir avec une baisse du taux de conversion minimal, les bénéfices des assureurs dans le 2e pilier et d’autres ponctions comme les coûts de gestion de fortune, doivent clairement reculer. Travail.Suisse est prêt à s’asseoir à une table avec les partenaires sociaux mais attend de l’Union patronale suisse qu’elle s’engage pour éliminer ces carences.

Pour plus d‘informations:
Adrian Wüthrich, Président, tél. 079 287 04 93
Matthias Kuert Killer, Responsable de la politique sociale, tél. 079 777 24 69

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15 février 2018, Adrian Wüthrich, Président et Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale Drucker-icon