Thèmes – Politique sociale – AI et LAA

Travail.Suisse regrette le oui à la 5ème révision de l’AI: Décider maintenant du financement supplémentaire

La population veut que l’on assainisse l’AI. L’argument selon lequel la révision de l’AI serait nécessaire à cet effet a fait mouche. Pourtant, c’est un financement supplémentaire qui est bien plus important que la 5ème révision en tant que telle pour l’assainissement de l’AI. Le projet est d’ailleurs prêt sur ce point. C’est pourquoi Travail.Suisse demande en particulier au PRD et au PDC de contribuer à une décision rapide concernant ce financement supplémentaire. suite

L’argument selon lequel la révision serait nécessaire pour assainir l’AI n’a pu faire mouche que parce que la population veut, visiblement, une AI saine et disposant d’un financement solide. Pour ce faire, il faut maintenant avant tout une décision rapide sur le financement supplémentaire de l’AI via une augmentation de la TVA. Travail.Suisse est convaincu que la population approuvera un financement supplémentaire si le PDC et le PRD montreront la même détermination et le même élan au sujet de l’assainissement de l’AI que ceux manifestés pendant la campagne de votation.

Les employeurs sont interpellés
Mis à part la nécessité financière, les partisans de la 5ème révision de l’AI rappellent sans cesse que la révision améliorera l’intégration des personnes atteintes dans leur santé et/ou handicapées dans le marché du travail. Mais cela ne peut réussir que si les employeurs maintiennent ou créent les places de travail nécessaires. Sinon, l’intégration ne pourra pas se faire et les déficits de l’AI grandiront à nouveau. Avec l’acceptation de la 5ème révision de l’AI, ce sont donc les employeurs qui sont interpellés pour apporter leur contribution à l’assainissement de l’AI et mériter la confiance de la population.

17 juin 2007, Martin Flügel, Président Drucker-icon

Consultation sur la révision de la loi sur l’assurance-accidents – Loi sur l’assurance-accidents obligatoire : renforcer la Suva

Travail.Suisse, l’organisation faîtière des travailleurs et travailleuses rejette l’orientation de la révision de la loi sur l’assurance-accidents proposée par le Conseil fédéral. Le projet soumis à consultation détériore les prestations pour les assurés, provoque la désolidarisation et une augmentation des primes. Travail.Suisse demande que l’on renforce la position de la Suva. Le choix multiple d’assurance doit être aboli dans le domaine obligatoire et toutes les entreprises doivent être assurées auprès de la Suva. suite

La révision proposée par le Conseil fédéral de la loi sur l’assurance-accidents est un pur projet de démantèlement et de privatisation. Elle détériore les prestations pour les assurés en augmentant le degré d’invalidité minimum de 10 à 20%. Avec la baisse du gain assuré, on provoque une désolidarisation entre les assurés, ce qui conduit à une augmentation des primes.

Renforcer la Suva – abolir le choix multiple d’assurance
L’affiliation possible auprès de différents assureurs implique que, déjà aujourd’hui, la Suva doit assurer les « mauvais risques », c’est-à-dire les branches qui comptent beaucoup d’accidents et des coûts élevés. Les « bons risques », c’est-à-dire les branches avec peu d’accidents et des coûts plus bas, sont couverts par les assureurs privés. Travail.Suisse veut renforcer la Suva et exige que l’on abolisse le choix d’assurance dans le domaine obligatoire et que toutes les entreprises soient assurées par la Suva.

14 mars 2007, Martin Flügel, Président Drucker-icon

Révision de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA)

Annexe Dimension

20070312 UVG Revision.pdf 59 KB

12 mars 2007, Martin Flügel, Responsable politique sociale Drucker-icon

Non à la révision de l’AI

Dès le début de la 5e révision de l’AI, Travail.Suisse avait toujours demandé qu’à la révision des prestations corresponde un projet de financement suffisant. Cette condition n’a pas été remplie jusqu’ici. C’est la raison pour laquelle le Comité de Travail.Suisse a décidé lors de sa séance du 28 février à Berne e dire non à la 5e révision de l’AI. suite

La 5e révision de l’AI est clairement un projet de démantèlement. En biffant des rentes en cours, on touche au cœur même d’un principe fondamental. Simultanément, la révision prévoit des mesures qu’il convient de saluer comme la détection précoce et la réintégration de travailleurs et travailleuses ayant des problèmes de santé.

Pour Travail.Suisse, le démantèlement prévu de prestations n’était acceptable qu’à condition que l’on puisse, parallèlement à la révision des prestations, assurer le financement à long terme de l’AI.

Le projet de financement qui vient d’être décidé par la CSSS du Conseil national ne suffit pas à garantir à long terme une base saine pour l’AI. Le lien unilatéral du projet de financement avec la 5e révision de l’AI est en outre un pur chantage que Travail.Suisse rejette sèchement. C’est pourquoi, le Comité de Travail.Suisse dit non à la 5e révision de l’AI.

Dès le moment où un financement clair et solide pour l’AI sera garanti, Travail.Suisse sera prêt à accepter une révision des prestations appropriée et à renforcer les aspects de la détection précoce et de l’intégration.

01 mars 2007, Martin Flügel, Président Drucker-icon

Financement supplémentaire de l’AI: Travail.Suisse est pour un relèvement de la TVA

L’AI est dans les chiffres rouges depuis qu’elle existe. C’est la raison pour laquelle ses dettes ont augmenté pour atteindre environ 10 milliards de francs. Même s’il est possible de soulager l’AI par des économies du côté des prestations, on ne peut assainir l’AI durablement que par des recettes supplémentaires. Pour Travail.Suisse, il est clair qu’il faut relever la TVA pour assainir l’AI. suite

Lors de la séance de la CSSS du vendredi 24 novembre, on discutera de la question du financement supplémentaire pour l’AI. Le Comité de Travail.Suisse, l’organisation faîtière des travailleurs et travailleuses, s’est déjà penché sur la question du financement supplémentaire de l’AI à plusieurs reprises et s’est prononcé chaque fois clairement pour un relèvement de la TVA. En voici les raisons :

-La TVA affecte moins les coûts du travail et a, selon les résultats du groupe de travail interdépartemental programme de recherche sur la prévoyance-vieillesse (IDA ForAlt), moins d’effets négatifs sur différents indicateurs économiques comme l’emploi, la croissance économique, le stock en capital qu’un relèvement des coûts salariaux.

-L’AI est une assurance pour l’ensemble de la population, pas seulement pour les actifs. On ne voit donc pas pourquoi seuls les actifs devraient en supporter le financement.

- L’accroissement du nombre de rentes n’est pas seulement dû aux changements sur le marché du travail mais aussi aux évolutions en cours dans la société. Il est donc justifié d’avoir une contribution de toute la population pour le financement supplémentaire nécessaire.

- Un relèvement de la TVA représente une charge supplémentaire plus faible pour la jeune génération que des pourcents salariaux plus élevés car, avec la TVA, les retraité-e-s contribuent aussi au financement. On renforce ainsi le financement solidaire des œuvres sociales.# Avec la TVA, toutes les sortes de revenus sont imposées au moment de la consommation et pas seulement les revenus du travail.

Un relèvement conséquent des coûts du travail et la charge unilatérale qui pèsera sur la jeune génération active plaident clairement contre un financement supplémentaire via un relèvement des cotisations sur les salaires.

23 novembre 2006, Martin Flügel, Président Drucker-icon