Thèmes – Autres points forts – Migration et intégration

Fiches didactiques sur la naturalisation

Questions et réponses pour simplifier vos démarches en 2017 et 2018

Le 1er janvier 2018, la nouvelle loi fédérale sur la nationalité (LN) et son ordonnance (OLN) entreront en vigueur. Les conditions seront plus strictes et désormais seules les personnes au bénéfice d’un permis C pourront faire une demande de naturalisation ordinaire.

Les fiches de Travail.Suisse représentent ici un outil pratique pour vous guider facilement dans vos démarches. Vous pourrez ainsi comprendre le cadre général de la procédure de naturalisation avec les principales conditions valables au niveau fédéral en 2017 et à partir de 2018. Dans le sommaire, cliquez simplement sur les fiches pour avoir rapidement accès à l’information recherchée.

Pour toute question, Travail.Suisse ainsi que votre syndicat restent à votre disposition. Excellente lecture!

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Loi sur les étrangers: Pas d’autorisations pour les danseuses de cabaret des pays tiers

Travail.Suisse, l’organisation faîtière des travailleurs et travailleuses, demande que l’on ne délivre plus d’autorisations pour des danseuses de cabarets de pays tiers. Quant à l’ordonnance sur l’intégration des étrangers, elle devrait davantage mettre l’accent sur la contribution de la société d’accueil. suite

Travail.Suisse a pris position sur certains points de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA) et de l’ordonnance sur l’intégration des étrangers (OIE).

Plusieurs cantons ont pris la décision de ne plus octroyer d’autorisations pour les danseuses de cabaret de pays tiers en raison d’abus et de mauvais traitements et du lien effectif entre la traite des êtres humains et cette activité. Travail.Suisse soutient la position de ces cantons et demande que l’on ne délivre plus d’autorisations pour les danseuses de cabaret de pays tiers. Au minimum, il faut introduire un article dans l’ordonnance qui permette de suspendre l’attribution d’autorisations pour des danseuses de cabaret en cas de mauvais traitements.

L’intégration suppose que les étrangers soient disposés à s’intégrer mais aussi que la population indigène fasse preuve de respect et d’ouverture vis-à-vis des étrangers. C’est pourquoi, Travail.Suisse critique le fait que l’OIE soit déséquilibrée puisqu’elle exige la contribution et les devoirs des étrangers mais guère ceux de la société d’accueil.

Concernant les conventions d’intégration, Travail.Suisse y est favorable dans certains cas. Mais il faudra être attentif à éviter la discrimination entre ressortissants des pays de l’UE et les autres ressortissants étrangers puisque ces conventions ne pourront pas être rendues obligatoires pour les ressortissants de l’UE. Il faudra donc aussi proposer à certains ressortissants de l’UE sur une base volontaire de telles conventions.

18 juin 2007, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure Drucker-icon

Offensive pour améliorer l’intégration des immigré-e-s en année électorale !

L’UDC est déjà entrée en campagne pour les élections fédérales 2007, via des annonces dans la presse créant un climat négatif envers les étrangers. Pour contrer l’UDC il faut développer la politique d’intégration et montrer que ce parti n’apporte aucune solution aux problèmes qui se posent.

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PD Offfensive pour améliorer l'intégration des immigrés.doc 35 KB

11 décembre 2006, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure Drucker-icon

Votations du 24 septembre 2006 sur la Loi sur les étrangers : Non à une loi inégalitaire, arbitraire et exagérément policière

La loi sur les étrangers (LEtr) réglemente l’admission, les conditions de séjour et d’emploi, le regroupement familial et l’intégration des étrangers. Elle comprend aussi de très nombreuses dispositions de police. Elle est applicable aux ressortissants des pays tiers, soit environ 40 pour cent des étrangers en Suisse. Elle n’est applicable aux ressortissants de l’Union européenne (UE) que si l’Accord sur la libre circulation des personnes n’en dispose pas autrement.

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PD Non à la nouvelle loi sur les étrangers.doc 43 KB

12 juin 2006, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure Drucker-icon

Nouvelle loi sur les étrangers : Choquantes inégalités!

La nouvelle loi sur les étrangers, qui sera soumise en votation populaire le 24 septembre 2006, doit être rejetée ; car elle prévoit des différences de traitement inadmissibles entre les ressortissants de l’UE et les autres ressortissants étrangers.

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PD Choquantes inégalités.doc 34 KB

22 mai 2006, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure Drucker-icon

41 conseils pratiques pour l’intégration des collaborateurs migrants dans l’entreprise

La nouvelle brochure de Travail.Suisse « Bien intégrer les collaborateurs migrants dans l’entreprise » donne aux chefs du personnel mais aussi aux cadres et aux représentants des travailleurs, des conseils très concrets pour améliorer l’intégration au lieu de travail.

Annexe Dimension

PD 41 conseils pratiques pour l'intégration.doc 35 KB

28 novembre 2005, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure Drucker-icon