Thèmes – Famille – Proches aidants

Première plateforme nationale pour les proches aidants

Dans un futur proche, il y aura en Suisse toujours plus de personnes âgées qui nécessiteront soins et soutien. Parmi elles, de nombreuses personnes souhaitent vivre le plus longtemps possible à la maison. Pour rendre cela possible, leurs proches offrent leur aide – même si ces tâches s’ajoutent à leur activité professionnelle. Le site www.info-workcare.ch de Travail.Suisse renforce l’aide intergénérationnelle au sein des familles en offrant gratuitement informations, conseils, outils et adresses de proximité aux proches aidants qui restent professionnellement actifs.

Pour de plus amples informations, cliquez ici.


Proches aidants – trois mesures et toujours beaucoup de besoins

Juste avant les vacances d’été s’est ouverte la consultation sur le projet législatif destiné à soulager les proches aidants qui travaillent. Ce projet de loi contient trois mesures indispensables pour leur venir en aide. Mais ce sont avant tout les situations d’urgence qui sont visées. Or, les besoins des proches aidants sont nombreux, en particulier pour toutes les situations d’aide et de soutien réguliers, auquel le projet de loi ne répond malheureusement pas. Travail.Suisse invite le gouvernement à remettre l’ouvrage sur le métier et à compléter cette première ébauche de dispositif. suite

Comme on s’y attendait depuis l’annonce du Conseil fédéral en février de l’année passée, le contenu du projet de loi se concentre sur les besoins des proches aidants qui travaillent, afin de faciliter quelque peu l’articulation de leur double tâche : travailler et soutenir des proches.

Trois mesures pour gérer l’urgence

Les trois mesures soumises à la consultation jusqu’au 19 octobre sont :

  • l’ancrage du maintien du salaire dans la loi durant le congé de courte durée existant et bénéficiant aux parents d’enfants malades et extension du droit au congé aux proches sans obligation d’entretien ;
  • la création d’un nouveau congé de longue durée en cas de maladie grave ou d’accident de ses propres enfants (14 semaines), payé par les allocations pour perte de gain APG ;
  • l’extension du droit aux bonifications d’assistance dans l’AVS aux concubins et aux cas d’impotence légère.

Les deux premières mesures apportent une réponse aux situations d’urgence des travailleurs et travailleuses qui ont le devoir de s’occuper de leurs enfants et, par extension, à toute personne proche aidée.

Congé d’urgence pour les proches dans un sens large

En ce qui concerne le congé de courte durée, il faut noter que le critère de l’ « obligation d’entretien » découlant de l’article 324a du Code des obligations ne sera plus déterminant : ainsi, en plus de ses propres enfants, de son époux-se ou partenaire enregistré, d’autres proches au sens large pourront être aidés dans le cadre de ce congé d’urgence. Il s’agit des partenaires menant de fait une vie de couple, les parents, frères et sœurs ainsi que les « personnes proches » : tous sont susceptibles d’être aidés par un travailleur ou une travailleuse et ce dernier ou cette dernière sera ainsi dédommagée de manière sûre dans le cadre de ce congé de courte durée.

Travail.Suisse soutient bien évidemment cette première mesure. Elle déplore toutefois qu’apparaisse un nouveau critère, soit celui de « vivre seul ». Dans le cas des parents, on ne peut pas attendre automatiquement d’un couple âgé que l’un de ses membres soit en mesure de venir en aide régulière de son ou sa conjoint-e. Chaque situation est différente et ce qui est possible pour tel couple ne le sera pas pour tel autre. Travail.Suisse souhaite aussi que ce congé puisse bénéficier aux grands-parents actifs qui prennent en charge leurs petits-enfants régulièrement, et ils sont nombreux.

Ce congé d’urgence nouvelle mouture présente l’avantage de clarifier la situation au niveau juridique, puisque selon l’analyse d’impact de la réglementation réalisée au préalable auprès des entreprises, un tiers des personnes qui y font recours ne sont pas payées en raison du flou juridique. Ce sont ces personnes qui bénéficieront directement de l’ancrage du maintien du salaire dans le nouvel article 329g du Code des obligations.

Nouveau congé de longue durée : bien, mais trop court et restrictif

La vraie nouvelle mesure envisagée dans le projet de loi est le congé de longue durée de 14 semaines pour soigner un enfant gravement malade ou accidenté. Les parents des milliers d’enfants hospitalisés chaque année sont actuellement dans une impasse. Quand leur présence est requise auprès de leur enfant gravement atteint dans sa santé, cela conduit bien souvent un des parents à renoncer à toute activité professionnelle.

Le projet propose donc un nouveau congé payé de 14 semaines (soit 98 jours calendaires) payé à 80% du salaire, sur le modèle du congé maternité. Il est vrai que comparé à la situation actuelle, ce congé est une grande amélioration. Toutefois, comme le souligne le rapport explicatif, la durée moyenne de la prise en charge d’un enfant atteint d’un cancer représente 155 jours de travail. C’est sans compter les soins à donner en dehors des visites à l’hôpital et le fait qu’un cancer ne se soigne pas en une seule année. Au total, l’absence des parents de leur travail dure en moyenne 320 jours. Il y a peu de cas (entre 1000 et 8000 par année) mais ils occasionnent des situations très difficiles et compromettantes. Travail.Suisse estime que si la société veut offrir un réel soutien aux familles concernées par des situations dramatiques, si nous voulons éviter que les parents ne soient pas prétérités dans leur avenir professionnel (et leur retraite), alors nous devons nous montrer généreux et offrir 22 semaines. De même, le handicap doit aussi être pris en considération pour ce type de congé.

Sur ce chapitre, Travail.Suisse déplore encore une grave lacune : ce nouveau congé de longue durée ne concerne pas les autres proches pour lesquels un travailleur ou une travailleuse aurait besoin de s’absenter plus de trois jours, par exemple pour accompagner son compagnon ou son parent en fin de vie. Un tel congé de longue durée pourrait être plus court, en tous les cas il devrait être prévu et rétribué.

Reconnaissance indirecte des proches aidants dans l’AVS

La troisième mesure est une reconnaissance financière indirecte aux filles et aux fils qui prennent soin de leurs parents ou aux couples enregistrés dont l’un-e soutient l’autre. L’extension des bonifications pour tâches d’assistance dans l’AVS concernera les cas d’impotence faible et les concubins. C’est une très bonne nouvelle.

Toutefois, Travail.Suisse déplore que la question de « l’accès facile » actuellement réglé par l’article 29septies LAVS et surtout 52g RAVS n’aie pas été révisé. Ces deux articles définissent que la personne aidée ne doit pas habiter à plus de 30 kilomètres du proche aidant ou qu’elle puisse être atteinte dans l’heure. Or, le travail de care « à distance » représente autant de charge que le travail de care direct à la personne. Les familles se sont dispersées, les parents n’habitent plus près de leurs enfants adultes. Le critère de la distance ou du temps n’est plus aussi pertinent à l’heure des nouvelles formes de communication. Coordonner, organiser à distance, c’est aussi du travail de care.

De l’innovation pour couvrir plus de situations d’aide

Nous le disions en début d’année1, il est bien sûr nécessaire de régler les situations d’urgence et exceptionnelles comme les maladies graves, les accidents, l’urgence. Il s’agit cependant de situations qui occasionnent le plus souvent de la compréhension et de la bonne volonté de la part des employeurs. Nos élu-e-s et notre gouvernement ont aussi la tâche de proposer des mesures novatrices au travail de care régulier de longue durée.

Dans une prochaine édition, nous reviendrons sur les raisons de devoir agir et sur la nécessité d’élaborer une politique harmonisée qui couvre la thématique des proches aidants qui travaillent la plus large possible. Travail.Suisse a élaboré une série de revendications relatives à l’égalité2, dont quelques-unes concernent les proches aidants, qui sont le plus souvent des femmes. Quelques idées novatrices ont déjà été relayées au parlement, d’autres devront l’être à l’avenir.


1 Valérie Borioli Sandoz , « Il faut des congés payés pour soigner ses proches », Service Médias, 6 février 2018.
[^2^ ]Valérie Borioli Sandoz, « Egalité hommes-femmes aujourd’hui et demain. 28 revendications pour plus de liberté de choix afin de garantir la qualité de vie des travailleurs et des travailleuses », Travail.Suisse, Berne, avril 2018.

21 août 2018, Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique de l'égalité

Faciliter l’activité professionnelle des proches aidants

Aujourd’hui s’ouvre la consultation du projet législatif pour venir en aide aux proches aidants. Déjà très engagée sur le sujet, Travail.Suisse, l’association faîtière indépendante des travailleurs et des travailleuses, est par principe satisfaite que le thème soit enfin pris au sérieux et que le Conseil fédéral propose des mesures concrètes pour venir en aide aux proches aidants qui travaillent. suite

Le projet législatif est attendu avec impatience depuis plusieurs mois par Travail.Suisse et, bien sûr, par les 1,9 millions de personnes qui soutiennent, aident et accompagnent chaque jour un enfant ou un adulte. Travail.Suisse va analyser en profondeur le projet du Conseil fédéral.

C’est une réalité, la plupart des proches aidants travaillent. Seule une compensation suffisante de la perte de gain momentanée ou de longue durée pourra permettre aux actives et aux actifs de concilier leur activité professionnelle et leur « travail de care », et ainsi de conserver leur emploi. Selon Valérie Borioli Sandoz, responsable de la politique de l’égalité chez Travail.Suisse : « Après les belles déclarations politiques, le temps est venu de passer aux actes. Le projet se doit d’être complet et ambitieux, car investir dans la conciliation entre activité professionnelle et travail de care s’accompagne d’un retour sur investissement important. ».

En attendant le résultat de l’analyse de Travail.Suisse, toute personne concernée peut se renseigner sur la première plateforme nationale destinée aux proches aidants lancée par Travail.Suisse en octobre 2016 : www.info-workcare.ch, ainsi que sur la page Facebook (en français) @infoworkcare.ch pour les actualités liées au thème.

Pour d’autres informations :
Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique d’égalité, tél. 079 598 06 37 ou tél. 031 370 21 11

28 juin 2018, Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique de l'égalité

Proches aidants – une consultation s’ouvre, une communauté d’intérêts voit le jour

Le Conseil fédéral ouvre aujourd’hui la consultation du paquet législatif censé apporter du soulagement aux proches aidants, en particulier à ceux et celles qui ont en plus une activité professionnelle. Avec l’objectif de représenter les intérêts des proches aidants au niveau national, la « Communauté nationale d’intérêts en faveur des proches aidants » a été fondée par des organisations qui œuvrent déjà en faveur des proches aidants. suite

Chaque jour, 1,9 millions de personnes en Suisse soutiennent, aident et accompagnent un enfant ou un adulte. Une grande proportion d’entre eux est aussi active au plan professionnel. Ils et elles sont alors confrontés à des difficultés pour concilier leur double engagement. Le projet législatif annoncé par le Conseil fédéral pour soulager les proches aidants est attendu avec impatience par toutes les organisations, associations et ligues actives en faveur des proches aidants.

En créant la première « Communauté nationale d’intérêts en faveur des proches aidants » (ou CI-Proches aidants), la Croix-Rouge Suisse, la Ligue suisse contre le cancer, Pro Infirmis, Pro Senectute Suisse et Travail.Suisse s’engagent en faveur des intérêts des proches aidants au niveau national. Les organisations fondatrices se préoccupent déjà des proches aidants au quotidien, que ce soit par des offres de décharge, des informations ou des conseils directs.

S’appuyant sur un large réseau d’experts, le premier objectif de la nouvelle communauté d’intérêt est d’évaluer et de prendre position sur les modifications législatives soumises à la consultation jusqu’au 19 octobre 2018. Chacun de ses membres est aussi invité à formuler une position correspondant aux préoccupations sectorielles qui lui sont propres.

Pour d’autres informations
Secrétariat de la CI-Proches aidants
Valérie Borioli Sandoz (Travail.Suisse), 031 370 21 11, secretariat@ci-prochesaidants.ch

28 juin 2018, Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique de l'égalité

Travail.Suisse demande une réelle égalité

Pratiquer une politique de l’égalité moderne est une préoccupation centrale de Travail.Suisse. L’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses présente dès lors aujourd’hui le nouveau document de position « Egalité hommes-femmes aujourd’hui et demain » avec 28 revendications pour plus de liberté de choix et pour préserver la qualité de vie des travailleurs et travailleuses. L’introduction d’une liste noire des entreprises pratiquant la discrimination salariale, l’imposition individuelle et une meilleure protection sociale du travail de care sont les revendications mises en avant. suite

Les femmes peuvent travailler ou ouvrir un compte bancaire en Suisse sans l’autorisation de leur époux depuis 1988. Les femmes actives continuent à recevoir leur salaire pendant la protection de la maternité depuis 2005 et en 2017 la discrimination salariale se monte à au moins 7.7 milliards de francs. Les hommes aussi sont confrontés à des besoins non réalisés : ainsi 9 hommes sur 10 travaillant à plein temps travailleraient volontiers à temps partiel mais seulement 17.5 pourcent parviennent à le réaliser (tiré de « Was Männer wollen », étude de Pro Familia Schweiz, Bern, 2011, seulement en langue allemande). Et il n’y a toujours pas de congé paternité dans la loi. La voie vers une réelle égalité est donc encore longue. C’est pourquoi Travail.Suisse a élaboré un document de position qui servira de base à des interventions parlementaires lors des sessions à venir. Voici les revendications mises en avant par Travail.Suisse :

1. Il faut une liste noire des entreprises qui pratiquent la discrimination

L’égalité salariale est une revendication vieille de plusieurs dizaines d’années. « Malheureusement, beaucoup d’hommes y font la sourde oreille, comme le Conseil des Etats l’a prouvé récemment », indique Sabri, Schumacher, responsable du service spécialisé égalité de Syna. La discrimination salariale était toujours de plus de 600 francs par mois et par femme en 2017. « C’est plus qu’une gifle pour les femmes actives » ajoute Sabri Schumacher. Le document de position le dit clairement : « Le principe « A travail égal, salaire égal » doit être mis en œuvre de façon obligatoire dans les entreprises. Le Parlement a renoncé à prendre des mesures suffisantes dans la loi sur l’égalité pour améliorer la situation. C’est pourquoi, Travail.Suisse et les fédérations affiliées examinent l’introduction d’une liste noire sur laquelle figureront les entreprises qui ne procèdent pas à leur propre vérification des salaires sur la base d’une méthode reconnue.

2. Il faut mieux assurer socialement le travail de care

35 pourcent de la population résidante permanente s’occupe régulièrement d’enfants ou d’adultes, soit presque 1.9 millions de personnes. « Les femmes effectuent la part du lion de ce travail de care non rétribué et sont punies pour cela au plus tard à l’âge de la retraite avec une plus petite rente », indique Valérie Borioli Sandoz, responsable du dossier politique de l’égalité à Travail.Suisse. Les discussions concernant la conciliation de la vie professionnelle et familiale se sont surtout concentrées au cours des dernières années sur la prise en charge des enfants. Rien à redire à cela mais il est aussi grand temps d’y inclure la question de la prise en charge d’adultes et de proches malades. L’évolution démographique et la pénurie de personnel qualifié rendent cette prise en charge encore plus nécessaire. Il faut vraiment améliorer les conditions-cadres légales et adapter le système d’assurances sociales pour que le travail de care puisse donner lieu à une compensation sociale.

3. Introduire l’imposition individuelle

L’imposition individuelle, considérée sous l’angle de l’égalité, devient urgente. Il faut faire apparaître la visibilité des revenus des femmes et des hommes et les imposer de manière individuelle. « Seule une imposition indépendante de l’état civil et non discriminatoire peut nous apporter les changements culturels et sociétaux nécessaires à cet égard » indique Adrian Wüthrich, président de Travail.Suisse. En outre, l’imposition individuelle incite à prendre ou à étendre une activité lucrative. Travail.Suisse demande au Conseil fédéral de présenter une mise en œuvre de l’imposition individuelle sans pertes de recettes.

Pour d’autres informations :

  • Adrian Wüthrich, président de Travail.Suisse, mobile : 079 287 04 93
  • Valérie Borioli Sandoz, responsable du dossier politique de l’égalité, Travail.Suisse, Mobile : 079 598 06 37
  • Sabri Schumacher, responsable du service spécialisé égalité à Syna, Mobile : 078 642 10 45

→ Lien du document de position

30 avril 2018, Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique de l'égalité

Il faut des congés payés pour soigner ses proches

En mai prochain s’ouvrira la consultation sur le projet législatif destiné à soulager les proches aidants annoncé par le Conseil fédéral il y a un an tout juste. Ce dernier mentionnait diverses mesures, comme des congés de courte durée pour soigner un parent malade, des congés de longue durée pour soigner son enfant gravement malade ou accidenté. Ces mesures ont la particularité de répondre à des situations d’urgence. Sans attendre les nouvelles mesures gouvernementales, des entreprises étrangères et suisses ont pris les devants en se montrant compréhensives et parfois généreuses. Le point sur les besoins et les attentes. suite

Dans la presse suisse alémanique1, on apprend que – suivant de très loin l’exemple d’entreprises nord-américaines (Microsoft, qui accorde jusqu’à 4 semaines de congé payé par année, sans exiger de certificat médical, ou Google qui donne jusqu’à 14 jours de congé de soins payés, puis des congés non payés et des réductions de temps de travail), de grandes entreprises suisses accordent une certaine souplesse à leurs employé-e-s concerné-e-s par des tâches de « care » urgentes. Sont citées Migros, Novartis, Swisscom, Roche, UBS. A y regarder de plus près, les solutions proposées ne sont pas aussi généreuses que celles prises par les entreprises américaines. Mais le constat s’impose : les grandes entreprises ont compris la nécessité de répondre aux besoins de leur personnel. Face au vide juridique actuel, elles ont pris les devants. Mais seules les plus solides au niveau financier peuvent offrir des congés payés à leurs employés aidant leurs proches.

Ce qui est frappant dans les solutions adoptées ici et là, est que tout dépend du bon vouloir de la hiérarchie. Chaque négociation est unique et personne n’est assuré d’obtenir la même chose que son collègue. Les mesures prises pour faciliter la conciliation de l’activité professionnelle et le travail de care sont très diverses. Ici, on propose aux gens de travailler plus tôt et/ou plus tard en début de semaine, de manière à pouvoir partir en week-end plus tôt. Là, un compte de temps est ouvert où le temps pris à soigner les proches est compensé plus tard. Ailleurs, on offre des jours de congé, mais ils ne seront pas payés. Parfois, l’employeur achète pour les employé-e-s des conseils de conciliation prodigués par une entreprise spécialisée mandatée.

Le travail de care régulier est très répandu et souvent « tabou »

Avant de finaliser le projet de modifications législatives, l’Office fédéral de la santé publique a mandaté diverses études pour connaître l’ampleur des besoins d’une p[^art, et pour examiner comment la conciliation entre l’activité professionnelle et la prise en charge de proches malades est abordée au sein des entreprises d’autre part. Des études précédentes réalisées par l’Institut de recherche Careum ont démontré que très souvent, les entreprises ignoraient la situation vécue par leurs employé-e-s confronté-e-s au travail de care. Les premiers résultats indiquent que les entreprises ne connaissent toujours pas assez ce qui existe, comme l’article 36 de la Loi sur le travail qui permet aux parents actifs de prendre jusqu’à trois jours de congé payé pour s’occuper de leur enfant malade : un employé sur cinq ne peut pas prendre congé et 20% des employé-e-s des entreprises interrogées ne sont pas payés durant cette courte absence légale. Interrogée sur la pertinence des premiers résultats auprès de quelques 2’200 entreprises qui ont répondu à l’enquête du bureau bâlois B,S,S Volkswirtschaftliche Beratung, Travail.Suisse a eu l’occasion d’attirer l’attention des enquêteurs sur la dimension « tabou » de ce travail de care réalisé dans la sphère privée et par conséquent, de mettre en perspective les résultats obtenus auprès des entreprises. Quand il s’agit de répondre à une enquête officielle ou à un journaliste, il est tentant de présenter la politique de l’entreprise sous son meilleur jour. Ce qu’il se passe dans la réalité est une autre histoire. Ce sont donc les premiers intéressé-e-s, les proches aidants, qu’il s’agit de sonder.

En effet, selon l’Enquête suisse sur la population active 20142, plus de la moitié (56%) des personnes actives occupées prennent congé des journées entières pour des raisons familiales. Onze pourcents des personnes prenant en charge des adultes ont indiqué avoir réduit leur temps de travail pendant au moins un mois et 7% ont interrompu leur activité professionnelle durant plus d’un mois. En Suisse, on parle des difficultés que rencontrent chaque jour près de 340’000 personnes, un chiffre qui est amené à grossir en raison du vieillissement de la population et du manque d’infrastructures adaptées. Les femmes sont nettement plus nombreuses à subir une restriction de leur activité professionnelle en raison de tâches de care. Quand les enfants sont jeunes (0-14 ans), 32,7% des femmes en couple avec des enfants (et 32,7% élevant leurs enfants seules) sont dans ce cas, contre 11,7% des hommes en couple avec enfants (et 24,9% des hommes élevant leurs enfants seuls). Dans les ménages où l’on s’occupe d’enfants plus âgés ou d’adultes, les femmes actives sont 18,5% à subir une restriction de leur activité professionnelle. Pour les hommes, les chiffres sont insignifiants (et non recensés).

Les situations chroniques demandent des mesures novatrices

Pour le moment, le projet en préparation semble répondre aux seules situations aiguës et exceptionnelles (maladie très grave, accident, urgence), c’est-à-dire celles où le manque en infrastructures est le plus criant, mais aussi celles qui occasionnent le plus souvent de la compréhension et de la bonne volonté de la part des employeurs. C’est déjà une très bonne chose. Toutefois, le travail de care de longue durée et régulier mérite aussi des mesures novatrices. Parce que ces situations sont les plus difficiles à gérer par les proches aidants, qu’elles les atteignent dans leur santé en les « usant » et qu’elles peuvent à terme compromettre leur avenir économique (manques dans le deuxième pilier en cas de réduction ou de cessation de l’activité professionnelle). Travail.Suisse espère que le projet réponde aux besoins du plus grand nombre en proposant aussi des solutions en cas de situations d’aide régulière à long terme, en cas de maladies chroniques ou de handicap.

1Tagesanzeiger / Berner Zeitung / Der Bund / Blick „US-Firmen bringen Pflegeurlaub in die Schweiz“, 19 janvier 2018

, Enquête suisse sur la population active: «Conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale», Neuchâtel octobre 2014 https://www.bfs.admin.ch/bfsstatic/dam/assets/349765/master

06 février 2018, Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique de l'égalité

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