Médias – Service médias

Éditions du service médias récentes

La formation professionnelle requiert-elle de nouvelles règles de financement ?

La Confédération soutient les cantons pour les prestations qu’ils offrent dans le domaine de la formation professionnelle. Ce soutien est calculé principalement sur la base du nombre de personnes effectuant une formation professionnelle initiale dans chaque canton (cf. art. 53 Loi sur la formation professionnelle LFPr). Travail.Suisse se demande si la base
de calcul utilisée pour répartir les fonds versés aux cantons reste la bonne, compte tenu de l’importance croissante d’autres domaines de la formation professionnelle – notamment la formation continue à des fins professionnelles.
suite

Comment fonctionne le financement de la formation professionnelle ? Les dépenses annuelles de la Confédération et celles des cantons sont additionnées. Au total, ces dépenses s’élèvent actuellement à quelque 3.6 milliards de francs. Selon l’art. 59.2 Loi sur la formation professionnelle LFPr, la participation de la Confédération équivaut à 25 pour cent (soit 900 millions de francs) et celle des cantons à 75 pour cent (soit 2.7 milliards de francs). Les forfaits versés aux cantons sont calculés comme suit : sur les 900 millions de francs, la Confédération déduit ses propres dépenses, p.ex. pour l’Institut fédéral des Hautes Etudes en formation professionnelle IFFP, pour les projets qui s’inscrivent dans le cadre des articles 54 et 55 LFPr et pour les frais des cours préparatoires. Elle répartit le solde en fonction du nombre de personnes qui suivent actuellement une formation professionnelle initiale en Suisse. C’est ainsi qu’elle obtient le montant d’un forfait. Chaque canton reçoit désormais un tel forfait pour toute personne qui suit une formation professionnelle initiale dans son domaine. Autrement dit : les cantons ayant de nombreux apprentis reçoivent de la Confédération davantage de subventions que ceux qui en comptent moins.

Stimulants pendant la crise des places d’apprentissage

Ces réglementations relatives au financement ont été fixées pendant la crise des places d’apprentissage. L’engagement d’un canton à créer de nouvelles places d’apprentissage a donc non seulement contribué à désamorcer les problèmes sociaux qu’engendre le « chômage des jeunes », mais a également généré un effet positif en augmentant le nombre de forfaits pour ledit canton.

L’engagement d’un canton dans d’autres domaines de la formation professionnelle, p. ex. celui de la formation continue à des fins professionnelles, n’entraîne pas les mêmes effets. Ainsi, un canton qui s’engage davantage sur cette voie-là augmente en fait ses propres coûts et le montant total du système, mais pas le nombre de forfaits qu’il obtient de la Confédération.

De nouvelles règles de financement sont-elles requises ?

Compte tenu de l’importance croissante notamment de la formation continue à des fins professionnelles due à la pénurie de main-d’œuvre qualifiée, à l’évolution démographique et au besoin de changement concernant les compétences, la question se pose de savoir si la base de calcul actuelle est toujours la bonne. L’engagement plus résolu d’un canton, p. ex. dans la formation continue à des fins professionnelles, ne devrait-il pas aussi se traduire par une augmentation des subventions fédérales ? Aux yeux de Travail.Suisse, il conviendra d’étudier cette question dans le cadre de la Formation professionnelle 2030.

Annexe Dimension

2019 01 22 Finanzierung Berufsbildung BWG.f.docx 14 KB

22 janvier 2019, Bruno Weber-Gobet, Responsable politique de formation Drucker-icon