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Le congé-paternité, c’est maintenant !

Le 1er septembre, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CSSS du Conseil des Etats délibérera de la question d’un congé-paternité de deux semaines. Même si que dix jours de congé étaient accordés, ils contribueraient concrètement et considérablement à un départ réussi dans la vie familiale. C’est pourquoi Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs, organise le 30 août à Berne, conjointement avec des organisations de soutien, une journée d’action intitulée « du temps pour les papas », afin de souligner l’importance de cette question. suite

Actuellement, le Code des obligations prévoit que l’employeur est tenu d’accorder un jour de congé à son employé lors de la naissance de ses propres enfants. Dans une analyse récente des principales conventions collectives de travail, Travail.Suisse a montré que cette journée de congé mesquine était également monnaie courante dans la réalité. 1 La plupart du temps, les grandes entreprises sont un peu plus généreuses et offrent un congé-paternité digne de ce nom. Ce n’est pas un hasard : elles ont en effet davantage de moyens financiers que les petites entreprises. Et pourtant un congé-paternité payé ne devrait pas dépendre de la société où un père travaille. Aujourd’hui, les pères souhaitent assumer dès le premier jour leurs responsabilités paternelles. Et c’est une attitude tout à fait juste : il s’agit de soulager la mère et d’encadrer aussi les frères et sœurs, de créer un lien avec le nouveau-né, de s’occuper du ménage, etc. Le temps où les grands-mères prenaient le relais est bel et bien révolu, car aujourd’hui elles exercent encore souvent elles-mêmes une activité professionnelle. Afin de pouvoir s’investir, les pères doivent disposer de suffisamment de temps libre. Actuellement, le père doit utiliser son quota de vacances et – souvent surmené – il doit pendant un certain temps s’en sortir sans vacances, ou s’il peut se le permettre, prendre un congé non payé. On est bien loin d’une politique familiale moderne!

Pour la première fois, le Parlement pourra conférer un mandat législatif concret

Travail.Suisse se mobilise depuis longtemps en faveur d’un congé-paternité de 20 jours, financé par le régime des allocations pour perte de gain (APG). Le Parlement a désormais à sa portée une solution modeste, mais concrète : l’initiative parlementaire de Martin Candinas prône le même modèle que celui de Travail.Suisse, mais limite le congé à dix jours ouvrables. Ce congé-paternité constituerait un premier pas important pour un bon départ dans une vie familiale, même si toutes les insuffisances actuelles n’étaient pas comblées. C’est pourquoi Travail.Suisse soutient l’initiative parlementaire Candinas. Et ce, avec succès : en avril 2015, la Commission sociale du Conseil national s’est prononcée pour la première fois en faveur de deux semaines de congé-paternité. Il appartient désormais à son homologue, la Commission du Conseil des Etats, de faire de même le 1er septembre. Si le PDC, le propre parti de l’initiateur, s’investit en faveur de cette question, cet obstacle pourra être franchi. Le Parlement aurait ensuite pour mandat d’élaborer un texte de loi concret.

Action du 30 août en faveur des papas

Afin de bien mettre en exergue cette question, Travail.Suisse a réussi à mettre en ligne la plateforme www.dutempspourlespapas.ch. Travail.Suisse et d’autres organisations de soutien invitent à une nouvelle action sous la forme d’un rallye de poussettes le 30 août. Les pères et leurs enfants, mais aussi les mères, les proches et leurs connaissances se rencontreront à 14h15 à la Waisenhausplatz à Berne pour la séance photo, et donneront un visage au congé-paternité par le biais d’une action colorée. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site www.balade-poussette.ch.

Ces actions ont un intérêt évident: même la Commission du Conseil des Etats, dont les membres ont un certain âge, ne pourra plus continuer d’ignorer que le moment est venu d’instaurer un congé-paternité en Suisse aussi.

1 http://www.travailsuisse.ch/themes/egalite/maternite_et_paternite

17 août 2015, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale

Etre enceinte au travail? – Une question d’organisation!

Les femmes sont de plus en plus nombreuses à ne vouloir renoncer ni à la maternité ni à une vie professionnelle. Pourtant, une grossesse au travail suscite souvent des questions et des incertitudes – chez les employées comme chez leur supérieur hiérarchique. L’outil en ligne « mamagenda.ch » est là pour aider les partenaires, de part et d’autre. suite

La proportion de femmes sur le marché du travail ne cesse d’augmenter. Entre 25 et 44 ans, elles sont 82,7 pour cent à exercer une activité professionnelle (par rapport à 96,3 pour cent chez les hommes). Rien d’étonnant à cela, puisque de plus en plus de femmes ont reçu une excellente formation professionnelle. Aussi recense-t-on déjà, chez les personnes de 25 à 34 ans, davantage de femmes que d’hommes ayant accompli des études au degré tertiaire (universités et hautes écoles spécialisées) et au degré secondaire II. La demande de femmes hautement qualifiées et exerçant une activité professionnelle a encore augmenté après la votation lourde de conséquences du 9 février 2014, car l’initiative populaire a exacerbé le manque de main-d’œuvre spécialisée observé depuis plusieurs années.

Du « parcours du combattant » au « jeu d’enfant »

Lorsqu’une femme exerçant une activité professionnelle tombe enceinte, de nombreuses questions se posent généralement – à elle comme à ses supérieurs hiérarchiques, et il faut commencer à trouver des réponses, qu’il s’agisse de questions relatives à la loi sur le travail – telles que le travail de nuit ou le travail en équipes – ou encore au congé maternité. mamagenda.ch est une contribution de Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs, qui permet de balayer ces incertitudes. Ce site internet répond à la plupart des questions portant sur la future naissance et offre un outil en ligne qui permet de planifier le dialogue et livre les informations nécessaires à une approche détendue de la maternité au sein de l’entreprise. De plus, ce site internet publie 23 feuilles d’information et listes de vérification qui récapitulent toutes les informations importantes sur les droits et les devoirs de la femme enceinte exerçant une activité professionnelle.

La maniabilité de mamagenda.ch est un jeu d’enfant. Dès que l’agenda est en état de marche, les cadres ont eux aussi la possibilité de saisir les noms d’une ou de plusieurs collaboratrices enceintes. L’accompagnement de plusieurs grossesses passe ainsi, au niveau administratif, du « parcours du combattant » au « jeu d’enfant »: l’agenda signale en temps voulu ce qu’il y a lieu de discuter et de régler avec l’une ou l’autre des collaboratrices, informe sur les importantes prescriptions légales à observer à certaines étapes de la grossesse et contribue à améliorer la communication. A cet égard, le soutien apporté par mamagenda.ch ne s’en tient pas à la seule grossesse, mais il s’étend également au congé maternité et au retour au travail. L’utilisation de mamagenda.ch est gratuite, il suffit de s’inscrire sur le site.

mamagenda.ch: l’histoire d’un succès

mamagenda.ch est à ce jour le seul et unique échéancier digital gratuit, qui aide à gérer les questions organisationnelles relatives à une maternité au travail. Plus de trois ans après son introduction en juin 2011, mamagenda.ch reste un instrument novateur qui joue un rôle de pionnier en Suisse dans ce domaine. En sa qualité de membre de Travail.Suisse, le syndicat Syna est partenaire de mamagenda.ch depuis juin 2014. Grâce à son généreux soutien financier, Syna garantit que cette plateforme gratuite sera actualisée et continuera d’encadrer celles et ceux qui la. Une version italienne est en préparation et sera prochainement mise à la disposition des travailleuses et de leurs supérieurs hiérarchiques.

17 février 2015, Linda Rosenkranz, Responsable de la communication

Depuis hier, allaiter au travail est payé

Depuis hier, le 1er juin, les femmes qui allaitent leur enfant durant leurs heures de travail ont droit à être payées. Une modification de l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail est entrée en vigueur hier dimanche. Pour Travail.Suisse, l’organisation indépendante des travailleuses et travailleurs, cette précision juridique encouragera sans doute les femmes à poursuivre l’allaitement maternel au-delà du congé maternité de 14 semaines. suite

La révision de l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail OLT1 n’a rien modifié au principe de base, mais a comblé une lacune: l’employeur était et est toujours tenu donner tout le temps nécessaire aux femmes qui allaitent, mais rien n’était dit sur le paiement de ce temps de travail. Grâce à la révision, depuis le 1er juin, la façon de rétribuer les pauses d’allaitement est enfin claire.

Enfin une réglementation claire

Depuis hier, pour moins de 4 heures de travail par jour, une femme est payée au minimum durant 30 minutes du temps qu’elle consacre à l’allaitement (ou au pompage de son lait). Jusqu’à 7 heures, c’est 1 heure et au-delà, 1 heure 30. Avant la révision de l’article 60 de l’OLT1, le temps d’allaitement était déjà compté comme temps de travail, mais différemment si la femme allaitait sur son lieu de travail ou à l’extérieur (par exemple à la crèche). Désormais, cette distinction n’existe plus. En principe, une femme peut donc terminer sa journée de travail plus tôt pour allaiter chez elle ou à la crèche, ou bien organiser plusieurs pauses d’allaitement durant la journée. Ceci durant une année au maximum après la naissance de son enfant qu’elle continue d’allaiter.

« La déduction des pauses d’allaitement du salaire a conduit de nombreuses femmes à arrêter d’allaiter leur bébé dès la reprise du travail, surtout chez celles qui gagnent peu. » remarque Valérie Borioli Sandoz, responsable de la politique de l’égalité chez Travail.Suisse.

Pour plus d’informations:

Valérie Borioli Sandoz, Responsable Politique de l’égalité, 079 598 06 37

02 juin 2014, Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique de l'égalité

Un vote pour une politique familiale progressiste

Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, se réjouit qu’en rejetant l’initiative de l’UDC le peuple se soit prononcé aujourd’hui contre une politique de la famille conservatrice. Le chemin est maintenant libre pour aborder les véritables défis de la politique de la famille. Le non à l’initiative 1 :12 était prévisible ; il ne fera cependant pas disparaître la discussion sur les salaires des managers. suite

Avec son non d’aujourd’hui à l’initiative sur les familles, le souverain a montré qu’il ne voulait pas décharger fiscalement des familles aisées à un revenu au détriment des autres familles. Il a aussi mis en évidence qu’une politique familiale, qui s’oriente sur un modèle de famille traditionnel tourné vers le passé, ne tient pas compte des défis actuels et futurs.

Une politique familiale progressiste doit faire en sorte que tous ceux et celles qui veulent des enfants puissent aussi le réaliser. Quand les enfants sont là, il faut garantir que chaque famille puisse vivre selon le modèle qui lui convient. Pour la grande majorité des pères et mères, il est normal d’être actif professionnellement. Soit qu’ils le veulent ainsi, soit qu’ils doivent pouvoir compter sur deux revenus. Cela est judicieux tant sur le plan économique que sur celui de la politique de l’égalité. Au vu des défis démographiques amenuisant l’offre de personnel et au vu du nombre toujours plus élevé de jeunes femmes bien qualifiées, il serait complètement contre-productif de placer les familles devant le choix d’avoir des enfants ou d’être actif professionnellement.

Une offre fiable et de qualité en structures d’accueil extra-familiales revêt une grande importance aussi dans le sens des services qu’elle rend à l’économie. Sur ce plan, des progrès supplémentaires sont requis. Une politique de la famille de notre temps doit faire en sorte qu’il reste suffisamment de temps et d’argent pour la famille. Ce qu’il faut à cet égard c’est un développement des allocations familiales et non pas des cadeaux fiscaux. Les allocations actuelles, avec un montant minimum de 200 francs par enfant, sont bien loin de couvrir les coûts directs des enfants – 1310 francs par mois pour deux enfants. Pour ce qui est du temps à disposition, la priorité doit aller à l’introduction d’un congé paternité. Si l’on veut que les pères s’occupent davantage des enfants, il faut les intégrer dès le début au travail familial. Et il commence à la naissance de l’enfant.

La discussion sur les salaires des managers n’est pas terminée

L’initiative 1 :12 n’a pas, comme attendu, trouvé de majorité populaire. La discussion avant la votation a cependant montré que la mentalité de libre-service de la classe des managers est ressentie avec mauvaise humeur par de larges couches de la population. Enfin, les adversaires de l’initiative n’ont pas cessé de dire que leur opposition ne signifiait en rien l’approbation des salaires en millions de francs mais que la fixation d’une fourchette 1 :12 ne serait pas la solution appropriée pour régler ce problème.

Pour Travail.Suisse, il est clair que cette votation ne fait pas disparaître la discussion sur les salaires des managers. S’il s’avère que, malgré la discussion publique et malgré l’initiative sur les rémunérations abusives, aucune modération n’intervient dans les salaires stratosphériques des managers, le lancement des prochaines propositions pour des mesures plus contraignantes n’est qu’une question de temps.

Pour d’autres informations :
Martin Flügel, Président, Tél. 079/743.90.05

24 novembre 2013, Martin Flügel, Président

Initiative de l’UDC : Boomerang pour les familles

Alléger la charge financière des familles est une noble intention, mais l’objectif n’est pas atteint avec l’initiative pour les familles. Bien au contraire : une petite minorité de familles aisées en profiterait alors que cette initiative apporterait à la plupart des familles à revenu moyen et à bas revenu des charges financières supplémentaires et une diminution de leur qualité de vie. suite

L’initiative pour les familles, lancée par l’UDC, demande avant tout une égalité de traitement entre les familles qui gardent elles-mêmes leurs enfants et celles qui confient la garde de leurs enfants à des tiers. Ces deux modèles familiaux doivent donc permettre aux familles de bénéficier de la même déduction fiscale pour la garde des enfants. Mais cette égalité de traitement n’est qu’apparente : tandis qu’une famille doit payer des factures pour la crèche, l’accueil de midi ou l’accueil parascolaire, ce n’est pas le cas pour l’autre famille. Les familles qui ne sont pas tributaires d’un second salaire bénéficient donc d’une déduction alors qu’elles n’ont aucuns frais de garde à payer. Il s’agit d’un traitement de faveur et non d’une égalité de traitement.

La majorité des familles est pourtant concernée

Ce traitement de faveur n’est en outre profitable qu’à une petite minorité. Aujourd’hui, en Suisse, dans la plupart des familles les deux parents travaillent. C’est le cas pour 65% des familles avec des enfants en dessous de 6 ans et même pour 70% des familles avec des enfants entre 6 et 15 ans. La majorité de ces familles sont tributaires d’un second revenu et elles n’ont pas la possibilité de garder elles-mêmes leurs enfants. Donc, cette grande majorité ne peut s’attendre à un allègement fiscal induit par l’initiative pour les familles. C’est plutôt le contraire et ces familles peuvent même être pénalisées : cela dépend de la manière dont un canton applique l’initiative. Une possibilité d’application est évidemment celle de réduire le montant des déductions autorisées jusqu’à présent pour la garde des enfants, voire de le supprimer, plaçant ainsi toutes les familles avec un second revenu dans une situation pire.


h2. Profitable surtout aux familles avec un bon, voire très bon revenu

Le fait que l’initiative pour les familles est profitable uniquement aux familles qui peuvent vivre avec un seul revenu montre qu’il s’agit surtout de familles avec un bon, voire un très bon revenu. En effet, il s’agit forcément d’un revenu très élevé lorsqu’une famille peut se permettre aujourd’hui un tel privilège. A cela s’ajoute le fait que, compte tenu de la progression fiscale, les déductions fiscales sont plus profitables aux familles à revenu élevé qu’aux familles à revenu modeste ou moyen. L’initiative pour les familles combine les deux effets, de sorte qu’il en résulte un allègement très ciblé de la charge financière des familles ayant les revenus les plus élevés.

Un allègement des familles à revenu élevé n’est pas nécessaire

Travail.Suisse a mandaté une étude portant sur l’évolution des revenus des familles au cours de la dernière décennie. Il en ressort que les familles aisées ont vu leurs revenus augmenter le plus, tandis que ceux des autres familles stagnaient. Cette situation résulte entre autres du fait qu’au cours de ces dix dernières années les allègements fiscaux ont été surtout accordés aux familles à revenus élevés. Un allègement supplémentaire de la charge financière des familles à revenu élevé n’est pas nécessaire et ne représente aucunement un progrès en matière de politique de la famille.

Qui paie l’addition ?

L’initiative pour les familles entraîne non seulement des allègements fiscaux pour les familles aisées, mais aussi des pertes fiscales d’env. 1 milliard de francs pour les cantons. Ils doivent déjà faire face à des déficits, et un canton après l’autre met en place un train de mesures d’économies. Les mesures d’économies prises actuellement montrent qui paie l’addition. De nombreux cantons prévoient par exemple une baisse des réductions de primes de l’assurance maladie. Sous ce poste, des millions de francs d’économies sont prévus (p.ex. AG 26 mio.; SG 6.5 mio.; LU 4 mio.; BE 35 mio.) Des économies sont aussi faites dans le domaine des prestations complémentaires (SG 8.8 mio.) ou dans le cadre de la Spitex (BE 11 mio.). De plus, la taille des classes d’école est remise en question (AG et BE), le montant des écolages est augmenté (AG pour l’enseignement de la musique) ou des écolages sont introduits (LU pour les programmes transitoires) et le montant des bourses d’études est baissé en même temps (SG 1.35 mio.).

L’initiative pour les familles : un boomerang pour la majorité des familles

Ces quelques exemples montrent à l’évidence que les économies sont faites essentiellement au détriment des „pauvres, des personnes âgées et des personnes à former“. Les mesures d’économies telles que la baisse des réductions de primes de l’assurance maladie, l’augmentation des écolages ou la diminution des montants des bourses d’études affectent grandement les familles.

Une diminution supplémentaire d’un milliard de francs viendrait encore renforcer ces programmes d’économies. Cela signifie que la charge financière de la plus grande partie des familles en Suisse ne serait pas diminuée et que ces familles devraient endosser des charges supplémentaires. Pour toutes ces familles, l’initiative pour les familles est une coquille vide, voire un boomerang. Pour cette raison, Travail.Suisse dit un non clair à l’initiative pour les familles.

28 octobre 2013, Martin Flügel, Président

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