Thèmes – Egalité – Maternité et paternité

Le congé de paternité a un besoin urgent d’une base juridique

Travail.Suisse a mis à jour les chiffres sur la fréquence du congé de paternité dans l’économie suisse (à partir de mai 2018). Les contrats collectifs de travail les plus importants et les plus contraignants ont été analysés. Il s’avère que l’adoption d’un congé de paternité est un processus lent. Pour près de la moitié des salariés sous contrat collectif de travail, seuls 1 à 2 jours de congé de paternité sont encore prévus. Parmi les grandes entreprises, il existe de nombreux exemples de congés de paternité de 10 à 20 jours.

Les chiffres relatifs au secteur public en tant qu’employeur ont également été mis à jour. Pour la Confédération, les cantons, les 30 plus grandes villes et les capitales cantonales, le congé paternité de 5 à 10 jours devient la norme. Cependant, seuls les grands centres urbains offrent un congé de paternité de 20 jours ouvrables, comme l’exige l’initiative populaire Travail.Suisse.

Dans l’ensemble, il y a une grande différence entre les grands et les petits employeurs : les grands employeurs offrent un congé de paternité, quoique modestement, alors que les petits employeurs ne le font généralement pas. Cette lacune ne peut être comblée que par une législation sur le congé de paternité et un financement fondé sur la solidarité, ce qui crée des règles du jeu équitables.

> A la fiche d’informations avec tous les graphiques


La Suisse aura bientôt un congé paternité

En tant que premier conseil, le Conseil des Etats a traité de l’initiative sur le congé paternité. A l’avenir, les pères auront droit, au lieu de 20 jours, tout de même, à 10 jours de congé paternité. Grâce à la pression de l’initiative, la politique semble franchir une première étape. Un congé parental de 24 semaines doit en être la deuxième. Mais d’abord le Conseil national décide lors de la session d’automne, respectivement d’hiver sur le congé paternité. suite

Le 20 juin, le Conseil des Etats a amplement débattu de trois propositions relatives au congé paternité. : sur l’initiative de Travail.Suisse et d’autres organisations « Pour un congé paternité raisonnable – en faveur de toute la famille » avec 20 jours ouvrables, sur le contre-projet de la commission préparatoire avec 10 jours ouvrables et sur une proposition de pouvoir user des vacances pour le congé paternité sans jours libres supplémentaires. Les activistes des organisations participantes ont attentivement écouté les débats depuis la tribune où l’on bien vu les lingettes pour bébés avec le logo de l’initiative en surimpression. Les membres du Conseil des Etats ont remarqué l’intérêt suscité par leurs débats.

Mauvaise image en raison du manque d’un congé paternité

Des 46 membres du Conseil des Etats, 17 se sont exprimés pendant le débat. Contrairement au Conseil fédéral, la commission préparatoire a soumis un contre-projet indirect à l’initiative avec 10 jours de congé paternité. D’un côté, la commission a reconnu le potentiel de l’initiative qui a des chances d’être acceptée par le peuple. D’un autre côté, de nombreux membres du Conseil des Etats se rendent compte désormais, suite à la large discussion que l’initiative a déclenchée dans la population, qu’un non au congé paternité va à l’encontre de notre temps et que les pères veulent participer activement désormais à la vie familiale. Même pour les jeunes entrepreneurs, un congé paternité relève de l’évidence. En réalité, la Suisse est le dernier pays en Europe qui n’a pas de dispositions légales pour une forme ou une autre de congé paternité ou congé parental. En général, la Suisse est un pays en développement en matière de politique familiale. Cela donne une mauvaise image à la Suisse, comme c’est souvent relevé. Les entreprises tournées vers l’international en particulier doivent expliquer à leurs salarié-e-s que la Suisse n’octroie guère de facilités à leurs familles. Ce sont justement les grandes entreprises qui ont introduit récemment des modèles de congé paternité généreux. Les données les plus récentes récoltées par Travail.Suisse sur l’évolution du congé paternité dans les grandes CCT et l’administration publique montrent que le congé paternité existe dans beaucoup de branches grâce aux partenaires sociaux mais que cela avance très lentement.1

Face à face entre les coûts et l’utilité indirecte

On discute des besoins des familles actuelles, de leurs pères et mères de manière très différenciée dans les débats. Il est intéressant de noter que les coûts du congé paternité ne sont guère mis en avant comme contre-argument. Le contre-projet coûte 224 millions de francs, soit 0.6 pourcent salariaux pour le régime des allocations pour perte de gain et l’initiative 420 millions de francs, soit 0.11 pourcent salariaux, selon le message du Conseil fédéral, financé à moitié par les employeurs et par les travailleurs. Au début juin, les médias ont mis en jeu les coûts indirects d’un congé paternité. Les milieux de l’artisanat ont colporté dans la consultation, sur la base d’une étude sur les congés à court terme pour les soins à des proches, des dépenses possibles en milliards de francs pour l’organisation et la compensation des absences du congé paternité. L’Association « Le congé paternité maintenant ! » a aussi mis à disposition des membres du Conseil des Etats, avant la tenue des débats, une factsheet avec les principaux arguments sur les coûts et aussi rappelé l’utilité indirecte d’un congé paternité2. Les pères ayant un congé paternité sont des collaborateurs plus équilibrés et motivés et sont plus longtemps fidèles à l’entreprise, ce qui provoque moins de dépenses.

Le congé paternité est le premier pas vers le congé parental

Le Conseil des Etats a rejeté l’initiative sur le congé paternité par 29 voix contre 14 et une abstention. Elle a été soutenue par les membres du PS et un membre des Verts et du PLR. Le contre-projet a été accepté par 26 voix contre 16 avec le soutien du PDC. L’objet va maintenant à la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N). Elle va en débattre encore en juin pour pouvoir traiter du contre-projet lors de la session d’automne et de l’initiative lors de la session d’hiver. Les initiants vont aussi s’engager au Conseil national pour quatre semaines car il faut un congé de paternité de quatre semaines au moins pour que les avantages pour la relation père-enfant et l’égalité puissent bien se déployer. L’initiative n’est pas absolument indispensable dans la mesure où le contre-projet indirect pourrait aussi être étendu à quatre semaines. On connaîtra les résultats des délibérations du Parlement à la fin de l’année. En l’état des choses, l’initiative ne sera pas retirée et la votation aurait lieu en mai ou en septembre 2020. Mais c’est le Comité d’initiative qui aura le dernier mot. Il est cependant d’ores et déjà clair que le congé paternité n’est que le premier pas qu’il faut faire maintenant. Le deuxième doit être un congé parental d’au moins 24 semaines. Travail.Suisse a émis cette revendication depuis plusieurs années. Dans environ deux ans, tous les pays de l’UE devront avoir introduit, outre le congé maternité, un congé paternité d’au moins deux semaines et un congé parental d’au moins 8 semaines à la fois pour le père et la mère. Un long chemin attend encore la Suisse. Travail.Suisse continuera à s’engager pour le développement progressif d’une politique familiale moderne et globale – pour l’égalité, pour les familles et pour les travailleurs et travailleuses.

1 Factsheet Vaterschaftsurlaub in den Gesamtarbeitsverträgen, der öffentlichen Verwaltung und in den grösseren Unternehmen
2 Factsheet sur les coûts indirects et directs

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2019 06 25 Vaterschaftsurlaub Staenderat-sagt-Ja-zu-zwei-Wochen f.docx 23 KB

25 juin 2019, Adrian Wüthrich, Président Drucker-icon

Congé paternité : Le Conseil des Etats va dans la bonne direction, à pas de bébé

Lors de sa séance de ce jour, le Conseil des Etats a débattu des trois interventions relatives au congé paternité. En juin 2017, l’association « Le congé paternité maintenant ! » a déposé avec succès l’initiative qui demande un congé paternité de 20 jours – à prendre de manière flexible dans un délai d’un an après la naissance de l’enfant. Le Conseil des Etats a aujourd’hui manqué une opportunité de montrer à quoi pourrait ressembler une politique familiale moderne en Suisse en rejetant l’initiative pour un congé paternité. Il a néanmoins reconnu le besoin social en approuvant le contre-projet. suite

Contrairement au Conseil fédéral, le Conseil des Etats a certes su reconnaître les signes du temps en approuvant au moins le contre-projet à l’initiative pour un congé paternité. Mais ce n’est pas un message clair en faveur de la conciliation entre travail et famille. « Le Conseil des Etats a bel et bien fait un pas de bébé en direction d’une vraie politique familiale. Mais il est incompréhensible qu’il ne se soit pas montré plus courageux en disant Oui au modèle raisonnable qui prévoyait un congé paternité de 20 jours », dit Adrian Wüthrich, président de l’association « Le congé paternité maintenant ! » et conseiller national.

La balle est désormais dans le camp du Conseil national. Il va vraisemblablement se prononcer sur le contre-projet lors de la session d’automne et sur l’initiative populaire lors de la session d’hiver.

Citations :

Adrian Wüthrich, président de l’association « Le congé paternité maintenant ! » et président de Travail.Suisse,
Mobile : 079 287 04 93
« Il est grand temps de faire de la politique familiale pour les salariés. Sinon, nous risquons non seulement une pénurie de main-d’œuvre qualifiée, mais un véritable trou noir sans main-d’œuvre qualifiée. »

Maya Graf, vice-présidente de l’association « Le congé paternité maintenant ! » et co-présidente d’alliance F,
Mobile : 079 778 85 71
« Un congé paternité raisonnable de 20 jours aurait été un petit début en direction d’une véritable égalité – c’est dommage que le Conseil des Etats ait manqué cette chance. »

Markus Gygli, vice-président de l’association « Le congé paternité maintenant ! » et président de männer.ch,
Mobile : 079 757 79 91
« Le temps où les pères disaient tout juste bonne nuit aux enfants sont révolus. C’est dommage que le Conseil des Etats ne l’ait pas compris. Les hommes ont le droit de démarrer décemment leur vie de famille. »

Philippe Gnägi, vice-président de l’association « Le congé paternité maintenant ! » et directeur de Pro Familia Suisse, Mobile : 079 476 29 47
« Le temps est venu pour la Suisse d’avoir une politique familiale digne de ce nom. »

Liens :
- Fiche d’information sur les coûts directs et indirects du congé paternité : https://bit.ly/2KZLZl3
- www.vaterschaftsurlaub.ch / www.facebook.com/papizeit / Twitter @papizeit

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2019 06 20 Medienmitteilung Verein Vaterschaftsurlaub-jetzt SR-Entscheid f.docx 57 KB

2019 06 20 Factsheet Direkte-indirekte-Kosten Vaterschaftsurlaub f.pdf 410 KB

20 juin 2019, Linda Rosenkranz, Responsable de la communication et Linda Rosenkranz, Responsable de la communication Drucker-icon

Congé paternité : le Conseil des Etats peut donner un signal

Jeudi, le Conseil des Etats débattra du congé paternité. L’association « Le congé paternité maintenant ! » lui demande de soutenir l’initiative populaire pour un congé paternité raisonnable. 20 jours de congé paternité, à prendre de manière flexible dans un délai d’un an après la naissance de l’enfant, sont adaptés à notre temps et s’organisent sans problème. Et les coûts sont supportables. suite

Jeudi, le Conseil des Etats a l’opportunité de donner un vrai signal en faveur d’une politique familiale moderne, en disant Oui au congé paternité de 20 jours. Les besoins croissants de main-d’œuvre qualifiée, une prise en charge plus courte dans les hôpitaux après la naissance et la promotion de l’égalité des sexes exigent une plus grande implication des pères après la naissance de leurs enfants. Les hommes sont prêts. Donnons-leur enfin la place nécessaire.

Il est temps de donner un signal en faveur d’une réelle politique familiale

Un congé paternité de 20 jours permet aux mères de mieux récupérer après l’accouchement, aux pères d’établir une relation avec l’enfant et à l’enfant de bien démarrer dans la vie, au sein de toute la famille. Les coûts sont supportables : si tous les pères font valoir leur droit au congé paternité, 20 jours de congé paternité coûteront env. 420 millions de francs par an. C’est ce que démontrent les chiffres du Conseil fédéral. Soit moins d’un pour cent de ce que nous dépensons aujourd’hui pour l’AVS. En d’autres termes, le congé paternité coûte env. 0.055 pour cent de salaire aux salariés et à leurs patrons, ce qui correspond à un café par mois, si on se base sur un salaire suisse moyen. Etant donné la diminution constante des indemnités versées pour les jours de service militaire, elles aussi à la charge des APG, les taux de cotisation des APG ne devront à moyen terme faire l’objet d’aucune modification, ou alors d’une adaptation négligeable.

Le Forum PME a calculé les coûts indirects de manière erronée

Les médias véhiculent actuellement des chiffres déroutants, relatifs aux coûts indirects d’un congé paternité. Dans une fiche d’information, l’association « Le congé paternité maintenant ! » a rectifié la méthode de calcul de ces coûts et dément ainsi les rumeurs relayées par les médias. Le Forum PME a laissé entendre par la voie médiatique que le SECO tablait sur des coûts globaux allant de 672 millions à 1.12 milliard de francs pour un congé paternité de 10 jours. Cela correspond au cumul des coûts directs de 230 millions de francs et des coûts indirects à hauteur de 450 à 900 millions de francs. « Ces chiffres ont été mal calculés et ne proviennent pas du SECO, comme le prétend l’article », dit Adrian Wüthrich, conseiller national et président de l’association « Le congé paternité maintenant ! ». Sur la base d’une analyse d’impact de la réglementation relative aux absences pour tâches d’assistance, le Forum PME prétend que les coûts indirects du congé paternité seront deux à quatre fois plus élevés. Les coûts indirects s’accompagnent de produits indirects, mais l’estimation des deux variantes est scientifiquement très controversée.

L’association « Le congé paternité maintenant ! » met à la disposition des professionnels des médias une fiche d’information qui met les calculs en lumière.

Pour de plus amples informations :
• Adrian Wüthrich, président de l’association « Le congé paternité maintenant ! » et président de Travail.Suisse, Mobile : 079 287 04 93
• Maya Graf, vice-présidente de l’association « Le congé paternité maintenant ! » co-présidente de l’alliance F, Mobile : 079 778 85 71
• Markus Gygli, vice-président de l’association « Le congé paternité maintenant ! » et président de männer.ch, Mobile : 079 757 79 91
• Philippe Gnägi, vice-président de l’association « Le congé paternité maintenant ! » et directeur de Pro Familia Suisse, Mobile : 079 476 29 47

Liens :
- Fiche d’information sur les coûts directs et indirects du congé paternité
- www.vaterschaftsurlaub.ch / www.facebook.com/papizeit / Twitter @papizeit

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2019 06 20 Factsheet Direkte-indirekte-Kosten Vaterschaftsurlaub f.pdf 410 KB

18 juin 2019, Linda Rosenkranz, Responsable de la communication Drucker-icon

Manifeste de la Grève féministe : « Hommes et femmes ensemble pour l’égalité le 14 juin 2019 »

La Grève des femmes de vendredi prochain est d’une grande importance. Bien que des progrès aient été réalisés en matière d’égalité, il y a encore trop d’inégalités entre les sexes. Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et des travailleuses, travaille activement avec ses membres pour promouvoir l’égalité réelle entre les sexes. suite

Travail.Suisse et ses associations membres ont élaboré un manifeste en faveur de la Grève féministe lors de l’Assemblée des délégués du 24 avril 2019. Ces exigences sont au centre des préoccupations :

  1. Nous voulons combattre concrètement la discrimination salariale sur le terrain.
  2. Nous voulons que cesse la discrimination des mères sur le marché du travail.
  3. Nous voulons que les conditions-cadres permettent de concilier activité professionnelle et travail de prise en charge et de soins.
  4. Nous voulons que des mesures étatiques soient prises pour faciliter et encourager la parentalité.
  5. Nous voulons que les conditions de travail du futur et des nouveaux modèles de travail soient respectueuses des personnes.

Le 14 juin, participons à la Grève féministe pour obtenir une véritable égalité

Malheureusement, l’égalité entre les femmes et les hommes n’est toujours pas atteinte dans la réalité. “Selon l’Office fédéral de la statistique, cela représente près de 8 milliards de francs suisses que les femmes perdent chaque année”, explique Valérie Borioli Sandoz, responsable de la politique d’égalité chez Travail.Suisse. Mais ce n’est malheureusement qu’un exemple parmi tant d’autres : “Qu’une femme sur dix au minimum soit victime de discrimination sur le marché du travail en raison de sa maternité, que la Suisse ne mène toujours pas une politique familiale qui défende la prise en charge et les soins de longue durée pour les personnes qui en ont besoin comme les enfants ou les personnes âgées, qu’il n’existe toujours ni congé paternité ni congé parental, que la pauvreté chez les seniors reste majoritairement féminine – tout cela rend les hommes et les femmes en colère”, affirme Borioli Sandoz.

La véritable égalité, vécue également par les femmes et les hommes, est une préoccupation qui nous concerne tous et toutes et pour laquelle nous nous engageons ensemble.

Ce que prévoit Syna
Ce que prévoit l‘ OCST
Ce que prévoient les SCIV

Pour plus d’informations:
Valerie Borioli Sandoz, Responsable Politique de l’égalité, Travail.Suisse, 079 598 06 37

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2019 06 12 MM Frauenstreik f.docx 50 KB

12 juin 2019, Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique de l'égalité Drucker-icon

Le Conseil fédéral refuse à nouveau le congé paternité

Après l’initiative populaire « Pour un congé paternité raisonnable – en faveur de toute la famille » (Initiative sur le congé paternité), le Conseil fédéral refuse aussi le contre-projet de la commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats (CSSS-CE). La nouvelle composition du gouvernement n’a manifestement pas conduit à une nouvelle approche puisqu’il n’appuie même pas la très modeste proposition du Parlement. Le Conseil fédéral ne reconnaît pas les besoins de la génération actuelle des parents. suite

Le Conseil fédéral ne semble pas se soucier du fait que 81 pour cent de la population, selon une enquête représentative, soit favorable à un congé de paternité ancré dans la loi (voir l’étude représentative de l’Institut Link de 2015, www.congepaternite.ch). L’association « Le congé paternité maintenant !» regrette aujourd’hui cette attitude de principe du gouvernement. Il laisse supposer malheureusement que pour lui les préoccupations des parents d’aujourd’hui ne sont pas assez importantes. En outre, le Conseil fédéral se méprend sur l’évolution de la situation en Europe : d’ici deux ans environ, tous les Etats membres de l’UE auront du introduire un congé de paternité d’au moins deux semaines.

20 jours de congé de paternité sont raisonnables, abordables et organisables

C’est maintenant au tour du Conseil des Etats. Il discutera de l’initiative et du contre-projet lors de la session d’été – probablement le 20 juin. Pour l’association « Le congé paternité maintenant !», c’est clair : la Suisse a besoin d’un congé paternité ! Avec l’initiative populaire actuelle de 20 jours de congé de paternité – à prendre individuellement et de manière flexible au cours de la première année de la vie de l’enfant – il y a une proposition raisonnable sur la table qui bénéficie à toute la famille. L’association recommande au Conseil des Etats un oui clair à cette initiative. « Notre initiative est un bon compromis typiquement suisse entre la situation actuelle et le souhait d’un congé parental plus long », déclare Adrian Wüthrich, président de l’association et conseiller national. L’association suivra de près le débat au Conseil des Etats.

Pour plus d‘informations:
• Adrian Wüthrich, Président de l’association « Le congé paternité maintenant !» et Président de Travail.Suisse, Mobile: 079 287 04 93
• Maya Graf, Vice-présidente de l’association « Le congé paternité maintenant !» et Co-Présidente d‘alliance F, Mobile: 079 778 85 71
• Markus Gygli, Vice-président de l’association « Le congé paternité maintenant !» et Président de männer.ch, Mobile: 079 757 79 91
• Philippe Gnägi, Vice-président de l’association « Le congé paternité maintenant !» et Directeur de Pro Familia Suisse, Mobile: 079 476 29 47

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2019 05 23 MM Vaterschaftsurlaub-jetzt BR-sagt-nein-zum-Gegenvorschlag f.docx 54 KB

23 mai 2019, Adrian Wüthrich, Président Drucker-icon