Thèmes – Famille – Allocations familiales

De la responsabilité du PDC pour concrétiser le principe « un enfant, une allocation »

Demain, le PDC a l’occasion de prouver au Conseil des Etats que son programme électoral électoral est davantage que de vaines paroles. En tant que parti de la famille, la concrétisation du principe « un enfant, une allocation » est entre ses mains. Il doit garantir que l’un ou l’autre de ses représentants ne pratiquent pas un petit jeu allant à l’encontre des familles. suite

Mardi, le Conseil des Etats décidera si les enfants des personnes indépendantes doivent aussi avoir droit à des allocations familiales. On estime entre 75’000 à 100’000 le nombre d’enfants et de jeunes d’indépendants qui sont exclus des allocations familiales. Cela n’est pas tenable. C’est pourquoi l’ancien Président de Travail.Suisse Hugo Fasel avait exigé dans une initiative parlementaire que le principe « un enfant, une allocation » vaille pour tous.

L’initiative parlementaire a franchi jusqu’ici tous les obstacles et pourrait se concrétiser mardi en une nouvelle réglementation fédérale. Si le Conseil des Etats suit la ligne du Conseil national afin que les indépendants reçoivent aussi pour leurs enfants des allocations dépend maintenant du PDC. Le parti se présente toujours dans son programme électoral, qui vient de paraître, comme le parti de la famille avant tout et considère que c’est à lui que revient le mérite si, aujourd’hui, les familles reçoivent pour chaque enfant une allocation. Il est donc d’autant plus énervant que quelques conseillers aux Etats essaient maintenant de surcharger le projet et de le torpiller. Travail.Suisse demande que tous les représentants PDC ne se fassent pas seulement élire sous le label du parti de la famille mais qu’ils s’engagent aussi pour les familles de façon concrète.


Les enfants sont des enfants, indépendamment du fait que les parents soient salariés ou indépendants. Il n’existe aucun motif fondé qui fait que seuls les indépendants ne reçoivent pas d’allocations familiales. Les revenus et les coûts des enfants sont comparables, le pourcentage de bas revenus est même plus important parmi les indépendants. Aujourd’hui, le changement de statut d’activité des parents, même à plusieurs reprises, n’est plus si rare. Cela n’est pas conforme à notre époque que celui ou celle qui fait le pas vers l’indépendance professionnelle soit pénalisé par la suppression des allocations familiales.

28 février 2011, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale

Allocations familiales: „Un enfant, une allocation“ est en marche

Le deuxième essai aura été le bon. Le Conseil des Etats a aujourd’hui approuvé avec raison le principe « Un enfant, une allocation ». Le PDC s’est rappelé ses responsabilités en matière de politique familiale et a soutenu le droit aux allocations familiales des indépendants. Le principe « Un enfant, une allocation » est depuis longtemps une revendication de Travail.Suisse. L’organisation faîtière indépendante de travailleuses et travailleurs est très heureuse de la décision du jour. Elle va continuer de défendre sa revendication dans le cadre des discussions par article qui vont suivre au Conseil des Etats. suite

Les indépendants n’ont aujourd’hui aucun droit aux allocations pour enfant et de formation pour leurs propres enfants. L’harmonisation souhaitée sans équivoque par la votation populaire de 2006 est restée incomplète jusqu’à aujourd’hui. L’ancien président de Travail.Suisse Hugo Fasel avait par conséquent demandé par la voie d’une initiative parlementaire que les indépendants soient aussi soumis à la loi fédérale sur les allocations familiales. Travail.Suisse a fait une proposition de mise en œuvre de cette revendication. Le Conseil national a suivi ses arguments et a modifié en conséquence la loi sur les allocations familiales. Aujourd’hui, le Conseil des Etats s’est aussi prononcé en faveur du principe « Un enfant, une allocation » lors de l’élimination des divergences entre les deux conseils.

Une victoire d’étape importante
Une victoire d’étape supplémentaire en faveur d’allocations pour enfant a ainsi été obtenue. Travail.Suisse se réjouit que la majorité du PDC se soit rappelée ses responsabilités en matière de politique familiale et ait approuvé l’entrée en matière. L’organisation faîtière indépendante des travailleuses et des travailleurs attend maintenant que le PDC, allié à la gauche dans les débats qui vont suivre, reste conséquent et soutienne la solution déjà approuvée par le Conseil national. C’est seulement ainsi que la différence de traitement dérangeante entre enfants d’indépendants et enfants de salariés sera éliminée et que la lacune existante sera comblée.

Le besoin est avéré
Que 13 cantons accordent déjà des allocations pour les indépendants montre que le besoin est là. Les allocations familiales ne sont pas du luxe, pour les indépendants non plus, mais plutôt une partie importante du budget familial. En outre, les paysans – des indépendants aussi, soit dit en passant – reçoivent des allocations pour leurs enfants de tout temps. Ce qui vaut pour les paysans doit aussi valoir pour les indépendants. La mère ou le père qui devient indépendant ne doit pas être pénalisé par le retrait des allocations familiales. Le risque d’abus est de plus limité. Un indépendant peut aujourd’hui, s’il engage sa femme quelques heures par semaine, obtenir un plein droit aux allocations. Et ceci sans y avoir contribué financièrement avec des cotisations basées sur un salaire complet. En assujettissant les indépendants à la loi, ce procédé sera exclu.

16 mars 2010, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale

Allocations familiales: « Un enfant, une allocation », voilà qui est nécessaire et sensé

Le Parlement est divisé sur la question de savoir si les indépendants devraient ou non recevoir, eux aussi, des allocations pour leurs enfants. Le Conseil national répond du principe « Un enfant, une allocation », avec le soutien du PDC. Par contre, le Conseil des Etats a décidé, lors de la session de printemps, que les indépendants n’avaient pas à toucher d’allocations familiales, ni d’allocations de formation. Travail.Suisse est fort déçue par le comportement du PDC au sein du Conseil des Etats, le PDC ayant renoncé à soutenir la proposition. Travail.Suisse attend de lui qu’il modifie son attitude lors de l’élimination des divergences, et qu’en sa qualité de parti de la famille, il agisse en faveur de celle-ci.

08 mars 2010, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale

Le PDC, parti de la famille, fait échouer au Conseil des Etats le principe « Un enfant, une allocation »

Le Conseil des Etats refuse d’ancrer le principe „Un enfant, une allocation“ dans les allocations familiales. Avec décision prépondérante de sa Présidente, il a décidé de ne pas verser d’allocations pour enfants et de formation pour les indépendants. Travail.Suisse est très déçu du comportement du PDC : plus de la moitié de son groupe a voté contre le principe « Un enfant, une allocation » ou s’est abstenu. Un parti qui se nomme le parti de la famille ne se comporte pas ainsi. Parce que le Conseil national est d’un autre avis, l’affaire fera l’objet d’une procédure d’élimination des divergences. Travail.Suisse attend que le PDC corrige cette panne et montre qu’il est bien l’avocat des familles. suite

Dans de nombreux cantons aujourd’hui, les indépendants n’ont pas droit à des allocations pour enfants et de formation. L’ancien président de Travail.Suisse, Hugo Fasel, avait alors demandé que les indépendants soient aussi soumis à la loi fédérale sur les allocations familiales par le biais d’une initiative parlementaire « Un enfant, une allocation ». Travail.Suisse, qui s’engage depuis son initiative pour les allocations familiales fortement pour le principe « un enfant, une allocation » a fait une proposition pour concrétiser cette demande. Le Conseil national a suivi cette argumentation et a modifié ainsi la Loi fédérale sur les allocations familiales. Maintenant, le Conseil des Etats s’est prononcé contre une telle réglementation, avec la voie prépondérante de sa présidente, départageant les 21 voix contre et les 21 voix pour. L’harmonisation souhaitée, clairement exprimée par la votation populaire de 2006, demeure provisoirement incomplète.

Pour Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, il est totalement incompréhensible que le PDC, qui se dit « le parti de la famille » ne se prononce pas clairement en faveur de ce principe. Le PDC a raté aujourd’hui une grande chance de le montrer. Travail.Suisse espère que le comportement d’aujourd’hui n’est qu’une panne et demande au PDC de la corriger lors de l’élimination des divergences.

Différentes raisons plaident pour inclure les indépendants. Leur revenu moyen est comparable à celui des salariés, La part de ceux qui gagnent peu est même plus élevée. Le fait que 13 cantons incluent les indépendants indique que la nécessité est bien là. En outre, les paysans reçoivent, en tant qu’indépendants, des allocations familiales. Ce qui vaut pour les paysans doit donc aussi valoir pour les autres indépendants. En outre, le risque d’abus est limité. Aujourd’hui, un indépendant peut, en engageant sa femme pour quelques heures par semaine, avoir droit à une allocation complète. Cela sans payer les cotisations de financement sur un salaire complet. Dette démarche pourra être supprimée en soumettant les indépendants.

03 mars 2010, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale

Des allocations familiales aussi pour les indépendants: justifié et nécessaire

La commission sociale du Conseil des Etats (CSS-E) débat aujourd’hui de la mise en oeuvre de l’initiative parlementaire Fasel « Un enfant, une allocation ». Travail.Suisse s’engage depuis longtemps pour de justes allocations familiales. L’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses a demandé aux membres de la CSS-E, dans une lettre qui leur a été adressée, de suivre le Conseil national et de permettre aussi aux enfants des indépendants de toucher des allocations familiales. suite

Dans de nombreux cantons aujourd’hui, les indépendants n’ont pas droit à des allocations pour enfants et de formation.L’ancien président de Travail.Suisse, Hugo Fasel, avait alors demandé que les indépendants soient aussi soumis à la Loi fédérale sur les allocations familiales par le biais d’une initiative parlementaire « Un enfant, une allocation ». Travail.Suisse a fait une proposition pour la concrétisation de cette demande. Le Conseil national a suivi cette argumentation et a modifié ainsi la Loi fédérale sur les allocations familiales.

Travail.Suisse a maintenant demandé, en écrivant aux membres de la commission sociale du Conseil des Etats, de renoncer à la différence périmée entre les enfants de salariés et ceux d’indépendants. Il faut que le Conseil des Etats suive le Conseil national et permette qu’à l’avenir aussi les enfants d’indépendants reçoivent des allocations familiales. Ce n’est qu’ainsi que l’on pourra atteindre l’harmonisation souhaitée par les citoyens et citoyennes lors de la votation sur la loi sur les allocations familiales en 2006.

Différentes raisons plaident pour inclure les indépendants. Leur revenu moyen est comparable à celui des salariés. La part de ceux qui gagnent peu est même plus élevée. Le fait que 13 cantons incluent les indépendants indique que la nécessité est bien là. En outre, les paysans reçoivent, en tant qu’indépendants, des allocations familiales. Ce qui vaut pour les paysans doit donc aussi valoir pour les autres indépendants. En outre, le risque d’abus est limité. Aujourd’hui, un indépendant peut, en engageant sa femme pour quelques heures par semaine, avoir droit à une allocation complète. Cela sans payer les cotisations de financement sur un salaire complet. Cette démarche pourra être supprimée en soumettant les indépendants.

15 février 2010, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale

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