Thèmes – Travail – Conditions de travail

Un petit pas… mais beaucoup d’effet

Le 22 septembre 2013, le peuple suisse se prononcera sur les heures d’ouverture des magasins des stations-service. Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, s’oppose à cette modification de la loi qui ne se justifie ni sur le plan technique, ni sur le plan économique, et qui peut être lourde de conséquences. suite

Actuellement, les magasins des stations-service doivent fermer pendant la nuit, dès 1 heure du matin. Il n’existe aucune justification technique ou économique au maintien de leur ouverture. Toutefois, il est question maintenant de modifier la loi sur le travail pour qu’ils puissent rester ouverts 24 heures sur 24:

« Les magasins des stations-service qui sont situés sur les aires des autoroutes ou le long d’axes de circulation importants fortement fréquentés par les voyageurs et dont les marchandises et les prestations répondent principalement aux besoins des voyageurs peuvent occuper des travailleurs le dimanche et la nuit."

Cette revendication est surtout fondée sur le fait qu’aujourd’hui déjà, les travailleuses et travailleurs employés dans les stations-service ou dans leurs coins café sont de toute façon présents pendant toute la nuit. Il n’y aurait donc pas lieu de s’attendre à une forte augmentation du travail nocturne étant donné que les mêmes personnes pourraient effectuer ce travail. Cela semble logique. Pourquoi ne devrait-on pas soutenir ce projet ?

Le danger que présente ce projet de loi

Si cette modification de la loi était acceptée, nous changerions la justification du travail de nuit. Actuellement, ce type de travail n’est autorisé que si l’on peut prouver que des raisons techniques ou économiques le rendent indispensable. En effet, de nombreuses études ont révélé que le travail nocturne est nocif pour la santé. C’est pourquoi il convient de le limiter au strict minimum.

Toutefois, la nouvelle réglementation autorisera le travail de nuit sans qu’il faille prouver sa nécessité technique ou économique. Si la modification de la loi est adoptée, d’autres entreprises ne tarderont pas, elles aussi, à exiger un travail de nuit sans qu’il existe de nécessité technique ou économique. Elles évoqueront leur volonté de se battre à armes égales avec les magasins des stations-service. Elles argumenteraient que la situation n’est plus équitable en invoquant le principe de l’égalité de traitement.

Les débats parlementaires font la lumière sur cette problématique

Il est aussi ressorti clairement des débats parlementaires qu’on en arrivera là. Comme l’a dit la Vert’libérale Kathrin Bertschy :

« Les Vert’libéraux sont favorables à la libéralisation du droit du travail et des heures d’ouverture de tous les magasins – oui, mais alors vraiment tous ! À nos yeux, cela ne va donc pas assez loin et de plus, il est injuste du point de vue de la politique de la libre concurrence que seuls les horaires d’ouverture des magasins de stations-service soient libéralisés. … Le groupe parlementaire vert’libéral soutient que nous devrons introduire, lors d’une prochaine étape, la libéralisation non seulement pour les shops des stations-service, mais aussi pour absolument toutes les surfaces de vente inférieures à 120 m2. Une telle réglementation permettra d’éviter une distorsion de la concurrence, et d’éviter que d’autres magasins soient créés dans des station-service – ce qui est absolument hors de question si la concurrence est loyale…, étant donné que les exploitants des magasins de quartier sans distribution de carburant pourront, de leur côté, décider librement s’il vaut la peine ou non pour eux d’exploiter leur commerce le soir et la nuit. Nous lancerons une initiative appropriée visant à une libéralisation générale des horaires d’ouverture des magasins dont la surface de vente est inférieure à 120 m2 et nous soutiendrons d’autres interventions en suspens allant dans ce sens. »

Le NON est la bonne réponse

Une chose est claire, face à de tels propos: il faut dire NON à l’extension des heures d’ouverture des stations-service: elle vide de leur substance les réglementations relatives au travail de nuit (et au travail du dimanche). Certes, cela semble être un petit pas, mais il aura de vastes conséquences, parce que nous donnerons une nouvelle base à l’autorisation du travail de nuit (et du travail du dimanche). La loi actuelle sur le travail est orientée vers la santé des travailleurs et travailleuses et n’autorise le travail de nuit que lorsque des raisons techniques ou économiques le rendent nécessaire. La nouvelle réglementation fera apparaître une nouvelle argumentation dans la loi. Le travail de nuit (et du dimanche) sera autorisé parce que certaines forces économiques le souhaiteront, bien qu’il n’existe aucune nécessité technique ou économique. La loi sur le travail qui a pour objectif de protéger les travailleurs sera alors vidée de son sens, ce qu’il s’agira d’éviter absolument en votant NON le 22 septembre prochain!

10 juin 2013, Bruno Weber-Gobet, Responsable politique de formation

Distribuer de façon plus juste les fruits de la croissance

Les délégué-e-s de Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, ont, au cours de leur réunion aujourd’hui à Berne, discuté sur le futur de la prévoyance-vieillesse et en ont défini les points-clés. Ils ont aussi demandé au Conseil fédéral d’améliorer la protection des travailleurs et travailleuses contre les discriminations antisyndicales. En outre, ils appellent le Parlement à mettre enfin un terme à ses attaques culottées contre l’interdiction du travail de nuit et du dimanche. Les délégué-e-s exigent enfin du Conseil fédéral qu’il complète les mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes. suite

Les délégué-e-s de Travail.Suisse se sont penchés lors de leur réunion d’aujourd’hui sur le futur de la prévoyance-vieillesse. Jürg Brechbühl, Directeur de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), les a informés sur ce que prévoit le Conseil fédéral à ce sujet. En même temps, ils ont discuté sur les points-clés auxquels la réforme de la prévoyance-vieillesse doit satisfaire selon eux. La garantie du niveau des rentes, plus de recettes et une flexibilisation sociale de l’âge de la retraite sont essentielles à cet égard pour Travail.Suisse. Travail.Suisse en présentera en détail, lors d’une prochaine conférence de presse, les points-clés.

Faire appliquer les droits syndicaux

Les délégué-e-s ont adopté une résolution exigeant l’application effective des droits syndicaux en Suisse. Les licenciements survenant après une grève licite ainsi que ceux de représentant-e-s de travailleurs-euses, sous le couvert de motifs économiques, doivent être déclarés nuls. En outre, ils demandent au Conseil fédéral de fixer dans le Code des Obligations une indemnité maximale pour les licenciements abusifs qui soit d’au moins une année.

Stopper la libéralisation des temps de travail

C’est très préoccupés que les délégué-e-s ont réagi aux attaques perpétuelles du Parlement contre l’interdiction du travail de nuit et du dimanche. Ils sont convaincus que ces attaques non seulement détériorent les conditions de travail des 370’000 travailleurs et travailleuses dans le commerce de détail mais conduiront à une grande brèche dans toutes les branches. C’est pourquoi, ils appellent les citoyens et les citoyennes à refuser l’introduction de la journée de travail de 24 heures dans les magasins des stations-service (la votation du référendum à ce sujet aura lieu très vraisemblablement en septembre) et appellent le Parlement à cesser d’autres attaques. Les règlements en vigueur actuellement permettent déjà de répondre de manière largement suffisante aux besoins de consommation de la population.

Compléter les mesures d’accompagnement à la libre-circulation des personnes

Enfin, les délégué-e-s demandent au Conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann de convoquer, dans la perspective d’une nouvelle extension de la libre-circulation des personnes, un groupe de travail des partenaires sociaux et d’adopter des mesures d’accompagnement supplémentaires sur le plan de la politique intérieure. Selon Travail.Suisse, il faut dans toutes les branches à bas salaires des salaires minimums spécifiques aux branches ou à la région pour pouvoir agir de manière efficace et préventive contre le dumping salarial. En outre, une offensive doit être mise en place pour la formation de rattrapage des employés les moins qualifiés. Il faut aussi une amélioration massive de la compatibilité entre la famille et le travail. En raison de la croissance de la population, des investissements sont nécessaires dans l’infrastructure et le domaine du logement. Ces mesures doivent garantir à une couche plus large de la population la distribution des fruits de la croissance.

Pour plus d’informations :
Martin Flügel, Président, tél. 079 743’90’05

03 mai 2013, Martin Flügel, Président

Alliance pour le dimanche: 86’499 signatures collectées contre la journée de travail de 24 heures

Le dépôt du référendum contre la journée de travail de 24 heures a lieu ce matin. Pas moins de 86’499 signatures ont été récoltées en moins de trois mois contre la libéralisation des heures d’ouverture dans le commerce de détail. Les membres de l’Alliance pour le dimanche manifestent leur opposition à la journée de travail de 24 heures, avec une installation figurant une horloge où de minuscules ouvrières et ouvriers trottent sans cesse, aux ordres de politiciens libéraux. suite

Ce matin à 10 heures, les organisations membres de l’Alliance pour le dimanche ont convergé à Berne pour y déposer à la Chancellerie fédérale les signatures contre la journée de travail de 24 heures, récoltées à une vitesse record. L’Alliance pour le dimanche y a protesté contre l’augmentation du stress dans la société actuelle, facteur d’épuisement professionnel. Une installation figurait les turbos de la libéralisation actionnant une manivelle pour faire trotter en permanence, à toute vitesse, des ouvrières et ouvriers autour d’une horloge figurant les 24 heures de la journée.

La libéralisation des shops des stations-service introduirait pour la première fois la journée de travail de 24 heures dans le commerce de détail. Et il ne s’agit que d’un cheval de Troie. D’autres projets tout aussi radicaux suivront. La votation à venir a donc une valeur de signal pour les interventions parlementaires suivantes: le groupe vert’libéral souhaite introduire la journée de 24 heures dans les petits commerces – 7/7 jours. Au motif que les shops des staions-service pourront eux aussi ouvrir plus longtemps. Et le conseiller aux Etats PLR Fabio Abate exige l’introduction à grande échelle du travail du dimanche.

Les organisations membres de l’Alliance pour le dimanche sont particulièrement satisfaites de la vitesse à laquelle les signatures nécessaires ont été réunies. Cela prouve que la population suisse désapprouve la course à la libéralisation des élus politiques. Les votations de ces dernières années en apportent la confirmation: dans plus de 90% des cas, les citoyens se sont prononcés contre la prolongation des heures d’ouverture. Le personnel de vente est lui aussi farouchement opposé à toute nouvelle libéralisation – sachant par expérience que ses conditions de travail se détérioreraient encore. Les femmes seraient les premières victimes du travail de nuit et du dimanche, qui nuit à la santé.

Etant donné la rapidité à laquelle les signatures ont été collectées, l’Alliance pour le dimanche fait confiance aux citoyennes et citoyens pour refuser ce projet de libéralisation des heures d’ouverture des shops de stations-service.

Quelque 67‘082 signatures ont été déposées aujourd’hui. Or ce n’est que la pointe de l’iceberg, l’Alliance pour le dimanche ayant reçu beaucoup plus de paraphes. Grâce au large soutien rencontré dans la population, les organisateurs ont même pu renoncer à faire contrôler toutes les signatures reçues, afin de réduire au maximum leurs frais administratifs.

Les représentant-e-s de plusieurs organisations expliqueront lors de la remise du référendum, dans de brèves allocutions, les conséquences qu’aurait une telle péjoration de la loi sur le travail.

03 avril 2013, Susanne Blank, Responsable politique économique

Parlementaires fédérales et fédéraux: attention au feu rouge!

Il y a trois jours, les électrices et électeurs bâlois ont nettement rejeté une prolongation cantonale des horaires d’ouverture des magasins. Depuis peu, les citoyennes et citoyens des cantons de Zurich, Lucerne, St. Gall et Fribourg ont refusé dans les urnes toute extension des heures d’ouverture des magasins. Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleuses et des travailleurs, attend du Conseil national qu’il comprenne le message et que demain jeudi il balaie en plénum les motions Abate et Lombardi. suite

Comme depuis peu à Zurich, Lucerne, St. Gall et Fribourg, le corps électoral bâlois n’est pas convaincu d’étendre les horaires d’ouverture des magasins: il a sèchement rejeté le projet par 60% de non. Les votant-e-s ont compris qu’une extension des heures d’ouverture signifie un surcroît de travail dans une branche où les conditions de travail et les salaires sont médiocres. On ne peut exiger des vendeuses et des vendeurs de supporter encore une détérioration de leur situation avec un allongement inutile des heures d’ouverture des magasins.

Un appel du pied

Le Conseil national doit prendre le message au sérieux. Travail.Suisse demande au Conseil national de rejeter demain jeudi les motions Lombardi et Abate. Le corps électoral ne souhaite pas une extension contraignante des heures cantonales d’ouverture des magasins du lundi au vendredi de 6 heures à 20 heures et le samedi de 6 heures à 19 heures, comme l’exige le conseiller aux Etats Filippo Lombardi. Il faut également rejeter la motion du conseiller aux Etats Fabio Abate, qui entend introduire le travail du dimanche généralisé dans le commerce de détail par le biais d’une nouvelle définition des régions touristiques. Et ce au nez et à la barbe des votantes et des votants puisque cette modification devrait se réaliser en toute perfidie par voie d’ordonnance.

Pour d’autres renseignements:
Susanne Blank, responsable de la politique économique, 031/370’21’11 ou 078/850’91’19

06 mars 2013, Susanne Blank, Responsable politique économique

Il faut étouffer le mal dans l’œuf!

L’initiative Lüscher n’est que la première tentative du Parlement visant à libéraliser totalement le commerce de détail. Les initiatives Lombardi, Abate et Bertschy, qui mènent à une rupture des digues au détriment des 370’000 personnes travaillant dans le commerce de détail, suivent la procédure parlementaire. Par son référendum, Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs, s’oppose à cette première tranche de la tactique du salami opérée par le front bourgeois. suite

Les partisans de l’initiative Lüscher reprochent à Travail.Suisse et aux autres membres de l’alliance pour le dimanche de forcer une votation référendaire sur la base d’une nullité. Ce faisant, ils occultent le fait que l’amendement prévu dans la loi sur le travail n’est pas une bagatelle isolée, mais s’inscrit dans une stratégie globale visant à libéraliser totalement le commerce de détail.

Initiative parlementaire Lüscher: il n’y a aucune nécessité d’ouvrir les magasins 24 heures sur 24

Travail.Suisse soutient pour deux raisons le référendum lancé contre l’initiative Lüscher: premièrement, l’ouverture 24 heures sur 24 des magasins de stations service n’est indispensable ni sur le plan technique ou économique, ni du point de vue des consommateurs. Elle servira bien plus les intérêts particuliers de l’Union pétrolière. Les travailleurs du commerce de détail qui devront travailler 24 heures sur 24 verront leur position se dégrader.

La récolte de signatures pour le référendum connaît un beau succès. Dans la rue, les gens réagissent tout à fait positivement. Les horaires d’ouverture 24 heures sur 24 ne sont pas souhaités et sont qualifiés d’exagérés par beaucoup. Selon une opinion très répandue, « en Suisse, nous ne voulons pas d’une surconsommation à l’américaine ».

Un dangereux paquet d’initiatives parlementaires

Pourtant, c’est justement ce qui est visé. Et nous en arrivons déjà à la seconde raison pour laquelle Travail.Suisse soutient le référendum lancé contre l’initiative Lüscher. Les trois motions Lombardi, Abate et Bertschy, qui visent à une dérégulation totale du commerce de détail, suivent le processus parlementaire. Les trois initiatives sont vendues chacune par les initiateurs comme étant inoffensives, modestes et raisonnables, alors que pour le personnel de vente et pour d’autres entreprises et branches liées au commerce de détail elles signifient dans le paquet global une rupture totale des digues en matière de travail de nuit et du dimanche.

Motion Lombardi: extension obligatoire au niveau national des horaires d’ouverture des magasins

Dans sa motion, le conseiller aux Etats Lombardi demande – sous prétexte de lutter contre le franc fort – une extension obligatoire des horaires d’ouverture des magasins dans les cantons, du lundi au vendredi entre 6 et 20 heures et le samedi entre 6 et 19 heures. Le Conseil des Etats a adopté cette motion en automne 2012, et la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-CN) se penche sur la question en ce mois de février. Une chose est claire: la Banque nationale suisse doit réagir face aux problèmes que génère le franc fort. Ces problèmes ne sauraient être résolus, comme M. Lombardi le pense, à l’aide d’un amendement de la loi fédérale sur le marché intérieur. Du point de vue du fédéralisme, la motion entraîne au niveau national une harmonisation et une extension contraignantes et inacceptables des horaires d’ouverture des magasins, qui toucheraient une bonne moitié des cantons.

Motion Abate: suppression de l’interdiction de travailler le dimanche dans le commerce de détail

Sous le couvert de la promotion du tourisme, le conseiller aux Etats Abate souhaite que le travail du dimanche soit autorisé dans le commerce de détail. Le Conseil des Etats a adopté en hiver 2012 cette motion, qui veut supprimer la notion de régions touristiques et les limitations imposées jusqu’ici, ainsi que redéfinir des zones économiques fonctionnelles. Et étendre ainsi le travail dominical dans le commerce de détail aux régions, villes et localités où le travail du dimanche n’était pas autorisé jusqu’ici. De même, la limitation du travail du dimanche selon la saison devrait être supprimée. En d’autres termes, le travail dominical dans le commerce de détail couvrirait l’ensemble du territoire pendant toute l’année. L’élément perfide de cette motion réside dans le fait qu’elle incite le Conseil fédéral à introduire ces modifications par voie d’ordonnance. Or, étant donné qu’il est impossible de lancer un référendum contre des amendements apportés à une ordonnance, elle écarte ainsi le vote par le peuple.

Motion Bertschy: introduction du travail de nuit pour tout le monde

En allant encore plus loin que le seul commerce de détail, la motion Bertschy confond définitivement l’initiative Lüscher qui ouvrait la voie à une libéralisation totale. La conseillère nationale Bertschy présente les arguments des « armes inégales » et de la « distorsion de la concurrence », puisque l’initiative Lüscher prévoit des ouvertures pendant toute la nuit uniquement pour les magasins des stations-service. Elle exige que tous les points de vente et même les sociétés de service ayant une surface de 120m2 puissent employer leur personnel – sans autorisation particulière – 24 heures sur 24, 7 jours par semaine. Cela signifie qu’à l’avenir le salon de coiffure, la succursale de banque, la boutique de téléphonie mobile, le bureau de poste, la pharmacie, le dentiste et le centre médical pourront employer leurs collaborateurs 24 heures sur 24, 7 jours par semaine.

Une rupture des digues aux graves conséquences

Le commerce de détail compte pour une large part parmi les branches où les salaires sont très bas. Employant 370’000 personnes, c’est la deuxième branche la plus importante de l’économie suisse. Deux tiers des personnes occupées dans le commerce de détail sont des femmes. La proportion de rapports de travail précaires est aujourd’hui déjà relativement élevée dans le commerce de détail. Les salaires et les conditions de travail sont de plus en plus sous pression.

- Les initiatives Lüscher, Lombardi, Abate et Bertschy contribuent à détériorer davantage la situation du personnel de vente. À cela s’ajoute que le commerce de détail ne connaît pas de convention collective de travail susceptible d’offrir une meilleure protection aux personnes occupées dans cette branche. Il conviendrait de trouver des possibilités d’améliorer les conditions de travail plutôt que d’avancer sur la voie de la dérégulation.

- Avec les initiatives Lüscher, Lombardi, Abate et Bertschy, il ne reste plus que des miettes pour la vie de famille des vendeuses concernées. Les offres de structures d’accueil n’existent pas, étant donné que les crèches ou les écoles de jour ne sont ouvertes que jusqu’à 18 heures, au plus tard jusqu’à 19 heures, et sont fermées le dimanche. Concilier vie familiale et vie professionnelle n’en est donc que plus compliqué.

- En soi, les initiatives Lüscher, Lombardi, Abate et Bertschy ne font pas croître le chiffre d’affaires. Au contraire: dans le commerce spécialisé, les petites entreprises et les entreprises familiales, les coûts augmentent alors que les chiffres d’affaires restent stationnaires, ce qui entraîne de plus en plus d’évictions du marché dans le commerce spécialisé. Ce sont uniquement les grandes chaînes de magasins, les discompteurs et les grands centres de distribution qui peuvent se permettre – économiquement – des heures d’ouverture plus étendues. Ce n’est pas un hasard si l’Union suisse des détaillants s’oppose à davantage de travail de nuit et du dimanche.

- Les initiatives Lüscher, Lombardi, Abate et Bertschy affecteront d’autres branches. Les entreprises de sous-traitance et les entreprises travaillant dans les domaines de la logistique, de la sécurité, du nettoyage, de l’informatique et enfin les unités de production seront de plus en plus nombreuses à devoir suivre le mouvement. Finalement, la loi sur le travail sera tellement édulcorée que nous devrons tous travailler aussi pendant la nuit et que le jour de congé dominical deviendra un jour de travail comme tous les autres.

Dans de nombreux cantons, en refusant, ces dernières années, des horaires d’ouverture des magasins plus étendus ou dominicaux, le peuple a dit clairement qu’il ne souhaitait pas de nouvelle libéralisation dans le commerce de détail. De toute évidence, les parlementaires Lüscher, Lombardi, Abate et Bertschy n’en ont pas tenu compte.

18 février 2013, Susanne Blank, Responsable politique économique

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