Thèmes – Famille – Famille et travail

L’exigence d’un congé paternité de 20 jours demeure

Travail.Suisse persiste à réclamer un congé paternité de 20 jours au moins (ce qui correspond à quatre semaines). "Dans le cadre de la procédure de consultation sur le contre-projet indirect à l’initiative populaire, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, montre que le rapport prix-prestation d’un congé paternité de quatre semaines est excellent. Un congé paternité de deux semaines représente certes une amélioration, mais ses effets sur l’égalité, le marché du travail et la démographie sont limités. suite

Le congé paternité répond à un besoin pressant. Depuis longtemps, la politique fédérale traîne les pieds pour satisfaire ce besoin. Les enquêtes actuelles montrent qu’une part croissante des travailleurs bénéficie de rapports de travail qui prévoient un congé paternité d’une certaine durée. Pourtant, l’évolution ne concerne de loin pas tous les travailleurs et l’ampleur du congé paternité laisse toujours à désirer1. C’est pourquoi Travail.Suisse, avec Pro Familia Suisse, maenner.ch et alliance F ont déposé l’initiative populaire pour un congé de paternité raisonnable.

Travail.Suisse se réjouit de constater que pour la première fois une institution du Parlement, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats (CSSS-E) reconnaît la nécessité d’un congé paternité réglementé légalement et payé. Travail.Suisse conçoit bien qu’un contre-projet indirect peut répondre à la question et il salue la conception d’un temps réservé pour les pères, sans que le congé maternité de 14 semaines soit diminué. C’est très important, parce que ce congé maternité de 14 semaines est une conquête de politique sociale qui ne doit pas être menacée.

Minimum absolu à effet limité

Toujours est-il que le contre-projet de la CSSS-E constitue un minimum absolu en matière de durée. Deux semaines de congé paternité n’améliorent que de manière limitée les conditions-cadre pour une jeune famille. Comme le disent l’argumentaire relatif à l’initiative et la prise de position lors de la consultation2, un congé paternité de 20 jours amène des progrès dans les domaines de la politique familiale, de l’égalité, du marché du travail, de la démographie et offre des armes égales à toutes les entreprises et à tous les travailleurs.

Même si un congé paternité de deux semaines peut faciliter et stabiliser à court terme le début d’une vie de famille, il ne saurait épuiser tous les effets bénéfiques potentiels, notamment aux chapitres de l’égalité, du marché du travail et de la démographie.

Une répartition équitable entre les parents des tâches liées à l’éducation des enfants et le développement de compétences paternelles en matière de soins aux enfants demandent du temps et doivent d’abord être exercés. Les mères veulent s’engager dans le travail lucratif. Si elles sentent assez vite que leur partenaire les décharge de manière fiable et durable, elles sont plus vite et mieux prêtes à réaliser leurs plans professionnels, après la première phase de maternité. Le congé paternité permet ainsi à l’économie d’exploiter le potentiel des mères. C’est aussi profitable sur le plan de l’économie en général. Aujourd’hui, en Suisse, les hommes et les femmes ont moins d’enfants qu’ils ne le souhaiteraient. Alors que la plupart d’entre eux désirent avoir deux ou trois enfants, le taux de natalité, soit 1,5 à 1,6 enfant par femme, reste constamment bas. L’écart est grand entre le désir d’enfant et sa réalisation. Les femmes bénéficiant d’une bonne formation, notamment, sont souvent placées devant l’alternative : des enfants ou une carrière. Aujourd’hui, les femmes ne s’accommodent plus volontiers d’une interruption de leur carrière après une maternité. Beaucoup de jeunes hommes et de jeunes femmes repoussent à plus tard leur désir de fonder une famille, quand ils n’y renoncent pas purement et simplement. Les conséquences démographiques de cette situation vont loin : le vieillissement de la société augmente. Un congé paternité substantiel, comme d’autres prestations de politique familiale, contribue à créer plus de confiance et permet à plus de familles de réaliser leur désir d’enfant. Un congé paternité de deux semaines ne permet pas à ces effets de se déployer pleinement.

Le financement est aussi assuré avec l’initiative

Les coûts de l’initiative populaire, selon les plus récents scénarios financiers, se montent à 0,11 pour cent des salaires, ce qui est modeste. Pour un salaire médian suisse3, cela équivaut à 3 francs par mois pour le travailleur et l’employeur. Le contre-projet entraîne la moitié de ces coûts. Les allocations actuelles pour perte de gain en cas de service et de maternité (APG) exigent des prélèvements sur les salaires de 0,41 et 0,44 pour cent pour la période allant de 2021 à 2035. Il faudrait y ajouter 0,11 pour cent pour un congé paternité de quatre semaines, soit des taux de 0,52 et 0,55 pour cent de prélèvement sur les salaires pour les prochaines décennies. Il faut y ajouter les réserves supplémentaires que le capital investi rapporte. Si le Conseil fédéral exerce pleinement sa compétence et relève le taux à 0,5 pour cent, un congé paternité de quatre semaines est déjà financé en bonne partie. L’augmentation du taux de prélèvement APG resterait modeste et facilement supportable, aussi bien avec l’initiative qu’avec le contre-projet indirect. Compte tenu de l’effet positif largement admis d’un congé paternité de quatre semaines, le rapport prestation-prix est excellent.

20 jours peuvent être aménagés

Tant le contre-projet que l’initiative prévoient la possibilité d’aménager ces jours de congé. La souplesse de la solution y contribue de manière déterminante. À la différence du congé-maternité, le congé-paternité peut être organisé de manière souple, quant au moment où il est pris et à sa répartition dans le temps. Il doit être aussi possible de prendre des jours de congé un à un. Derrière cette proposition se cache la réflexion que le congé-paternité doit aussi concerner le travail à temps partiel. Travail.Suisse se félicite de voir ces réflexions prises en compte dans le contre-projet. Un congé pris un jour à la fois peut aussi servir les intérêts de l’employeur, surtout s’il s’agit d’une petite entreprise. Comme ce congé est pris en accord avec l’employeur et qu’il est planifiable longtemps à l’avance, une absence de dix ou de vingt jours d’un jeune père peut être aménagée et supportable pour une petite entreprise.

L’initiative est d’un meilleur rapport prix-prestation

Pour les raisons susmentionnées, Travail.Suisse estime que le contre-projet proposé est certes un pas important dans la bonne direction, mais que la durée du congé paternité qu’il prévoit est trop courte. Un développement allant dans le sens de l’initiative engendrerait beaucoup d’effets positifs supplémentaires sans inconvénients majeurs. Travail.Suisse estime donc meilleur le rapport prix-prestation d’un congé paternité de quatre semaines et maintient donc son exigence des quatre semaines.

Comment va se poursuivre le processus politique ?

Le processus de décision en cours montrera quelle prestation se dégagera finalement pour les familles. En principe, le Parlement devrait décider du contre-projet avant les élections de l’automne. Avant que le Parlement ne se prononce sur l’initiative, il devra clarifier la question de savoir s’il y aura contre-projet ou non, et selon le cas, la suite des scénarios sera différente.

Un contre-projet, s’il est adopté conformément à la procédure de consultation, ne sera publié que si l’initiative a été retirée ou refusée. En clair, il n’y a actuellement aucun scénario permettant de voter simultanément sur l’initiative et un contre-projet. En effet, si l’initiative n’est pas retirée, la votation sur l’initiative interviendra en premier. Si elle est acceptée, le contre-projet n’a plus lieu d’être. Si elle est rejetée, le contre-projet sera activé et mis en vigueur tacitement ou – dans le cas d’un référendum – soumis à votation.

En cas de retrait de l’initiative, le processus est inverse. Le contre-projet entre vigueur si aucun référendum n’est lancé. Et en cas de référendum, c’est sur le contre-projet qu’on votera en premier. S’il est accepté, l’initiative est considérée comme retirée. Si le contre-projet adopté par le Parlement est rejeté par le peuple, l’initiative demeure, et il faudra la soumettre à votation.

Dans beaucoup de contributions à la discussion sur le congé paternité, il est admis que l’issue se joue directement entre le contre-projet et l’initiative. C’est faux.

1https://bit.ly/2Sth29h
2www.congepaternite.ch et pour la prise de position lors de la consultation http://www.travailsuisse.ch/themes/egalite/maternite_et_paternite
3Le salaire annuel médian des travailleurs salariés (plein temps et temps partiel) se montait en 2017, selon l’Office fédéral de la statistique, à 67’600 francs et pour les indépendants à 60’000 francs par année. (Cf. https://bit.ly/2rpu78m )

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2019 01 22 Forderung nach 20 Tagen Vaterschaftsurlaub bleibt MK f.docx 20 KB

22 janvier 2019, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale Drucker-icon

Iv.pa. 18.441 «Contre-projet indirect à l’initiative pour un congé de paternité»

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2018-12-07-GV-VAU-travailsuisse F.pdf 267 KB

07 janvier 2019, Therese Schmid, Responable de l’administration Drucker-icon

Une flexibilisation unilatérale renforce la pression sur les travailleurs et travailleuses

Le « Baromètre Conditions de travail » est un projet de coopération de la Haute école spécialisée bernoise, Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses et du syndicat Syna. Les résultats représentatifs mesurent les conditions de travail en Suisse et leurs modifications. Une forte charge psycho-sociale, une promotion insuffisante de la formation continue et une mobilité sur le marché du travail en baisse marquent l’édition de 2018. La flexibilisation unilatérale du temps de travail est aussi dévoilée. suite

La pression sur les travailleurs et travailleuses est élevée et des charges de nature psycho-sociale comme le stress ou des états d’épuisement émotionnels augmentent. En même temps, les travailleurs ont toujours moins le contrôle de leur temps de travail du fait d’une flexibilisation unilatérale, rendant plus difficile la conciliation entre le travail et la vie privée. De plus, les employeurs n’encouragent pas assez la capacité de leurs employés-e-s à se maintenir sur le marché du travail.

Flexibilisation unilatérale en défaveur des travailleurs et travailleuses

Sous le mot-clé flexibilisation, des attaques de grande envergure heurtent actuellement de plein fouet la protection des travailleurs. Un projet attaquant l’enregistrement du temps de travail (Iv.pa. Keller Sutter) et pour une extension considérable du temps de travail et la réduction du temps de pause (Iv. pa. Graber) se trouve en procédure de consultation. Pourtant, les résultats du « Baromètre Conditions de travail » montrent déjà maintenant que l’influence des travailleurs et travailleuses sur l’aménagement de leur temps de travail diminue : entre 2015 et 2018, la part de ceux qui n’ont pas d’influence sur leur temps de travail a passé de 13.1 à 17.8 pourcent pendant que celle des personnes ayant une forte influence a baissé de 29 à 24.5 pourcent. En même temps, on voit clairement qu’un tiers des travailleurs et travailleuses ne peuvent pas décider de leur temps de pause et la majorité pas même sur quand commence le travail. Ce n’est enfin qu’une petite minorité qui peut réduire pour quelques semaines son pensum. « La flexibilisation du temps de travail se fait de manière très unilatérale et au détriment de la santé et de la conciliation entre la vie professionnelle et familiale » indique Gabriel Fischer, responsable du dossier de politique économique à Travail.Suisse. Ce sont le stress et l’épuisement émotionnel que les travailleurs et travailleuses évaluent le plus négativement : 40 pourcent se sentent souvent ou très souvent stressés par leur travail. « Le stress et l’épuisement émotionnel sont devenus une réalité journalière au travail et pour les assureurs-maladie un facteur de coût supplémentaire pour la santé. Il manque néanmoins toujours un monitoring régulier du stress », indique Gabriel Fischer.

Trop peu de soutien à la formation continue entrave la mobilité sur le marché du travail

Bien que la formation et la formation continue sont un facteur –clé pour maîtriser les défis de la numérisation, presque la moitié des travailleurs et travailleuses trouvent que l’employeur n’encourage pas ou pas suffisamment leur formation continue. « Ce sont justement les personnes peu qualifiées mais aussi les travailleurs et travailleuses plus âgés qui sont souvent livrés à eux-mêmes dans leurs efforts de se former et risquent ainsi de perdre le fil du marché du travail », ajoute Gabriel Fischer. Ainsi, une majorité de 51.4 pourcent des travailleurs et travailleuses ne croit pas ou guère retrouver un poste comparable en cas de perte d’emploi. Il n’est pas étonnant alors que le pourcentage de travailleurs et travailleuses sans mobilité sur le marché du travail ait augmenté continuellement de 17.8 à 21.1 pourcent depuis 2015. Aujourd’hui, à une époque marquée justement par le manque de personnel qualifié et la numérisation, les travailleurs et travailleuses doivent avoir la possibilité de se former en permanence pour pouvoir conserver leur poste de travail jusqu’à la retraite.

Ne pas toucher à la loi sur le travail et deux autres revendications

Un travail ayant de l’avenir doit protéger la santé des travailleurs et travailleuses, maintenir leur motivation et offrir un certain degré de sécurité. Sur la base des résultats actuels du « Baromètre Conditions de travail », Travail.Suisse présente les revendications suivantes :

1. Ne pas toucher à la loi sur le travail :
en supprimant l’enregistrement du temps de travail et la durée maximale hebdomadaire du temps de travail, les partis bourgeois ont renforcé l’attaque sur le temps de travail. Du travail fourni gratuitement, une semaine de 70 heures et un accroissement des charges et des burn-out menacent. Travail.Suisse les rejette catégoriquement et lancera le référendum en cas de besoin. Le droit du travail ne doit pas aller à la casse mais il faut obligatoirement l’améliorer, en raison justement du changement provoqué par la numérisation.

2. Mise en place d’un monitoring du stress :
le stress est déjà aujourd’hui bien répandu dans le monde du travail. Une augmentation des charges psychosociales lui est liée. Le monde politique doit instaurer un monitoring du stress pour suivre l’évolution en cours et édifier des mécanismes de protection appropriés pour les travailleurs et travailleuses.

3. Plus de formation continue, aussi pour les travailleurs et travailleuses peu qualifiés :
la responsabilité pour la formation continue est trop centrée sur les travailleurs et travailleuses eux-mêmes. A une époque marquée par l’accélération du changement structurel via la numérisation, le maintien de l’employabilité devient un défi d’ordre sociétal. Le maintien de l’employabilité est une exigence centrale pour Travail.Suisse. Hormis les travailleurs et travailleuses eux-mêmes, les employeurs doivent aussi contribuer avec plus d’engagement. Travail.Suisse demande en outre un fonds finançant les formations continues et les reconversions pour les travailleurs et travailleuses (âgés) dans le cadre du processus de numérisation.

>> Graphique interactif du Baromètre Conditions de travail

>> Plus d’informations sur le Congrès de Syna des19/20 octobre sur le thème „Notre travail – notre futur“ sous

Pour d’autres informations :
• Adrian Wüthrich, président de Travail.Suisse, 079 287 04 93
• Gabriel Fischer, responsable politique économique Travail.Suisse, 076 412 30 53
• Arno Kerst, président de Syna, 079 598 67 70

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2018 10 12 Barometer-Gute-Arbeit Medienmitteilung f.pdf 157 KB

2018 10 12 Barometer-Gute-Arbeit Analysetext G-Fischer TravailSuisse f.pdf 802 KB

2018 10 12 Barometer-Gute-Arbeit Redetext A-Wuethrich TravailSuisse f.pdf 89 KB

2018 10 12 Barometer-Gute-Arbeit Redetext A-Kerst Syna f.pdf 23 KB

2018 10 12 Barometer-Gute-Arbeit Kurzfassung f.pdf 1084 KB

2018 10 12 Barometer-Gute-Arbeit Schlussbericht d.pdf 3352 KB

12 octobre 2018, Adrian Wüthrich, Président et Gabriel Fischer, Responsable politique économique Drucker-icon

Ne pas arrêter un programme d’impulsion très réussi

Le Conseil national décide demain sur la poursuite du programme d’impulsion pour les places d’accueil extra-familial qui est un grand succès Travail.Suisse recommande impérativement de suivre la CSEC-N et de prolonger le programme d’impulsion. suite

Le programme d’impulsion a permis de créer jusqu’à aujourd’hui environ 55’000 places d’accueil extra-familial supplémentaires. L’évaluation du programme montre que l’aide financière s’est révélée être un outil de promotion efficace et durable. Néanmoins la demande des parents demeure supérieure à l’offre. Il est absolument crucial que cette dernière soit suffisante pour permettre de concilier vie familiale et vie professionnelle en Suisse. Par conséquent, le programme d’impulsion doit être poursuivi. D’autant plus qu’il répond à l’intérêt de l’économie suisse dans son ensemble. «Plus de places d’accueil extra-familial permettent aux parents de travailler davantage. Il est ainsi possible, d’un côté, de répondre au problème du manque de personnel qualifié et d’obtenir, de l’autre, davantage de recettes fiscales », indique Matthias Kuert Killer, responsable de la politique sociale à Travail.Suisse. Ces recettes fiscales supplémentaires dépassent nettement les investissements faits pour les places d’accueil. D’ailleurs, l’Union patronale suisse le voit également ainsi. Au lieu de jouer l’un contre l’autre le congé paternité et la promotion de l’accueil extra-familial, deux mesures de politique familiale importantes, le Conseil national ferait mieux de soutenir les offres d’accueil indispensables et adaptées à notre temps et de ne pas arrêter demain un programme d’impulsion très réussi.

Plus d’informations :
Matthias Kuert Killer, responsable du dossier de politique sociale, Mobile : 079 777 24 69

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2018 06 11 Impulsprogramm nicht abwuergen f.docx 40 KB

11 juin 2018, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale Drucker-icon

Une folie : le Conseil fédéral veut abolir le programme d’impulsion pour la création de places d’accueil extrafamilial

Il y a encore trop peu de crèches et d’écoles de jour en Suisse. Néanmoins, le Conseil fédéral a rejeté aujourd’hui la prolongation du programme d’impulsion pour la création de places d’accueil extrafamilial. Du point de vue de Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et des travailleuses, c’est une gifle pour les parents qui travaillent. suite

Pour la première fois en 2017, plus de personnes ont quitté le marché du travail qu’elles n’y sont entrées. Cela signifie que la pénurie de travailleurs et travailleuses qualifiés devient lentement mais sûrement une réalité. Les mesures visant à promouvoir la conciliation de la famille et de la vie professionnelle, comme le prévoit déjà l’Initiative visant à combattre la pénurie de main d’œuvre qualifiée, constituent un instrument de lutte contre la pénurie de travailleurs qualifiés. “La décision du Conseil fédéral d’abolir le programme d’impulsion pour la création de nouvelles places d’accueil extrafamilial est tout simplement insensé”, déclare Adrian Wüthrich, président de Travail.Suisse.

Le 18 octobre 2017, le Conseil fédéral a également rejeté le congé de paternité au motif que « la priorité réside dans le développement d’une offre d’accueil extrafamilial adaptée aux besoins ». Le fait qu’il rejette maintenant aussi cette prolongation le montre clairement : “Le Conseil fédéral ne veut pas de politique familiale, il ne veut pas soutenir les familles et ne veut pas non plus de femmes sur le marché du travail”, déclare Wüthrich.

Le Conseil national devrait décider le 12 juin si la variante du Conseil fédéral consistant à ne pas prolonger le programme d’impulsion ou la variante de la commission (prolongation) sera suivie. Travail.Suisse lui recommande fortement de suivre la CSEC-N et de prolonger le programme d’impulsion.

Pour plus d‘informations:
Adrian Wüthrich, Président de Travail.Suisse, 079 287 04 93

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2018 05 16 MM Impulsprogramm externe-Kinderbetreuung f.docx 42 KB

16 mai 2018, Adrian Wüthrich, Président Drucker-icon