Thèmes – Famille – Proches aidants

Première plateforme nationale pour les proches aidants

Dans un futur proche, il y aura en Suisse toujours plus de personnes âgées qui nécessiteront soins et soutien. Parmi elles, de nombreuses personnes souhaitent vivre le plus longtemps possible à la maison. Pour rendre cela possible, leurs proches offrent leur aide – même si ces tâches s’ajoutent à leur activité professionnelle. Le site www.info-workcare.ch de Travail.Suisse renforce l’aide intergénérationnelle au sein des familles en offrant gratuitement informations, conseils, outils et adresses de proximité aux proches aidants qui restent professionnellement actifs.

Pour de plus amples informations, cliquez ici.


Proches aidants – leurs besoins au-delà de l’urgence

Le projet de loi du Conseil fédéral sera traité une première fois par la Commission CSSS-N dans sa séance du mois d’août. Sur sa table figurent quatre mesures pour favoriser la conciliation de l’activité professionnelle avec les tâches réalisées par les proches aidants envers leurs proches. Bien qu’insuffisantes à répondre aux besoins principaux des proches aidants, ces quatre mesures sont pourtant déjà contestées par certains milieux politiques. Travail.Suisse s’active pour informer les conseillers et conseillères chargés de l’examen du projet. suite

Le projet du Conseil fédéral ne traite que les cas d’urgence. Il n’offre aucune solution au « travail de care » de longue durée. Toutefois, les quatre mesures proposées sont déjà un premier pas important. Que ce soient les absences de courte durée dont le gouvernement souhaite assurer dans la loi le maintien du salaire – aussi aux personnes sans obligation d’entretien, qu’il s’agisse du nouveau congé de longue durée de 14 semaines réservé aux parents d’enfants gravement malades ou accidentés ou que ce soit l’assouplissement des critères pour être crédité-e des bonifications pour tâche d’assistance, ces trois mesures doivent être soutenues. Travail.Suisse soutient aussi la quatrième mesure qu’elle avait mentionnée dans sa prise de position, à savoir le maintien du versement du supplément pour soins intenses SSI et de l’allocation pour impotent API en cas d’hospitalisation d’un enfant.

Travail.Suisse l’avait dit dans sa prise de position à l’occasion de la consultation1 : les mesures proposées par le gouvernement sont minimalistes et incomplètes. Autant que faire ce peu, les quatre mesures – qui seront discutées fin août au sein de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) – sont à adopter, sans en supprimer une virgule.

Mais pour Travail.Suisse, il est crucial que la Confédération adopte une véritable politique – cohérente et multisectorielle – en faveur des proches aidants, assortie d’un véritable plan d’action et de mesures spécifiques. Travail.Suisse est bien consciente qu’une telle politique est synonyme des coûts, mais au regard de la gigantesque contribution actuelle prestée gratuitement par les proches aidants 2, nos autorités ne peuvent rester les bras ballants, car il n’est pas du tout garanti que les choses puissent continuer de la même manière à l’avenir.

Les proches aidants qui travaillent – ils sont deux sur trois dans ce cas – mettent leur santé en danger et leur avenir financier en péril. On sait déjà qu’environ 40% d’entre eux souffrent de problèmes psychiques et qu’une femme concernée sur quatre déclare que son engagement a un effet négatif sur sa carrière. A n’en pas douter, si une personne réduit son temps de travail ou cesse toute activité professionnelle pour soutenir ses parents ou un autre membre de la famille, c’est sa future retraite qui est mise en péril par une diminution, voire un manque de cotisations sociales. Ce phénomène concerne les femmes en majorité.

Le vieillissement de la population conduit à l’accroissement des besoins

Compte tenu de la structure de la population actuelle et de l’évolution démographique à venir, des cohortes plus nombreuses vont atteindre l’âge de la retraite dans les années à venir (effets du baby-boom) ; les personnes âgées vivent à un âge toujours plus avancé, tandis que la natalité stagne et qu’il manque énormément d’enfants et de jeunes à l’autre bout de la pyramide des âges. Corollaire à ce vieillissement aux multiples origines, l’économie et les entreprises peinent à trouver du personnel qualifié : c’est le fameux manque de main d’œuvre qualifiée dont l’économie se plaint régulièrement. Notre société doit pouvoir continuer de compter sur l’aide, le soutien et les soins apportés au sein des familles et au-delà car nous ne pouvons tout simplement pas remplacer tout ce travail réalisé par des prestations de service payantes. Pour cela, les autorités fédérales et cantonales doivent prendre la mesure de l’enjeu dans un premier temps. Dans un second temps, notre pays doit consentir à investir de manière judicieuse dans les bonnes mesures qui vont aider les proches aidants sur le long terme.

D’autres mesures sont nécessaires sur le long terme

Bien d’autres mesures sont attendues pour permettre la conciliation de l’activité professionnelle et le travail de care. Pour maintenir la santé des proches aidants fortement engagés, un congé de repos payé doit voir le jour, comme le propose l’initiative parlementaire3 Meier-Schatz auquel le Parlement a d’ailleurs donné suite. Un-e proche aidant-e doit pouvoir souffler au moins une fois par année.

Au niveau financier, plusieurs pistes sont à explorer. Même si elles sont symboliques, des indemnités pour proches aidants doivent voir le jour dans tout le pays (seuls quelques cantons, comme Fribourg ou Bâle-Ville, et quelques communes en ont prévu). Les contributions d’assistance de l’AI doivent pouvoir bénéficier aux proches, contrairement à la situation actuelle. Les allocations pour impotents AVS doivent pouvoir être doublées lorsque l’aide et les soins sont réalisés à domicile, au même titre que ce qui est autorisé dans l’AI. Les travailleurs au chômage qui sont aussi des proches aidants devraient pouvoir bénéficier d’une extension du délai-cadre dans la LACI, sur le modèle de ce qui se pratique en cas de formation. Enfin, l’Etat doit s’occuper de combler la part de l’employeur qui manque dans le deuxième pilier d’une personne qui réduit son temps de travail ou cesse toute activité lorsqu’elle devient proche aidante.

De concert avec la nouvelle association CIPA Communauté d’intérêts Proches aidants qu’elle a contribué à créer, Travail.Suisse va prochainement informer les membres de la commission CSSS-N.

1 Voir la prise de position de Travail.Suisse : http://ts-paperclip.s3-eu-west-1.amazonaws.com/system/uploadedfiles/4959/original/Position_TS_Conges_proches_aidants_DEF.pdf?1542292127
2 Selon l’OFS, 1,7 milliards d’heures sont fournies au titre de « garde et soins » auprès des enfants et des adultes, de travail bénévole informel fourni après des adultes et autres prestations pour la parenté et les connaissances. Au total, on estime à 35% de la population résidante permanente de 15 à 64 ans prend régulièrement en charge des enfants ou des adultes en Suisse. Cette part équivaut à 1,9 million de personnes. La grande majorité de ces dernières sont actives occupées et occupent un emploi.
3 https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20110412

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25 juin 2019, Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique de l'égalité Drucker-icon

Les proches aidants ont désormais une voix

Aujourd’hui s’est créée à Berne la CIPA, la première association faîtière de défense des intérêts des proches aidants au niveau national. Réunies en assemblée constitutive, la vingtaine d’associations et ligues de santé présentes ont choisi les membres du comité et le Conseiller national Adrian Wüthrich a été élu à la présidence pour la première année. Les membres ont fixé les thèmes prioritaires pour la première année d’existence de la CIPA. suite

« Nous donnons une voix aux proches aidants en Suisse ». C’est autour de cette volonté que les membres collectifs de la nouvelle association faîtière CIPA se sont réunis aujourd’hui à Berne pour adopter des statuts, élire un comité et un président. Ce dernier est, pour la première année, le Conseiller national Adrian Wüthrich, qui est par ailleurs aussi Président de Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et des travailleuses.

Le message du Conseil fédéral au Parlement sur son projet de loi pour soulager les proches aidants qui travaillent a donné l’occasion aux membres de l’association de définir les thèmes prioritaires du programme d’activités de l’association pour sa première année d’existence :

1. Projet de loi du Conseil fédéral pour soulager les proches aidants : accompagnement et suivi du processus parlementaire ; alerter sur les lacunes actuelles des lois
2. Stratégie de communication et travail de sensibilisation
3. Echanges au sein du réseau : journées d’étude, formation continue, etc.

Pour la CIPA, les quatre mesures du Conseil fédéral sont certes des améliorations, mais elles sont mineures. Elles sont insuffisantes à résoudre les énormes difficultés auxquelles font face chaque jour tous les proches aidant-e-s en Suisse.

Les membres du Comité de la CIPA élus sont, par ordre alphabétique :

  • Andreas Bircher, Responsable Services d’aide au Département Santé et intégration de la Croix-Rouge Suisse ;
  • Erika Gardi, Responsable de la « Accompagnement » au sein de la Division «Prévention, accompagnement et suivi» de la Ligue contre le cancer Suisse ;
  • Benoît Rey, Membre de la Direction, Chef du Département « Prestations de service Romandie et Tessin » de Pro Infirmis Suisse ;
  • Alexander Widmer, Responsable des « Public Affairs » chez Pro Senectute Suisse ;
  • Adrian Wüthrich, Conseiller national et Président de Travail.Suisse, Président de la CIPA pour la première année d’existence.

Selon les statuts adoptés aujourd’hui, la présidence de la CIPA sera tournante entre les membres du comité.

Le Secrétariat permanent de la CIPA a été confié à Travail.Suisse, où Valérie Borioli Sandoz, Responsable de la Politique de l’égalité de la faîtière, le dirige.

La CIPA remplace la société simple créée en avril 2017 sous le nom de « Communauté nationale d’intérêts en faveur des proches aidants ».

Plus d’informations :
Valérie Borioli Sandoz, Directrice du Secrétariat CIPA-IGAB, tél. 079 598 06 37, secretariat@cipa-igab.ch
Adrian Wüthrich, Conseiller national et Président CIPA-IGAB, tél. 079 287 04 93

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29 mai 2019, Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique de l'égalité Drucker-icon

Le Conseil fédéral reconnaît les besoins des proches aidants

Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, est satisfaite par les mesures proposées par le Conseil fédéral aujourd’hui. Ce dernier est même allé au-delà de son projet initial en supprimant – durant le premier mois passé à l’hôpital – l’interruption du versement de l’allocation pour impotent et du supplément pour soins intenses de l’AI. D’autres mesures tout autant importantes sont encore à prendre, mais un premier pas très important vient d’être franchi. suite

Le Conseil fédéral a reconnu que le travail réalisé au quotidien par les proches aidants mérite un soutien. Il propose au Parlement d’adopter les trois mesures proposées dans son projet, soit le maintien du salaire pour les absences de courte durée, la création d’un congé indemnisé de 14 semaines pour la prise en charge d’un enfant gravement malade ou victime d’un accident et l’extension des bonifications pour tâches d’assistance dans l’AVS aux concubins ainsi qu’aux cas d’impotence légère.

Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, applaudit la constance dont a fait preuve le Conseil fédéral et approuve sa quatrième mesure concernant le droit à l’allocation pour impotent dans l’AI qui ne figurait pas dans le projet initial. Selon Valérie Borioli Sandoz, Responsable de la Politique de l’égalité : « La flexibilité du retrait, par les parents, des nouvelles allocations pour la prise en charge d’un enfant gravement malade ou accidenté est une très bonne nouvelle, car ce critère est important pour permettre d’adapter le nouveau congé aux réels besoins des familles et des entreprises. ».

A charge du Parlement maintenant de discuter de ces quatre nouvelles mesures qui doivent faciliter la conciliation de l’activité professionnelle et du travail de care. Travail.Suisse fera tout son possible pour que le projet ne soit pas rogné ou réduit à néant par la majorité actuelle, ce qu’elle a si souvent fait sur d’autres sujets sociaux durant la législature.

D’autres mesures sont maintenant attendues, comme le congé de longue durée permettant la prise en charge de proches autres que les enfants ou comme les lacunes dans la prévoyance professionnelle des proches aidants qui baissent leur taux d’activité ou arrêtent de travailler (le plus souvent des femmes), entre autres. Il reste sans aucun doute du pain sur la planche et Travail.Suisse poursuit son engagement en faveur des personnes actives impliquées dans le soutien et l’accompagnement de personnes en situation de dépendance, que ce soit leurs enfants ou leurs proches.

Pour d’autres informations :
Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique d’égalité, tél. 079 598 06 37 ou tél. 031 370 21 11

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22 mai 2019, Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique de l'égalité Drucker-icon

Le congé paternité est une étape incontournable

Les membres de l’Union Européenne devront prévoir différents congés pour favoriser la conciliation entre l’activité professionnelle et le travail familial. Congé parental, congé paternité et congé pour les proches aidants, ainsi que souplesse dans l’organisation du travail ont fait l’objet d’un accord le 24 janvier dernier entre le Parlement et le Conseil, sur proposition de la Commission. L’examen des détails démontre que le congé paternité, comme le demande l’initiative populaire, complètera un futur congé parental. suite

En matière de politique familiale, et en particulier de mesures favorisant l’articulation de la vie professionnelle et de la vie privée et familiale, la Suisse est à la traîne de l’Europe et des pays de l’OCDE. Pour mémoire, la durée moyenne du congé parental des pays de l’OCDE est de 54,4 semaines, la médiane à 43 semaines1. L’îlot de richesse qu’est notre pays se distingue aussi par sa pingrerie en matière de congés payés : seul le congé maternité a vu le jour en 2005, cinquante ans après que son principe ait été ancré dans la Constitution fédérale. Cette immobilité politique a conduit l’association « Le congé paternité maintenant ! », dont Travail.Suisse fait partie, à récolter en un temps record les signatures nécessaires au dépôt en 2017 d’une initiative populaire demandant l’instauration d’un congé paternité raisonnable et flexible de 20 jours payés.

L’initiative se voit opposer un contre-projet indirect par la commission sociale du Conseil des Etats. Au passage, il propose de diminuer sa durée de moitié. La consultation est en cours, et quelques associations d’arrière-garde trouvent que dix jours, c’est encore trop, en total décalage avec l’évolution de la société et des besoins des familles. Au-delà de nos frontières, la thématique est bien comprise et le dossier de la conciliation évolue encore. De nouvelles dispositions contraignantes seront bientôt adoptées par l’Union européenne

Seuls six pays de l’UE devront adapter leur législation en matière de congés

L’accord signé2 le 24 janvier 2019 entre le Parlement européen et le Conseil est encore provisoire. Il doit encore être adopté formellement par les deux instances, ce qui est prévu en février ou en mars. Les nouvelles dispositions instaurant de nouveaux droits pour les parents et les proches aidants entreront en vigueur 20 jours après la publication officielle de la décision. Sur les 28 Etats que compte l’Union Européenne UE, seuls le Luxembourg, la Finlande, Malte, Chypre, la Slovaquie et le Royaume-Uni (sur le départ !) devront adapter leur législation dans les trois ans à venir pour appliquer ces normes minimales. Car nos voisins européens sont majoritaires à offrir bien mieux que la Suisse en matière de dispositions favorables aux familles.

L’UE connaît déjà le congé parental de quatre mois. Ce qui est nouveau, ce sont les deux mois non transférables entre parents d’une part, et d’autre part le paiement obligatoire d’une compensation du salaire durant ces deux mois. Complémentaire au congé parental, l’accord prévoit un congé paternité de dix jours payé au même taux que le congé maternité.

Les proches aidants enfin reconnus

Dernier congé prévu par l’accord européen, le nouveau congé pour proche aidant de cinq jours. Il devra être accordé à toute personne qui aide et soigne un-e proche gravement malade ou dépendant-e. Mais ce temps n’est malheureusement pas compensé financièrement. C’est un nouveau droit, mais qui ne servira qu’à ceux et celles qui peuvent se permettre de se passer de salaire durant cinq jours. C’est rarement le cas des proches aidants qui doivent faire face à des frais supplémentaires liés à la maladie, au handicap, etc. de la personne assistée. Les Etats membres sont tout de même encouragés à prévoir une rémunération.

Qu’on ne s’y trompe pas : ces différents congés constituent un socle minimal au-dessous duquel aucun Etat ne doit pouvoir déroger. Rien n’empêche les Etats membres de prévoir des dispositions plus généreuses. C’est le cas de la France, plus généreuse au niveau du droit à prendre le temps nécessaire pour du « travail de care » réalisé auprès de proches. Notre grande voisine a adopté depuis le 1er janvier 2017 un « congé proche aidant » de trois mois renouvelable mais ne pouvant pas dépasser une année entière sur toute une carrière. Elle s’est pourtant arrêtée au milieu du gué en ne prévoyant aucun dédommagement financier durant ce congé.

Pour une souplesse négociée, contre une flexibilité à sens unique

Dans son document de position sur l’égalité3, Travail.Suisse revendique de la souplesse négociée, au lieu d’une flexibilité souvent imposée par l’employeur. A l’instar de cette revendication, l’accord du 24 janvier de l’UE autorisera les parents et personnes qui travaillent à demander un ajustement de leurs habitudes de travail, y compris par le biais d’un horaire de travail à distance ou flexible. La souplesse permet d’adapter le travail à l’être humain et non l’inverse, comme c’est le cas quand on ne parle que de flexibilité des horaires de travail ou de la suppression de la saisie du temps de travail, une déclinaison ultralibérale qui ne profite qu’aux employeurs.

Le congé paternité : une première étape à ne pas manquer

A l’heure où le contre-projet indirect à l’initiative sur le congé paternité est en consultation, quelques voix estiment qu’il eût été préférable de se bagarrer dès le départ en faveur d’un véritable congé parental. Pourtant chez nos voisins, le congé parental comprend bien souvent le congé paternité, de sorte que l’adoption d’un congé paternité lié à la naissance d’un enfant constitue une première étape. C’est une première marche à ne pas sauter sur le long chemin menant à l’adoption d’un congé parental de plusieurs mois bénéficiant autant à la mère qu’au père. Un tel congé devra prévoir des parts réservées à l’un et à l’autre parent, tout comme aujourd’hui un congé de naissance spécifique est réservé à la mère (le congé maternité), et demain, Travail.Suisse et une majorité de la population votante l’espèrent , au père avec le congé paternité raisonnable de 20 jours.

1Interview d’Anja Wyden Guelpa, Présidente de la Commission fédérale pour les questions familiales COFF, pour swissinfo, 20 août 2018.
2« Équilibre entre vie professionnelle et vie privée: la Commission se félicite de l’accord provisoire », Commission européenne, Actualités, 24 janvier 2019.
3Position Travail.Suisse – « Egalité hommes-femmes aujourd’hui et demain – 28 revendications pour plus de liberté de choix afin de garantir la qualité de vie des travailleurs et des travailleuses

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05 février 2019, Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique de l'égalité Drucker-icon

Proches aidants – Trois fois oui, mais des lacunes à combler

Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, se positionne en faveur du projet législatif pour venir en aide aux proches aidants. Les mesures concrètes pour venir en aide aux proches aidants qui travaillent proposées par le Conseil fédéral sont nécessaires et attendues. Mais le projet est lacunaire et doit maintenant être complété par d’autres mesures. suite

» pour la consultation

Le vieillissement de la population en Suisse et la pénurie de main d’œuvre qualifiée expliquent pourquoi il est nécessaire que la Confédération prenne des mesures favorisant la conciliation entre l’activité professionnelle et les tâches de proche aidant. « Actuellement, les travailleurs et travailleuses concernés ont de grandes difficultés à pouvoir concilier toutes leurs obligations et ils mettent ainsi en danger leur propre santé et leur propre avenir » souligne Valérie Borioli Sandoz, responsable de la politique de l’égalité.

Travail.Suisse soutient la position de la Communauté nationale d’intérêts en faveur des proches aidants qu’elle a contribué à créer cette année aux côtés de la Croix-Rouge Suisse, la Ligue suisse contre le cancer, Pro Infirmis et Pro Senectute. Le congé de courte durée de trois jours est trop court dans certaines situations (par exemple pour les familles monoparentales ou quand on aide à un-e proche qui entre en institution) et le congé de longue durée doit aussi être accordé lorsque d’autres proches en situation de dépendance vivent une situation difficile (en cas de maladie grave, en fin de vie, etc.).
Travail.Suisse a par contre enrichi sa prise de position des besoins spécifiques aux travailleurs et aux travailleuses qui assument des tâches dites « de care »:

• Pour le congé de longue durée, Travail.Suisse estime qu’il est trop court et doit être étendu à 24 semaines, à l’instar de la CI-Proches aidants. Toutefois, la faîtière propose que la durée soit modulée selon l’âge des enfants, le maximum étant réservé aux enfants jusqu’à six ans.
• Les bonifications pour tâches d’assistance et pour tâches éducatives doivent pouvoir être cumulées dans l’AVS car la double charge concerne la génération « sandwich » des femmes actives (entre 40 et 60 ans) qui s’occupent encore d’enfants dans leur propre ménage et prennent déjà soin de leurs parents ou beaux-parents. Le revenu fictif enregistré sur leur compte AVS ne les rendra pas riches, mais leur évitera une lacune de prévoyance dans le premier pilier.
• La question des lacunes dans la prévoyance professionnelle des personnes qui réduisent leur charge de travail, ou qui cessent totalement de travailler afin de venir en aide à leurs proches doit trouver une solution. La Confédération devrait prendre en charge au minimum la part de l’employeur à la prévoyance professionnelle pour le temps de travail rémunéré réduit à la faveur d’activités de care.
• Enfin, les obligations de proches aidants doivent donner droit à une extension du délai-cadre dans la LACI aux travailleurs et de travailleuses en recherche d’emploi et inscrits auprès d’un Office régional de placement, sur le modèle de ce qui se pratique en cas de formation.

A l’avenir, Travail.Suisse continuera de s’engager en faveur des personnes actives impliquées dans le soutien et l’accompagnement de proches en situation de dépendance, que ce soit leurs enfants ou leurs proches.

16 novembre 2018, Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique de l'égalité Drucker-icon